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Procès Verbal - pv cm 06 mars 2020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 06 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1 / 5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 06 MARS 2020 Conseillers en exercice : 19 Conseillers Présents : 13 Procurations : 4 Convocation : 2 mars 2020 L’an deux mille vingt et le six mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Gislène BELTRAN- CHARRE, Maire. Présents : Mme BELTRAN-CHARRE Gislène, Mme BATAILLE Anne, M. BERNARD Alain, Fanny BRAZES, M. BRUNET Guillaume, M. CAMBILLAU René-Jean, M. LAVILLE René, M. MADINE Marc, M. MARIN Philippe, M. NIETO Michel, Mme PEYRE Maria, Mme SALAMONE Thérèse et M. SCHMIDT Jacques. Absent(s) : M. LLENSE Gérard et Mme THUBERT Marie-Laure. Procuration(s) : Mme BAUX Sophie à M. BERNARD Alain Mme CHAMPAGNE-GRILL Michèle à Mme BELTRAN-CHARRE Gislène Mme GHYS Patricia à M. LAVILLE René M. PARRAMON René à M. NIETO Michel Mme Maria PEYRE a été nommée secrétaire de séance. ORDRE DU JOUR  Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 février 2020  Compte-rendu des décisions du Maire prises sur délégation du Conseil Municipal  Station d’épuration – Demande de subvention Conseil Départemental  Maison d’Ax – Choix entreprise marché public  Affaires diverses Madame le Maire précise que la Secrétaire Générale est absente ce jour pour raison de santé et que le point concernant le procès-verbal du dernier Conseil Municipal est reporté à la prochaine séance. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2020 Reporté à la prochaine séance. RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE Par délibération du 25 septembre 2017, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions à sa place dans des domaines bien précis. Les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal ont été les suivantes :  Approbation d’un devis de 5 360,40 € TTC de l’entreprise Electricité du Ribéral pour réaliser l’électricité du local pétanque ;2 / 5  Approbation d’un devis de 5 984,76 € TTC de l’entreprise SASU CALCO 66 pour l’aménagement intérieur du local pétanque (plaquiste). STATION D’EPURATION - DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire Madame le Maire informe les conseillers municipaux que la station d’épuration communale nécessite l’acquisition d’un deuxième agitateur dans l’attente du projet d’extension. En effet, un seul agitateur ne permet pas une circulation et homogénéisation suffisantes assurant l’aération et l’épuration des effluents (quantité de boue trop importante à traiter). Différents devis ont été établis et l’entreprise BUISAN a été retenue pour un montant total de 14 230,28 € HT pour la fourniture d’un agitateur et l’entreprise TECH SUB pour un montant total de 3 700,00 HT, spécialisé dans la pose. Entendu l’exposé du Maire, après avoir délibéré A L’UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil Municipal DECIDE : D’APPROUVER sans réserve l’avant-projet établi pour un montant total de 17 930,28 € HT ; DE DEMANDER une subvention de aussi élevée que possible ; DE S’ENGAGER à rembourser au Département un éventuel trop perçu ou la subvention perçue en cas de non-respect des obligations fixées par le Département ; DE PRENDRE ACTE QUE : - L’opération éventuellement subventionnée devra être engagée dans les deux ans qui suivent la date d’octroi des aides ; - La durée totale de validité des subventions est fixée à quatre ans. D’AUTORISER le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente. Gislène BELTRAN-CHARRE : une demande de réalisation de travaux en urgence sera envoyée en même temps que le dossier de demande de subvention. Le Conseil Départemental prend en compte l’urgence des travaux et autorise la collectivité à installer cet équipement avant l’accord officiel de la subvention. L’installation de cet agitateur est essentielle pour diminuer la quantité de boues anormalement constatée ces dernières 24 heures. Marc MADINE : le projet total de 17 930,28 € HT intègre le matériel pour 14 230,28 € HT et l’installation (3 700,00 € HT) spécifique à cet équipement : intervention d’un scaphandrier travaillant à l’aveugle dans les boues du bassin. Il s’entraîne avant de réaliser des descentes par demi-heure. MAISON D’AX – CHOIX ENTREPRISE MARCHE PUBLIC RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire VU les dispositions de l’article R. 2123-4 du Code de la Commande Publique ; VU la consultation lancée par le biais d’une procédure adaptée sur les sites Internet de la commune de Corneilla la Rivière, sur la plateforme acheteur AWS et au BOAMP le 28 janvier 2020 et sur le Journal l’Indépendant le 31 janvier 2020 pour les travaux de charpente et de couverture et travaux connexes de