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Déliberation - 08 Convention Association DES Familles
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 08 Convention Association DES Familles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
MAIRIE
DE
rs
fi
DELIBERATION
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
A
————
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
SEANCE
DU
23
MAI
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 24
mai
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
17
mai
2024
N°
24-05-08
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
OBJET
:
Convention
d’objectifs
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
entre
la
commune
et
l'association
des
familles
Membres
présents
à
la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Guy
BERNE
-—
Geneviève
NIGAY
—
Suzanne
BOICHON
-
Régine
CHEVALLIEZ
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-—
Françoise
PION
—
Marie-Hélène
BRUNET
—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
- Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Arlette
PEREIRA
à Philippe
DENIS
— Christian
BECUWE
à
Daniel
DUCROS
-—
Céline
BENNICI
à
Thomas
ROCHETTE
-
Aurélie
DESBREE
à
Romain
MONTELIMARD.
Mis
en
ligne,
le
Membre
absent:
0.
0 3
JUIN
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3 JUIN 2024
ne
ou
:
:
APE OETOU
Place
de
la Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire)
BE
OËTOURS
Mairi
e
de
Saint-
Galmi
er
DÉRRNE
Tél. 04 77 52 74 00 - Fox. 04 77 52 50 46
- contact@ moïie-saint-galmier.fr - www.saint-golmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
L'ASSOCIATION
DES
FAMILLES Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
16-08-09,
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
et
l'Association
des
Familles
2016-2021,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°19-07-07,
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la commune
et
l'Association
des
familles
2019-2021,
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
du
12
avril
2000
relatif
à
la
passation
d'une
convention
avec
les
associations
bénéficiant
de
subventions
publiques
annuelles
de
plus
de
23
000
€,
Madame
Solange
MORERE,
adjoint
au
Maire,
expose
que
depuis
de
nombreuses
années
la
commune
conventionne
avec
l'Association
des
Familles
pour
divers
projets.
La
dernière
convention
d'objectifs
et
de
moyens
prend
fin
le
31
août
2024,
il est
donc
proposé
une
nouvelle
convention
du
1%
septembre
2024
au
31
août
2027
pour
les
projets
suivants :
-__
Gestion
du
Centre
de
Loisirs
Sans
Hébergement
de
Saint-Galmier
: activités
proposées
aux
enfants
durant
les
vacances
scolaires,
les
mercredis,
le
périscolaire,
les
soirs
et
le
temps
méridien
à
l’école
la
colombe,
-
Accueil
(gratuit
pour
les
familles)
des
élèves
de
l’école
primaire,
de
7h30
à
16h30,
dans
les
locaux
du
CLSH,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
du
service
minimum
d'accueil
les
jours
de
grève
des
enseignants,
-
Gestion
et
animation
de
la
ludothèque,
-
Animation
de
bourses
aux
vêtements.
Afin
d'établir
clairement
le
rôle
de
chacun
des
co-contractants
deux
annexes
sont
associées
:
-
Annexe
1
: l'accueil
périscolaire
méridien,
-
Annexe
2 :
la
ludothèque
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
"
APPROUVE
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2024-2027
et
ses
2
annexes,
"AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
ainsi
que
les
2
annexes
qui
lie
la
commune
à
l'Association
des
Familles.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
À
ST-GALMIER,
le 27
mai
2024.
Accusé
de
réception
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2024
de
la
Sous-Préfecture
EN
Philipp
Mairie
de
Saint-Galmie
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE