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Déliberation - MA DEL 2024 011 Adoption d un reglement budgetaire et financier RBF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2024 011 Adoption d un reglement budgetaire et financier RBF)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
RÉPUBL IQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATroNS DU coNSElL MUNtctpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt quatre, le treize mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient orésents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, M. Christophe JAY, M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER, Mme Françoise OLIVET, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Grégory MOLTER, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, Mme Martine PIERRE.
I
Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 24
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation '.0710312024
Date d'affichag e : 1 5l03l 2024
Étaient absents excusés : Mme Edith CATARINA, Mme Josiane THOMAS, M. Thierry BOYER, Mme Sadrina BERTRAND, Mme Christel COUSTAN, Mme Laurence CRISTOL.
Procurations : Mme Josiane THOMAS en faveur de M. Grégory MOLTER, M. Thierry BOYER en faveur de M Jean-Philippe LEYRIS, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE.
Secrétaire : M. Olivier THALER
OBJET : Adoption d'un règlement budgétaire et financier (RBF)
Par délibération du 1511112023,|a ville de Saint Clément-de-Rivière a adopté le référentiel budgétaire et comptable M57 à
compter du 1er janvier 2O24.Pour mémoire cette norme est applicable à l'ensemble des collectivités depuis 1" 1er janvier 2024.
Conformément aux dispositions de cette nomenclature et aux dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la collectivité doit se doter avant toute délibération budgétaire relevant de I'instruction M57 d'un règlement budgétaire et financier (RBF) valable pour la durée de la mandature.
Le RBF a pour vocation première de retracer dans un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui encadrent la gestion de la collectivité et qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs à I'ensemble des acteurs intervenant dans le cycle budgétaire. ll permet également de formaliser les processus de gestion propres à la collectivité.
Son principal objectif est de renforcer la cohérence et l'harmonisation des pratiques de gestion. Ce règlement assure la permanence des méthodes et la sécurisation des procédures.
Ce règlement comporte 3 parties qui couvrent I'ensemble du champ comptable, budgétaire et financier:
A) Le cadre budgétaire
B) L'exécution budgétaire
C) Les opérations spécifiques
Le règlement budgétaire et financier annexé au présent rapport évoluera et sera complété en fonction des modifications législatives et réglementaires ainsi que des nécessaires adaptations des règles de gestion et processus de la Ville.
Les mises à jour du règlement budgétaire et financier feront l'objet d'une délibération.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240313-MA-DEL-2024-011-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024 Ceci étant exposé, il vous est proposé de bien vouloir :
. Adopter, le règlement budgétaire et financier de la ville de Saint Clément-de-Rivière annexé à la présente délibération
PJ : Règlement Budgétaire et Financier
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
ADOPTE à I'unanimité, le règlement budgétaire et financier de la Ville de Saint-Clément-de-Rivière annexé à la présente délibération.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1510312024
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1 983 et 65-25 du 1 t janvier 1 965, la présente délibération peut faire I'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Ie Tribunal Administratif ainsi que par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de I'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20240313-MA-DEL-2024-011-DE
Date de télétransmission : 15/03/2024
Date de réception préfecture : 15/03/2024