Compte-Rendu - 2018 10 22 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2018 10 22 CM Campsas Document publié le Lundi 22 octobre 2018 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 10 22 CM Campsas)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Industrie, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 OCTOBRE 2018

(Convocation du 17 octobre 2018)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe SELLE - Mme Marlène RICHARD - Mr Philippe BARDOU - Mr Pierre-Yves GENET

Excusés : Mme Séverine LACRAMPE – Mme Laure BRAINI – Mme Laurence TABOTTA – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Luc FLORES

Absente : Mme Patricia LAPLACE

Mr Christian OLIVEROS a été élu Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour une délibération concernant l’autorisation de signature du marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement du Snack-Bar-Tabac de la Place. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT (Délibération n° 20181022_1)

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil Municipal la possibilité de déléguer à Madame le Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de l’assemblée ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2014 donnant à Madame le Maire des délégations d’attributions ;

Considérant qu’en vertu de l’article L 2122-23 du CGCT, les décisions prises par Madame le Maire sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Municipal et que Madame le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du Conseil Municipal ;

Il est proposé de prendre acte des décisions prises par Madame le Maire : Décision n° 2018-19 du 15 octobre 2018 : achat de panneaux de signalisation pour un montant HT de 427.33 € ;

Décision n° 2018-20 du 16 octobre 2018 : achat d’un four micro-onde pour la cantine scolaire pour un montant HT de 99.17 € ;

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Madame le Maire.AMENAGEMENT DES LOCAUX DE LA MAIRIE/AGENCE POSTALE, LOCAUX ANNEXES, ATELIER MUNICIPAL ET SALLE ASSOCIATIVE : SIGNATURE DE L’AVENANT N° 1 AUX MARCHES DE TRAVAUX LOTS 6, 8 ET 9 (délibération n° 20181022_2)

Madame le Maire rappelle que les travaux d’aménagement des bâtiments communaux constitués de la future mairie, des locaux annexes, de l’atelier et de la salle associative sont en cours d’exécution.

Elle indique que la réalisation de la phase 1 comprenant notamment la salle associative est en voie de finition, les dernières réserves venant d’être levées.

Madame le Maire fait part de quelques modifications dans la réalisation des prestations, en particulier :

 Pour le Lot n° 6 Menuiseries Aluminium dont le titulaire est l’Entreprise VERRE ALU D’AQUITAINE : suppression de l’automatisme pour l’ouverture et la fermeture électrique du châssis à soufflet de la salle des associations. Cela représente une moins- value de 1 185.73 € HT, selon le devis présenté par l’entreprise précitée ;

 Pour le Lot n° 8 Menuiseries bois dont le titulaire est l’Entreprise ART ET BOIS : remplacement des huisseries en hêtre des portes pleines du local technique et sanitaires par des huisseries en pin ; il en est de même pour la cimaise initialement prévue en chêne clair pré-vernis qui est remplacée par une cimaise en pin non pré-vernis. Un rajout de 25 ml de cimaise en pourtour de la salle est proposé en complément des cimaises chiffrées au marché de base de l’entreprise.

Ces modifications (en moins-value et plus-value) représentent une plus-value globale de 710.30 € HT ;

 Pour le Lot n° 9 Electricité dont le titulaire est l’Entreprise EEGI BRUNET : dans le cadre de l’installation du coffret électrique, ENEDIS a exigé qu’une trappe d’accès soit mise en place au dos du coffret, donnant dans la salle. Cette exigence n’avait pas été formulée par les services d’ENEDIS bien que sollicitée en amont. Cela représente une plus-value de 209.30 € HT.

