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Déliberation - 08 SIEL – Eclairage Boulevard Cousin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 08 SIEL – Eclairage Boulevard Cousin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MIER_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
25-05-08
OBJET
:
SIEL
—
Eclairage
Boulevard
Cousin
Mis
en
ligne,
le
0 3
JUIN
2025
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
2025
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
MAI
2025
Compte-rendu
affiché
le
: 22
mai
2025
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:
15
mai
2025 Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance
:
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-—
Gilles
GRANGIER
-
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
—
Geneviève
NIGAY
-
Christiqn
BECUWE
-
Edith
CONSIGNY
-
Daniel
DUCROS
-
Françoise
PION
-
Marie-Hélène
BRUNET
-—
Gérard
GRANGE
-—
Serge
GRANGE
- Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
-
Joaquim
DE
ALMEIDA
- Thomas
ROCHETTE
—
André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
-
Aurélie
DESBREE
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-
Alain
LECUE
—
Pascal
BENARD.
Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Suzanne
BOICHON
à
Daniel
DUCROS
-
CHEVALLIEZ
à
Philippe
DENIS
-
MONTELIMARD
à Aurélie
DESBREE
Régine Romain
Membre
absent
: 0.
BEAUX
DÉTOURS
DEFPANCE
Place
de
la
Devise
- 42330
SAINT-GALMIER
(Loire]
Tél. 04
77
52
74
00
- Fox.
04
77
52
50
46
- contact&
maïie-saint-galmier.fr
- www.saint-galmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
SIEL
—
ECLAIRAGE
BOULEVARD
COUSIN
Madame
Mireille
PAULET,
adjointe
au
Maire
à
l'environnement
et
au
développement
durable,
expose
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
Boulevard
Cousin.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Département
de
la
Loire,
le
Conseil
Régional
Auvergne
Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
- Coût
du
projet
actuel :
Détail
Montant
HT
%
- PU
Participation
Participation
Travaux
commune
SEM
Eclairage
13
550
€
98.0
%
13
279
€
0€
Boulevard Cousin Le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
"
PREND
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"Eclairage
Boulevard
Cousin"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à
Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
"
PREND
ACTE
que
des
travaux
relevant
de
la
compétence
de
Saint-Etienne
Métropole
seront
assurés
en
coordination
avec
la
métropole,
et
que
le
chantier
ne
pourra
débuter
qu'après
délibération
de
Saint-Etienne
Métropole.
”
APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté.
"
PREND
ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois.
"
DECIDE
d'amortir
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
15
années
”
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
ou
représentés.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 26
mai
2025.
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gérard
ALLANCHE
L
LE
MAIRE
Accusé
de
réception
Philippe
DENIS
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 3
JUIN
ms
_SS
Mairie
de
Saint-Galmier
| |