la Maison d’Ax ; VU les candidatures et offres remises dans les délais, fixés au 14 février 2020 à 12h00 ; CONSIDERANT que la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 février 2020 à 14h30 pour procéder à l’ouverture et l’analyse des offres en vue de sélectionner les offres les mieux disantes selon des critères énoncés dans l’avis d’appel public à la concurrence, à savoir 60% pour la valeur technique et 40% pour le prix. CONSIDERANT que la commission d’appel d’offres a proposé de retenir l’entreprise ayant établie l’offre économiquement la plus avantageuse à savoir l’entreprise PY domiciliée à Saleilles pour un montant global de 177 623,12 € HT soit 213 147,74 € TTC.3 / 5 Madame le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre l’avis de la Commission d’Appel d’offres et d’attribuer le marché à l’entreprise PY conformément à la proposition énumérée ci-dessus. Entendu l’exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE, le Conseil Municipal DECIDE :  D’ATTRIBUER le marché à procédure adaptée relatif aux travaux de charpente et de couverture et travaux connexes de la Maison d’Ax conformément au descriptif rédigé ci-dessus,  D’AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Gislène BELTRAN-CHARRE : 14 entreprises ont retiré le dossier d’appel d’offres dont une entreprise de Corneilla-la-Rivière mais seulement une seule a présenté une offre. Ce marché public concerne les travaux de la réfection du toit de la Maison d’Ax (en complément des travaux déjà réalisés par l’ancien propriétaire afin de protéger le bâtiment des fuites), la réfection des façades (nettoyage des pierres, colmatage fissures), réfection des volets et descentes d’évacuation des eaux pluviales. Le jour de l’ouverture de plis, les membres suppléants ont été appelés pour remplacer les deux membres titulaires absents. L’entreprise retenue, spécialisée pour la réalisation de travaux sur ce type de bâtiment, peut commencer le chantier dès que possible pour une durée de 3 mois hors intempérie. AFFAIRES DIVERSES  TRAVAUX ROUTE NATIONALE Marc MADINE informe que les travaux de voirie de la route nationale sont en cours et que les trottoirs seront réalisés la semaine prochaine. Les travaux devraient être terminés d’ici le 20 mars 2020 hors intempérie et hors quarantaine liée au virus. Le Conseil Départemental effectuera les vérifications nécessaires et implantera les panneaux de signalétique avant l’ouverture à la circulation. Madame le Maire ajoute que l’Etat accorde 150 000,00 € de subvention au titre de la DETR et la Région 41 629,00 € (suite au contrat bourg-centre).  TRAVAUX AMENAGEMENT FORCA REAL Marc MADINE informe de l’avancée des travaux d’aménagement de l’espace Força Réal : les jeux pour enfants sont installés avec des sols de couleurs différentes sur l’ancien terrain de pétanque. Le nouveau terrain de pétanque est en cours de finition (rondins) et de la terre a été livrée pour débuter la végétalisation. Logiquement, les travaux devraient être terminés entre le 15 et le 20 mars 2020 toujours hors intempérie. Les services techniques sont mobilisés pour implanter le système d’arrosage ainsi que les arbustes et diverses plantations. L’accord n’est toujours pas donné par l’ASA Força Réal pour la connexion du terrain triangulaire (skate park, terrain de pétanque et aire de fitness) situé à l’arrière de la salle. René LAVILLE : il y a un chemin de servitude, il existera toujours ? Marc MADINE : oui il sera toujours existant et amélioré. Un pont a été créé sur le canal de Pézilla de 40 tonnes avec un regard. Les rambardes vont être prochainement installées pour sécuriser le passage. René LAVILLE : et vous le branchez à quel endroit ? Marc MADINE : le forage situé vers le terrain de pétanque coule en continu, par conséquent il pourra être braché à ce niveau. René LAVILLE : vous l’avez nettoyé ? Marc MADINE : non cela n’a pas été nécessaire car l’eau coule à 7 mètres. René LAVILLE : suite aux importants dégâts survenus sur la prise d’eau du canal de l’ASA Força Réal, l’ancien a été remise en service pour continuer l’alimentation en eau.4 / 5 Gislène BELTRAN-CHARRE : la Mairie a reçu des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat et du Conseil Départemental. Ces documents ont été transmis à Monsieur JOSSE avec qui j’ai échangé à plusieurs reprises, le contact est maintenu avec l’ASA Força Réal pour trouver des solutions. René LAVILLE : le canal détruit présente des faiblesses à l’origine puisqu’à mon avis, il manque un point d’ancrage.  ELECTIONS MUNICIPALES Madame le Maire informe qu’il y aura deux bureaux pour les élections municipales. Chacun des bureaux devra être composé d’un président, secrétaire, délégués, assesseurs et scrutateurs. Un planning est à suivre pour assurer l’ouverture des deux bureaux de vote de 8h00 à 18h00 réparti sur 5 créneaux horaires. Le dépouillement sera réalisé dès la fermeture des bureaux de vote.  