Compte-Rendu - 2015 03 10 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2015 03 10 CM Campsas Document publié le Mardi 10 mars 2015 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 03 10 CM Campsas)Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 MARS 2015

(Convocation du 05 mars 2015)

A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL - Mr Pierre-Yves GENET – Mr Philippe BARDOU – Mme Laurence TABOTTA – Mme Marlène RICHARD – Mme Patricia LAPLACE - Mme Laure BRAINI – Mr Luc FLORES

Absents excusés : Mr Gérard FEUGA – Mme Séverine LACRAMPE – Mr Philippe SELLE

Mme Marlène RICHARD a été élue Secrétaire.

Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire demande à l’assemblée que soit ajoutée à l’ordre du jour de cette séance une demande de restitutions de taxe d’urbanisme.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET COMMUNAL (Délibération n° 20150310_1) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 852 895.33 € Dépenses : 300 473.60 € Recettes : 1 029 677.96 € Recettes : 327 167.07 € Excédent de clôture avant affectation : 213 466.40 € Déficit reporté : 103 579.25 € Déficit de clôture : 76 885.78 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 66 734 €

Recettes d’investissement restant à réaliser : 3 999 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.

COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20150310_2)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014, Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20150310_3)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2014 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 67 586.29 € Dépenses : 46 356.83 € Recettes : 80 768.77 € Recettes : 27 515 €

Excédent reporté : 106 899.32 € Excédent reporté : 43 216.93 € Excédent de clôture : 120 081.80 € Excédent de clôture : 24 875.10 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 22 000 €- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.

COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20150310_4)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2014 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DU BUDGET CCAS (Délibération n° 20150310_5) Le Conseil d’Administration sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire- adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par Madame Marie- Claude, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 198 €

Recettes : 798 €

Excédent reporté : 202.22 €

Excédent de clôture : 802.22 €- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.

COMPTE DE GESTION 2014 BUDGET CCAS DRESSE PAR MONSIEUR AILHAS, RECEVEUR (Délibération n° 20150310_6)

Le Conseil d’Administration,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par Monsieur le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2014/2017 AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE TARN-ET-GARONNE ET LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI-PYRENEES NORD (Délibération n° 20150310_7)

Madame le Maire présente à l’assemblée la convention d’objectifs et de financement du Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne et la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Nord.

Cette convention :

- Fixe les objectifs et le co-financement qui contribue au développement de l’accueil des enfants ;

- Définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service enfance et jeunesse ;

- Fixe les engagements de la commune envers la CAF et la MSA ;

- Fixe les engagements de la CAF et de la MSA envers les collectivités.

Le Conseil Municipal, après l’exposé de Madame le Maire et la présentation de cette convention :

- Décide de signer un Contrat Enfance Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 ;- Autorise Madame le Maire à signer ce contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales de Tarn-et-Garonne.

CHARTE D’ENTRETIEN DES ESPACES PUBLICS : ENGAGEMENT DE LA COLLECTIVITE ET DESIGNATION D’UN REFERENT (Délibération n° 20150310_8) L’Agenda 21 de la Communauté de Communes du Terroir de Grisolles et Villebrumier propose d’initier sur le territoire une démarche d’exemplarité des collectivités concernant le « zéro phyto » sur l’espace public qui s’insère dans le plan national Ecophyto 2018. La démarche d’exemplarité de zéro phyto sur l’espace public est mise en œuvre par une charte d’entretien des espaces publics selon 3 niveaux d’engagement de la collectivité :

Niveau 1 : 1 feuille, traiter mieux

 Respecter la règlementation en vigueur définie en 13 points,

 Tenir à jour un registre des interventions,

 Prendre en compte les contraintes de désherbage dans les nouveaux aménagements,  Mettre en place des actions de sensibilisation auprès du public,

 Assister à une journée de démonstration de techniques alternatives. Le candidat, à ce stade, s’engage à se mettre en conformité avec la règlementation dans un délai d’un an à compter du jour de la signature et à poursuivre les efforts entrepris.

Niveau 2 : 2 feuilles, traiter moins

 Réaliser un plan d’entretien phytosanitaire des espaces et respecter les préconisations ;

 Tester des techniques alternatives au désherbage chimique ;

 Réaliser des aménagements pour supprimer l’intervention chimique et à innover pour réduire la pollution des eaux par les pesticides ;

Niveau 3 : 3 feuilles, ne plus traiter chimiquement

 Ne plus utiliser ou faire utiliser de pesticides, mettre en œuvre des techniques alternatives et réaliser des aménagements pour pallier à cet abandon.

La coordination technique de l’opération est assurée par la chargée de mission Agenda 21 de la CCTGV.

Des personnes ressources doivent être identifiées dans la collectivité (au mieux un binôme élu/agent).

Les communes de Grisolles et Labastide-Saint-Pierre aux côtés de la CCTGV, se sont portées volontaires pour cette action. En novembre 2014, la CCTGV a obtenu son label niveau 1 feuille et Grisolles son label niveau 3 feuilles.

Forte de ce premier succès, la CCTGV a décidé de poursuivre cette opération d’exemplarité des collectivités pour 2015 sur volontariat des communes en prenant en charge les coûts liés à cette labellisation.

1 feuille 2 feuilles 3 feuilles

Coûts

labellisation

2 250 € HT 1 125 € HT + coût du

plan d’entretien

phytosanitaire

1 125 € HT

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer sur l’engagement de la commune dans cette démarche.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DECIDE de se porter volontaire pour obtenir une labellisation 1 feuille cette année et en poursuivant l’objectif, d’atteindre une labellisation 3 feuilles en 2017 ; - DESIGNE Mr Jean ASTOUL comme référent.

DEMANDE DE RESTITUTION TAXE D’URBANISME POUR TROP PERCU (Délibération n° 20150310_9)

Madame le Maire donne lecture du courrier de la Direction Départementale des Finances Publiques relatif à une demande de restitution par la commune d’une somme dont le montant s’élève à 203 € concernant un dégrèvement sur des taxes d’urbanisme perçues en 2014.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, et autorise Madame le Maire à signer les pièces nécessaires afin de restituer le montant sollicité.

SEANCE LEVEE A 23 H 30