Madame le Maire présente les différents devis correspondant à ces modifications et indique que cela engendre une moins-value globale de 266.13 € HT.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au Lot 6 Menuiseries Aluminium, dont le titulaire est l’entreprise VERRE ALU D’AQUITAINE, d’un montant de - 1 185.73 € HT, portant ainsi son marché de 95 765.94 € HT à 94 580.21 € HT ;

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au Lot 8 Menuiseries bois, dont le titulaire est l’entreprise ART ET BOIS, d’un montant de + 710.30 € HT, portant ainsi son marché de 50 288.76 € HT à 50 999.06 € HT ;

- ACCEPTE l’avenant n° 1 au Lot 9 Electricité, dont le titulaire est l’entreprise EEGI BRUNET, d’un montant de + 209.30 € HT, portant ainsi son marché de 88 272.90 € HT à 88 482.20 € HT ;- AUTORISE Madame Le Maire à signer les projets d’avenants n° 1, tels que présentés, et l’ensemble des pièces y afférant ;

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN ET GARONNE : APPROBATION DU RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) (Délibération n° 20181022_3)

Madame le Maire rappelle, qu’au 1er janvier 2017, la CCGSTG a opté pour le régime de la fiscalité professionnelle unique. Afin de garantir la neutralité budgétaire, le IV de l’article 1609 nonies C du CGI prévoit la création entre la communauté de communes et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation qui se traduit par la rédaction et l’approbation d’un rapport est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l’attribution de compensation entre une commune et son EPCI.

Il appartient alors aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article L.5211-5 du CGCT à savoir la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population. A défaut, c’est Monsieur le Préfet qui, par arrêté, fixera le montant des charges transférées.

La CLECT, créée le 07 janvier 2017 par la CCGSTG, a approuvé, dans sa séance du 04 septembre 2018, les montants des nouveaux transferts de charges induits notamment par le transfert des compétences en matière de Petite Enfance, de Culture et de Voirie. Le rapport est annexé à la présente délibération

Vu la Loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) qui a étendu la liste des compétences obligatoires des communautés de communes au 01 janvier 2017 notamment aux transferts des compétences ZAE et PLU ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts, notamment de l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 arrêtant le schéma départemental de coopération intercommunale du Tarn-et-Garonne prévoyant notamment la fusion de la CCTGV (sans la commune de Reyniès) avec les Communautés de Communes de Garonne Gascogne et de Garonne Canal.

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.07-03 du 07 janvier 2017 instituant la fiscalité professionnelle unique ;

Vu la délibération de la CCGSTG n° 2017.01.0107-05 du 07 janvier 2017 portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le rapport de la CLECT réunie en séance du 04 septembre 2018 ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

DECIDE

- D’approuver le rapport de la CLECT tel que présenté en annexe ;

- D’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires à

l’application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.

ASSAINISSEMENT DES TERRES : APPROBATION DES TRAVAUX ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TARN-ET-GARONNE (Délibération n° 20181022_4)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder à une opération d’assainissement des terres pour un fossé se trouvant à Artigues Basses et un fossé se trouvant à Boutines.

Elle présente le devis de l’Entreprise ROCHAS TP, située à MONBEQUI d’un montant HT de 9 920.20 € et précise que les travaux peuvent faire l’objet d’un financement du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres : - DONNE un avis favorable à la réalisation de cette opération ;

- ACCEPTE la proposition de l’Entreprise ROCHAS TP ;

- SOLLICITE le financement du Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne dans le cadre de sa politique Assainissement des terres ;

- CHARGE Madame le Maire de procéder à la constitution du dossier et de signer toutes les pièces se rapportant à cette opération.

RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC LA SACPA (délibération n° 20181022_5)

Madame le Maire rappelle que le 06 février 2015, un contrat de prestations de services a été signé avec la SAS SACPA (Service pour l’Assistance et le Contrôle du Peuplement Animal) pour une durée de 3 ans.

Il convient de renouveler ce marché qui porte sur la gestion de la divagation des carnivores domestiques dans le domaine public et la gestion de la fourrière animale.