COMPTEURS LINKY Alain BERNARD : un arrêté municipal devait être rédigé en défaveur des compteurs LINKY, qu’en est-il ? Gislène BELTRAN-CHARRE : le projet d’arrêté municipal a été envoyé au cabinet d’avocats interdisant le démarchage pour l’installation de compteur LINKY sur la commune (arrêté précédemment pris par d’autres communes et rejeté par le Tribunal). Ce projet a été rejeté mais une délibération sera prochainement proposée.  DERNIER CONSEIL MUNICIPAL DE LA MANDATURE Madame le Maire remercie les élus pour ce dernier Conseil Municipal : C’est le dernier Conseil Municipal et j’ai quelques petits mots à dire puisque je ne serai plus là ni en tant que conseillère municipale, Adjointe ou Maire. Cela fait 12 ans que je suis élue et j’ai énormément pris de plaisir à être Maire car j’ai appris beaucoup de choses. Je tenais à remercier les élus de la majorité, bien sûr plus que les autres. Les Adjoints actuels sont très présents car deux sont jeunes retraités. Les décisions sont prises ensemble et ne suis pas seule face à toutes ces problématiques, ce qui n’était pas le cas avant. Je souhaite remercier Marc MADINE tout particulièrement pour son investissement notamment sur le suivi des deux chantiers les plus importants comme celui de l’aménagement de l’espace Força Réal (est sur place plusieurs fois par jour pour suivre le chantier). Marc MADINE : c’est mon devoir. Maria PEYRE est la quatrième Adjointe encore en activité mais on s’appelle régulièrement pour gérer les affaires communales. Je souhaite donner quelques petits conseils : - Être plus constructif que dans la critique car l’on ne construit rien en critiquant systématiquement. J’ai été la cible de trop nombreuses critiques notamment celle de gérer la commune comme un monarque. J’ai mis un point d’honneur à ne pas venir aux réunions publiques mis à part la dernière et encore une fois, n’ai pas réagi à certaines remarques. Au vu de ce qui a été dit, j’aurai pu, moi aussi, porter plainte mais je préfère faire une croix sur ce type d’attaque. - Ecouter les deux versions avant de se faire un jugement car dans le cas contraire, cela s’apparente à de la calomnie. Beaucoup trop de personnes écoutent et répètent sans savoir y compris chez vous. Je ne veux pas aller plus loin car j’ai fait une croix dessus. Si j’étais allée jusqu’au bout, je serais beaucoup plus malade que je ne le suis déjà aujourd’hui. C’est le dernier Conseil Municipal et vous invite à partager un moment de convivialité. René LAVILLE : cela fait 12 ans que je suis au Conseil Municipal et tu parles que nous ne sommes pas constructifs. Gislène BELTRAN-CHARRE : je ne parle pas du Conseil Municipal mais des réunions publiques. René LAVILLE : je tiens à remercier Marc MADINE aussi car tu as pris la suite pour le suivi des travaux. Les choses sont ce qu’elles sont, elles nous ont appris à vivre, à connaître les différentes difficultés qu’il y a à faire l’unanimité même dans sa majorité. Gislène BELTRAN-CHARRE : l’unanimité, ce n’est pas possible.5 / 5 René LAVILLE : Globalement, j’en retiens une bonne image et souhaite au prochain, qui que ce soit, de faire des efforts. Anne BATAILLE : je pense que cette fois-ci, nous avons été corrects et ce qui n’est pas forcément le cas pour les autres. C’est une mesure d’intelligence Gislène BELTRAN-CHARRE : je suis au courant de beaucoup de choses, ne vous inquiétez pas. Maintenant, c’est de la démocratie, les gens voteront et feront ce qu’ils voudront. Pour ma part, j’ai pris beaucoup de plaisir à être là même s’il y a des jours où j’ai rencontré d’énormes difficultés et que l’on m’a lâchée à ce moment-là. Je souhaite sincèrement au prochain Maire et à tous de ne jamais se retrouver tout seul comme moi je l’ai été. Je ne souhaite de mal à personne Anne BATAILLE : je crois que vous pouvez être satisfaite de ce que vous avez fait même si vous avez été critiquée. Gislène BELTRAN-CHARRE : effectivement, hors réunion publique ou Conseil Municipal, il y a même eu des propos misogynes. Cette place est encore plus difficile en tant que femme. Bon courage à tous. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes. Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus. Gislène BELTRAN-CHARRE Thérèse SALAMONE Marc MADINE Maria PEYRE René-Jean CAMBILLAU Anne BATAILLE Sophie BAUX Procuration à Alain BERNARD Alain BERNARD Fanny BRAZES Guillaume BRUNET Michèle CHAMPAGNE-GRILL Procuration à Gislène BELTAN- CHARRE Patricia GHYS Procuration à René LAVILLE René LAVILLE Gérard LLENSE Philippe MARIN Michel NIETO René PARRAMON Procuration à Michel NIETO Jacques SCHMIDT Marie-Laure THUBERT