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Compte-Rendu - 2020 07 10 CM Campsas Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 10 CM Campsas)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Famille, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

(Convocation du 06 juillet 2020)

A 18 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - Mme Sandra FOUCHAT – Mr Yann BRAINI - Mr Luc FLORES – Mme Cynthia LAYMAJOUX – Mme Marlène RICHARD – Mme Carole SCHUMANN – Mr Philippe SELLE – Mme Laurence TABOTTA – Mr Thierry THERON

Absents excusés : Mme Séverine LACRAMPE – Mr Pierre-Yves GENET

Mr Yann BRAINI a été élu Secrétaire.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2020 Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé à l’unanimité.

ELECTIONS DES DELEGUES ET SUPPLEANTS EN VUE DE CONSTITUER LE COLLEGE ELECTORAL SENATORIAL (Délibération n° 20200710_1) Vu le Code Electoral ;

Vu le Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 indiquant le nombre de délégués et suppléants à élire pour former le collège électoral sénatorial et le mode de scrutin de leur élection ;

Vu la circulaire NOR/INTA/2015957J du 30 juin 2020 du Ministère de l’Intérieur relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ;

Considérant qu’il convient que le Conseil Municipal se réunisse le 10 juillet 2020 pour élire les délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales ;

Considérant que les grands électeurs sont appelés à voter aux élections sénatoriales du 27 septembre 2020 ;

Madame Marie-Claude NEGRE, Maire, a ouvert la séance.

Elle a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie.Madame le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Monsieur Jean ASTOUL, Monsieur Christian OLIVEROS, Monsieur Thierry THERON, Madame Cynthia LAYMAJOUX.

Madame le Maire a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Elle a rappelé qu’en application des articles L 289 et R 133 du Code Electoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Madame le Maire a indiqué que, conformément aux articles L 284 à L 286 du Code Electoral, le Conseil Municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (article L 288 du Code Electoral).

Les listes présentées doivent respecter l’alternance d’un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, Madame le Maire a constaté qu’une seule liste de candidats a été déposée.

Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 13

Nombre de bulletins nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

- Marie-Claude NEGRE : 13 voix

- Christian OLIVEROS : 13 voix

- Patricia FELIPE : 13 voix

- Jean ASTOUL : 13 voix

- Sandra FOUCHAT : 13 voix

- Philippe SELLE : 13 voix

-

Sont élus délégués en vue des élections sénatoriales Madame Marie-Claude NEGRE, Monsieur Christian OLIVEROS, Madame Patricia FELIPE.

Sont élus suppléants en vue des élections sénatoriales, Monsieur Jean ASTOUL, Madame Sandra FOUCHAT, Monsieur Philippe SELLE.ANNULATION DE LA DELIBERATION N° 20200525_4 DU 25 MAI 2020 RELATIVE A LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET A LA DESIGNATION DE LEURS MEMBRES (Délibération n° 20200710_2)

Madame le Maire fait lecture du courrier de Monsieur le Préfet de Tarn-et-Garonne en date du 1er juillet 2020 demandant à l’assemblée d’annuler la Délibération n° 20200525_4 du 25 mai 2020 concernant la désignation de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants à la commission communale d’appel d’offres.

En effet, conformément à l’article L 1411-5 II b du Code Général des Collectivités Territoriales, celle-ci doit être composée de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, les membres de l’assemblée décident d’annuler la délibération mentionnée ci-dessus, transmise par ACTES le 27 mai 2020.

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DESIGNATION DES MEMBRES LES COMPOSANT (Délibération n° 20200710_3)

Compte tenu du courrier de Monsieur le Préfet du 1er juillet 2020 demandant à l’assemblée de modifier les membres de la Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article L 1411-5 II b, une nouvelle délibération doit être prise à cet effet.

Madame le Maire attire l’attention du Conseil Municipal sur le fait qu’une gestion efficace et efficiente des affaires communales ne peut reposer que sur le Maire et les Adjoints délégués. Elle propose donc de procéder, conformément à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la constitution de commissions thématiques dont les missions seront les suivantes :

- Faire le point sur l’évolution des dossiers communaux et assurer leur suivi ; - Préparer les dossiers qui seront soumis au Conseil Municipal en émettant un avis sur chacun d’entre eux.

Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le responsable élu.

Il est proposé la constitution des commissions suivantes :

La Commission des Finances traitera les dossiers relatifs aux finances et à la fiscalité.

La Commission des Travaux qui travaillera en collaboration avec les services techniques pour l’ensemble des bâtiments, des espaces verts, de la voirie communale. Elle sera force de proposition pour tous les travaux qui lui semblera nécessaires d’engager.

La Commission d’Urbanisme qui suivra l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), examinera les demandes d’autorisations d’urbanisme, suivra les travaux d’équipements de la commune ainsi que la construction d’équipements publics.

La Commission des Affaires Scolaires sera en chargée des relations avec l’école en lien avec les enseignants, les parents d’élèves, le centre de loisirs associé à l’école ainsi que les agents de la commune. Elle gèrera les besoins liés à la vie scolaire.

La Commission d’Appel d’Offres qui examinera les candidatures et les offres dans le cadre des marchés publics.La Commission des Affaires Sociales traitera les dossiers relevant des affaires sociales, des seniors, de la petite enfance, de la lutte contre les exclusions, du handicap et de la santé.

La Commission de l’Information municipale et des Relations avec les Associations sera chargée de la communication externe. Elle devra définir une stratégie de communication, créer des supports de communication, diffuser l’information (bulletin municipal, réseaux sociaux…).

Les membres du Conseil Municipal acceptent, à l’unanimité, la création des commissions présentées et adoptent les désignations mentionnées dans le tableau modifié en annexe.

SEANCE LEVEE A 19 HEURES