Procès Verbal - pv conseil 04 juin 2024 1142202

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Procès Verbal - pv conseil 04 juin 2024 1142202 Document publié le Mardi 4 juin 2024 par la commune d'Embrun. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 04 juin 2024 1142202)Thèmes du document : Logement, Sport, Banque, 1

VILLE D’EMBRUN

Salle de la Manutention

(Application de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Soumis à approbation

au cours de la prochaine séance du conseil municipal

Le Maire

Chantal EYMEOUD

Présents :

Madame Chantal EYMEOUD, Monsieur Marc AUDIER, Monsieur Christian PARPILLON, Madame Zoïa DEPEILLE, Monsieur Franck BERNARD-BRUNEL, Madame Audrey CEARD, Madame Ouria BLANCHET, Monsieur Jean Claude DOU, Monsieur Bernard FANTI, Monsieur Denis GRAS, Monsieur Christian GUENEAU, Monsieur Vincent ESMIEU, Madame Barbara GASQUET, Monsieur Patrice RENOUF, Monsieur Pierrick ROMAN, Madame Annick BOUISSIERE, Madame Marie-Claude RYCKEBUSCH-LOZZA, Monsieur Olivier LEFRANCOIS, Madame Véronique CONSTANS, Monsieur Robert PELLISSIER, Monsieur Jean Louis RIFFAUD, Monsieur Pierre BRUYAT ;

Représentés :

Monsieur Christian COULOUMY donne pouvoir à Madame Chantal EYMEOUD Monsieur Alexandre DIDIER donne pouvoir à Monsieur Marc AUDIER

Madame Claire SARDY donne pouvoir à Monsieur Christian PARPILLON Madame Jehanne MARROU donne pouvoir à Madame Annick BOUISSIERE Madame Wiebke SILVE donne pouvoir à Madame Zoïa DEPEILLE

Madame Nathalie BERNARD donne pouvoir à Madame Ouria BLANCHET Madame Valérie BARTHELON donne pouvoir à Madame Audrey CEARD

------------------

-Début de séance : à 18h00.

-Désignation du secrétaire de séance : Madame le Maire propose de désigner Mme Ouria BLANCHET.

-Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 16 Avril 2024 : le procès-verbal est approuvé à

l’unanimité sans modification.

-Décisions : Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée les dispositions de l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales, qui imposent au Maire de rendre compte, au conseil municipal, des décisions qu’elle a été amenée à prendre dans le cadre des délégations d’attributions accordées par le conseil municipal, en vertu de l’article L. 2122-22.

Elle précise que ce compte rendu doit en principe être fait à chacune des réunions obligatoires du conseil

municipal.

Vu les articles L. 2121-7, L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales,2

Madame Le Maire entendue

Le conseil Municipal,

• Prend acte, à l’unanimité, des décisions annexées au présent compte rendu prises par Madame Le

Maire en vertu de la délégation qui lui est attribuée au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

• L’ordre du jour est ensuite abordé :

Rapport n°2024-077R :

Objet : Désignation des membres de la « Régie Bois-Energie » annule et remplace la délibération 2020-

078 du 10/06/2020, 2022.085 du 27/06/2022 et 2023-131 du 07 Novembre 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Vu les articles L 2221.10 et R 2221.2 à 8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le départ de Madame Hélène VACCARI, pour la représentation du syndic de la copropriété Neige et Soleil, il convient de désigner un nouveau représentant pour le remplacer.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Abroge les délibérations n° 2020-078 R du 10 Juin 2020, n°2022.085 R du 27 Juin 2022, n°2023.131 du 07 Novembre 2023

• Désigne :

Madame Chantal EYMEOUD, Messieurs Jean Claude DOU, Patrice RENOUF, Christian GUENEAU, Olivier LEFRANCOIS comme administrateurs de la régie « bois énergie d’Embrun » et Madame Amandine DOU, représentant le syndic de copropriété « Neige et Soleil », Monsieur Johann SOREIL, représentant l’Office Public des HLM 05, pour siéger au conseil d’administration de la régie bois énergie d’Embrun.

Rapport n°2024-078R :

Objet : Tarifs services périscolaires : accueil périscolaire, restauration et transport scolaire – année

scolaire 2024/2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que les tarifs des services périscolaires sont fixés par année scolaire.

Aussi, il convient dès à présent de déterminer les tarifs à appliquer pour l’année scolaire 2024/2025. Il est

proposé de maintenir à l’identique de l’année précédente l’ensemble des tarifs pour l’année scolaire 2024/2025.

