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Déliberation - 08 RPQS ASSAINISSEMENT 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Galmier.
Lien du pdf (Déliberation - 08 RPQS ASSAINISSEMENT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
MAIRIE
DE
ere
Ÿ
GALMIFR_
LA
VILLE
QUI
PÉTILLE
1!
7
LOIRE
EN
RHONE-ALPES
N°
24-01-08
OBJET
:
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif
et non
collectif 2022
Mis
en
ligne,
le
- 8
FEV.
2024
MAIRIE
DE
ST-GALMIER
Accusé
de
réception
de
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7 FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
1°
FEVRIER
2024
Compte-rendu
affiché
le
: 2 février
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal:
25
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
au
jour
de
la
séance
: 29
Secrétaire
de
séance
: Gérard
ALLANCHE
Membres
présents
à la
séance :
Philippe
DENIS
—
Jacques
DECHANDON
-
Solange
MORERE
-
Gilles
GRANGIER
—
Mireille
PAULET
-
Gérard
ALLANCHE
- Arlette
PEREIRA
- Guy
BERNE
-
Christian
BECUWE
—
Suzanne
BOICHON
-—
Régine
CHEVALLIEZ
- Edith
CONSIGNY
— Daniel
DUCROS
—
Françoise
PION
—
Gérard
GRANGE
-— Serge
GRANGE
—
Michel
FRANCHINI
-
Christine
PALLEY
- Joaquim
DE
ALMEIDA
-—
Thomas
ROCHETTE
- André
HUBERT
-
Marie-Hélène
BOUILHOL
- Aurélie
DESBREE
- Romain
MONTELIMARD
-
Jean-Paul
SOLEILHAC
-—
Alain
LECUE. Membres
absents,
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Geneviève
NIGAY
à Gérard
ALLANCHE
— Marie-Hélène
BRUNET
à
Mireille
PAULET
-
Céline
BENNICI
à
Philippe
DENIS.
Membre
absent
:
0.
53
BUETTR
Place de la Devise - 42330 SAINT-GALMIER
(Loire)
USE
1él.0477 527400
Fox. 04 77 52 50 46
- contactämoïie-saint-golmier.fr - www.saint-golmi OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
NON
COLLECTIF
2022
Monsieur
Guy
BERNE,
adjoint
au
Maire,
rappelle
que :
e
La
compétence
assainissement,
suite
à
l'intégration
de
la
commune
dans
la
Métropole,
a
été
transférée
à
Saint-Etienne
Métropole
le
1er
janvier
2017,
e
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif et
non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à
l'assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et
doit
être
tenu
à
la
disposition
des
usagers
du
service
pour
information. Le
Conseil
municipal
:
-
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
2022
—
exercice
2022
—
de
SAINT-
ETIENNE
METROPOLE
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
EXPEDITION
CONFORME
AU
REGISTRE
A
ST-GALMIER,
le 05
février
2024.
LE
MAIRE
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Philippe
DENIS
Gérard
ALLANCHE
cousé
de
réception
+
la
Sous-Préfecture
Reçu
en
date
du
0 7
FEV.
2024
Mairie
de
Saint-Galmier