Procès Verbal - pv conseil 14 octobre 2024 1140950

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Procès Verbal - pv conseil 14 octobre 2024 1140950 Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 14 octobre 2024 1140950)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

VILLE D’EMBRUN

Salle de la manutention

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Soumis à approbation

au cours de la prochaine séance du conseil municipal

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL Madame Jehanne MARROU, Madame Audrey CEARD, Madame Zoïa DEPEILLE, Monsieur Bernard FANTI, Monsieur Christian COULOUMY, Monsieur Alexandre DIDIER, Monsieur Vincent ESMIEU, Madame Ouria BLANCHET, Monsieur Jean Claude DOU, Monsieur Christian GUENEAU, Madame Valérie BARTHELON, Madame Claire SARDY, Monsieur Olivier LEFRANCOIS, Monsieur Pierre BRUYAT.

Représentés :

Monsieur Denis GRAS donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD

Madame Barbara GASQUET donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER

Madame Wiebke SILVE donne pouvoir à Christian COULOUMY

Madame Nathalie BERNARD donne pouvoir à Franck BERNARD BRUNEL Monsieur Patrice RENOUF donne pouvoir à Monsieur Christian PARPILLON Madame Annick BOUSSIERE donne pouvoir à Madame Zoia DEPEILLE

Monsieur Pierrick ROMAN donne pouvoir à Monsieur Alexandre DIDIER

Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA donne pouvoir à Pierre BRUYAT

Absents excusés :

Monsieur Jean Louis RIFFAUD

Madame Véronique CONSTANS

Absents non excusés :

Monsieur Robert PELLISSIER

- Début de séance : 8h30.

- Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET, approuvé à l’unanimité.

- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Septembre 2024 : le procès-verbal est

approuvé à l’unanimité sans modification.

- L’ordre du jour est ensuite abordé :

Madame Le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur présence.2

Elle rappelle la délibération du 21 mai 2021 du conseil d’administration de la société d’économie mixte des

Orres (SEMLORE) approuvant la création d’une société immobilière dont la SEMLORE serait actionnaire.

Elle rappelle que la commune est actionnaire de la SEMLORE.

Elle rappelle également le projet de résidence de tourisme présenté (95 logements – 550 lits) dont le modèle

économique est équilibré.

Considérant qu’une prise de participation de la SEMLORE dans une société immobilière chargée de porter un

important projet de résidence de tourisme à Bois Méan, s’avère utile et pertinente dans l’objectif de garantir le

maintien sur le long terme de l’ensemble des nouveaux appartements dans le système locatif, ce qui s’inscrit

dans la stratégie de développement de la station et donc de la SEMLORE.

Madame Le Maire donne ensuite la parole à Monsieur Le Maire des Orres, Pierre VOLLAIRE.

Monsieur Le Maire remercie l’ensemble des élus de la commune d’Embrun pour le débat à ce sujet.

Monsieur Le Maire rappelle que la SEMLORE, société d’économie mixte locale des Orres compte plusieurs

membres, Les Orres 60 %, Embrun 20%, et la Caisse des dépôts et consignations 20%.

Au cœur de Bois Méan le projet porte d’une part sur la création d’un grand parking enterré de 425 places sur

trois niveaux, livraison fin 2025.

Et d’autre part une résidence de tourisme de 550 lits chauds livraison prévue l’année suivante, pour ce second

projet il a été créée une société immobilière « SAS Bois Méan » dont le capital est de 33,33% Crédit Agricole,

33,33% Banque Populaire, 27,84 % Caisse des dépôt et consignations, 5,5% SEMLORE.

La résidence sera exploitée par le groupe national Odalys.

Les diverses études énergétiques, de biodiversité sont favorables et notamment l’évolution du climat et la

présence de neige à l’horizon 2050.

Rapport n°2024-153R

Objet : Participation de la SEMLORE à une société immobilière

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Vu la délibération du 21 mai 2021 du conseil d’administration de la société d’économie mixte des Orres

(SEMLORE) approuvant la création d’une société immobilière dont la SEMLORE serait actionnaire ;

Vu l’article L. 1524-5 du Code général des Collectivités territoriales ;

Vu le projet de résidence de tourisme présenté (95 logements – 550 lits) dont le modèle économique est équilibré ;

Considérant qu’une prise de participation de la SEMLORE dans une société immobilière chargée de porter un important projet de résidence de tourisme à Bois Méan, s’avère utile et pertinente dans l’objectif de garantir le maintien sur le long terme de l’ensemble des nouveaux appartements dans le système locatif, ce qui s’inscrit dans la stratégie de développement de la station et donc de la SEMLORE ;

Madame Le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Donne son accord exprès à la SEMLORE pour une prise de participation dans une société immobilière pour le projet de résidence de tourisme à Bois Méan ;3

• Autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier »

- Questions Diverses

Madame Le Maire souhaite suggérer à Monsieur Le Maire des Orres d’étudier la mise en place de tarifs préférentiels du Parking aux Embrunais, à l’instar de ce que la commune d’Embrun a mis en place pour le parking du plan d’eau l’été.

Monsieur Le Maire va étudier cette possibilité.

Monsieur Olivier LEFRANCOIS souhaite savoir si les tarifs préférentiels pour les forfaits de ski enfants seront maintenus cette saison.

Madame Le Maire lui confirme qu’ils sont maintenus et qu’il n’y a pas de remise en cause.

Madame Le Maire remercie Monsieur Le Maire des Orres pour sa présentation et rappelle aux élus les dates

des prochaines réunions du conseil municipal.

➢ Mardi 12 Novembre 2024 à 18 heures – Salle de la Manutention

➢ Mardi 17 Décembre 2024 à 18 heures – Salle de la Manutention

La séance est levée à 9h30.

Madame Le Maire Madame La Secrétaire de Séance

Chantal EYMEOUD Ouria BLANCHET