En contrepartie des services rendus, il conviendra que la commune verse une subvention de 1 487.86 € HT basée sur un forfait annuel de 1.112 € HT par habitant, calculée en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier recensement légal connu de l’INSEE.

Le présent marché sera conclu pour une période d’un an, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, reconduit tacitement 3 fois, par période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Après avoir ouï l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, accepte les conditions proposées et l’autorise à signer le présent marché de prestations de services.AMENAGEMENT DU TERRAIN DE BOULES : DEVIS DE L’ENTREPRISE GOMES TP (délibération n° 20181022_6)

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de remettre en état le terrain de boules et présente le devis de l’Entreprise GOMES TP concernant cette réfection d’un montant de 10 565 € HT.

Elle précise que cette opération fait partie de l’avenant n° 1 au contrat d’équipement et demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à engager les travaux suite à l’accord de préfinancement du département.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le devis susmentionné et la charge d’engager les travaux de réfection du terrain de boules.

DENOMINATIONS NOUVELLES VOIES ET NUMEROTATION ZAC GRAND SUD LOGISTIQUE AU LIEU-DIT SEPAT (Délibération n° 20181022_7)

Madame le Maire informe l’assemblée que, suite à l’aménagement de la ZAC Grand Sud Logistique au lieu-dit « Sépat », il y a lieu de procéder à la dénomination et la numérotation des voies la desservant.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents décide de ;

- NOMMER les deux nouvelles voies desservant cette ZAC : « Rue de Sépat » et « Impasse Sépat » ;

- NUMEROTER les adresses par une suite de numéros pairs croissant à droite et une suite de numéros impairs croissant à gauche pour la Rue de Sépat ;

- CHIFFRER les adresses par numérotation métrique pour l’Impasse Sépat.

AMENAGEMENT DU SNACK-BAR-TABAC DE LA PLACE : CHOIX DU MAITRE D’OEUVRE ET SIGNATURE DU MARCHE AVEC LA SARL D’ARCHITECTURE BERNARD BOURDONCLE (Délibération n° 20181022_8)

Madame le Maire rappelle qu’il a été décidé en début d’année d’engager le projet d’aménagement du Snack-Bar-Tabac de la Place.

Elle rappelle que des financements ont été sollicités auprès de l’Etat (DETR) et de la Région, d’une part au titre de la rénovation énergétique et d’autre part au titre de la mise en accessibilité.

Madame le Maire indique que les aménagements communaux déjà lancés sont réalisés dans une logique de recours aux énergies renouvelables, et surtout l’utilisation d’une seule et même énergie afin de limiter et réduire les dépenses et le fonctionnement.

Ainsi, elle exprime le souhait que le projet d’aménagement du Snack-Bar-Tabac s’inscrive dans cette continuité. Elle rappelle que la chaufferie bois et le silo ont été dimensionnés pour permettre le raccordement du café au réseau de chaleur.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre pour l’opération mentionnée ci-dessus.

Sur ce sujet, compte tenu du lien de ce projet avec les autres réalisations en cours, elle indique que la SARL D’ARCHITECTURE BERNARD BOURDONCLE a été consultée, en vue de remettre une offre de rémunération.Elle soumet à l’assemblée la proposition d’honoraires de la SARL D’ARCHITECTURE BERNARD BOURDONCLE pour un montant HT de 8 768 € correspondant à un taux de rémunération de 10 %.

Madame le Maire rajoute qu’il convient également de mettre en place les autres intervenants nécessaires à cette réalisation, notamment le coordonnateur Sécurité Protection de la Santé, ainsi que le contrôleur technique.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

 AUTORISE Madame le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre avec la SARL

D’ARCHITECTURE BERNARD BOURDONCLE pour un montant HT de 8 768 €

correspondant à un taux de rémunération de 10 % ;

 AUTORISE Madame le Maire à mettre en place les autres intervenants nécessaires ;

 DIT que les crédits sont inscrits au budget.

SEANCE LEVEE A 23 H