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Déliberation - 2022 12 decision portant signature du contrat de production doeuvre
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 decision portant signature du contrat de production doeuvre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Collectivités territoriales,
AR Prefecture
28 8 25/01
Publié Le 24/01
Adm N° 2022-12
Le Maire de MOISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil
Municipal l'a chargé par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22
susvisé du Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément l'alinéa 4°,
Considérant l'intérêt pour la Ville de Moissac d'organiser, dans le cadre de sa saison
culturelle, une reconstitution historique.
DECIDE
ARTICLE 1 - OBJET
L'association pour l'Histoire Vivante — 75 boulevard Joffre - 95 220 HERBLAY interviendra
sur le centre-ville et la promenade du moulin pour une reconstitution historique sur la période
du XVIIème siècle.
ARTICLE 2 — DUREE
Le présent contrat est conclu pour la durée de la représentation, soit le samedi 18 juin et le
dimanche 19 juin 2022.
ARTICLE 3 — COUT
Le montant du contrat est de : 22 600 € TTC.
ARTICLE 4 - FORMALITE
La présente décision sera inscrite au registre des décisions, un extrait sera affiché à la porte
de la Mairie.
ARTICLE 5 - APPLICATION
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de
CASTELSARRASIN.
Fait à MOISSAC, le 14 janvier 2022