La grille tarifaire 2024/2025 proposée s’établit comme suit :

TARIFS 2024/2025 à compter du 2 septembre 2024

TRANSPORT SCOLAIRE(trimestriel)

Circuit Plan d'Eau,

Saint Surnin, Les Vignes

Circuit Chalvet-Chardouires

Circuit Caleyère, Les Clots,

Les Vignes IV et V.3

(ligne 14 impôt soumis au barème)

0 à 152 €

1 enfant 24,03 €

2 enfants 39,64 €

3 enfants 46,82 €

4 enfants 54,99 €

> 152 € jusqu'à 762 €

1 enfant 26,43 €

2 enfants 43,65 €

3 enfants 51,55 €

4 enfants 60,50 €

> 762 € jusqu'à 1 524 €

1 enfant 29,03 €

2 enfants 48,01 €

3 enfants 56,70 €

4 enfants 66,53 €

> 1 524 € et plus

1 enfant 31,94 €

2 enfants 52,81 €

3 enfants 62,37 €

4 enfants 73,20 €

TARIFS 2024/2025 à compter du 02/09/2024

RESTAURANT SCOLAIRE

MONTANT DE L'IMPOT TARIF REPAS

(ligne 14 impôt soumis au barème)

0 à 152 € 3,68 €

> 152 jusqu'à 762 € 4,15 €

> 762 jusqu'à 1524 € 4,96 €

> 1524 € 5,73 €

Communes extérieures 5,75 €

TARIFS 2024/2025

A compter du 02/09/2024

TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE

tarif unique : 2,50 €

TARIFS 2024/2025 à compter du 02/09/2024

ACCUEIL PERISCOLAIRE

MONTANT DE L'IMPOT TARIFS 1er ENFANT TARIFS 2ème ENFANT

(ligne 14 impôt soumis au barème) (gratuité à partir du 3ème)

0 € 0,63 € 0,32 €

> 0 jusqu'à 457 € 1,01 € 0,50 €

> 457 jusqu'à 762 € 1,54 € 0,77 €

> 762 jusqu'à 1067 € 2,17 € 1,08 €

> 1067 jusqu'à 1524 € 2,55 € 1,26 €

> 1524 € 2,75 € 1,38 €4

Communes extérieures 2,75 € 1,38 €

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des affaires scolaires du 14 Mai 2024,

• Approuve, les tarifs 2024/2025

Suppression Création date CTM

1 poste de rédacteur à TC

2 postes d’adjoint technique principal de 2ème

classe à TC

1 poste d’adjoint technique à TC

Vie scolaire

1 poste d’agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles à TC

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à

TC

2 postes d’adjoint technique principal de 1ère

classe à TC

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème

classe à TC

1 poste d’agent spécialisé principal de 1ère

classe des écoles maternelles à TC

01/04/2024

01/04/2024

01/04/2024

01/09/2024

• Charge Madame le Maire de prendre par arrêtés municipaux les décisions correspondantes. • Précise que les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget 2024 »

Rapport n° 2024.079R :

Objet : Règlement des services périscolaires : accueil périscolaire, restauration et transport scolaire –

année scolaire 2024/2025.

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que la commune propose aux familles des services périscolaires : accueil,

restauration et transport.

La commune établit chaque année un règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement de ces

services qui est remis au moment de l’inscription aux familles utilisatrices de ces familles.

Le règlement pour l’année scolaire 2024/2025 reprend les principes d’organisation de l’année précédente et

apporte quelques précisions sur les points suivants :

- La mise en place d’un dispositif « pique-nique » proposé aux familles en cas de saturation du restaurant

scolaire

- La nécessité pour les élèves de petite section d’avoir un niveau d’autonomie suffisant afin d’être

acceptés au restaurant scolaire

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des affaires scolaires du 13 Mai 2024,

• Approuve, le règlement intérieur des services périscolaires pour l’année 2024/2025 »5

Rapport n° 2024-080 R :

Objet : Modification des tarifs Théâtre de verdure 2024

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que le festival Théâtre de verdure est une manifestation culturelle incontournable

chaque été.

Suite à une demande croissante des spectateurs de pouvoir réserver les spectacles à distance, la commune

souhaite mettre en place une billetterie ligne via un prestataire de l’Office de tourisme intercommunal

(Regiondo). Cette vente se fera parallèlement au guichet et en ligne. La commission du prestataire s’élèvera à

10% du prix des billets.

Madame le Maire propose les nouveaux tarifs suivants :

• 8 euros le billet plein tarif

• 4 euros le billet en tarif réduit (mineurs, étudiants, demandeurs d’emploi)

• Gratuit pour les – de 6 ans

• Abonnement 3 dates : 20 euros

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission animation en date du 9 Avril 2024,

• Approuve les tarifs 2024 présentés, à savoir :

Libellés Prix

Tarif plein 8€

Tarif réduit 4 €

Abonnement 20€

Entrée – de 6 ans 0€

Rapport n° 2024-081 R

Objet : Tarifs fête de la patate, buvette et restauration 2024.

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que la Fête de la Patate, créée en 2016 est devenue un rendez-vous plébiscité

avec un succès populaire avéré. La commune souhaite poursuivre l’organisation de cette manifestation hors

période touristique dont la prochaine édition se tiendra le samedi 28 septembre 2024 avec des animations,

des ateliers, une buvette et un repas.

La ville d’Embrun organisatrice de cet évènement souhaite pouvoir proposer à la vente les repas et boissons.

Aussi, il convient d’établir les tarifs relatifs à la vente de ces produits par la commune.

Madame le Maire propose les tarifs suivants :6

• 7€ le repas / gratuit moins de 3 ans

• 2€ la boisson froide

• 1€ la boisson chaude

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis de la commission animation en date du 9 Avril 2024,

• Approuve les tarifs 2024 présentés, à savoir :

Libellés Prix

Repas 7 €

Repas moins de 3 ans GRATUIT Boisson froide 2€

Boisson chaude 1€

Rapport n° 2024-082 R

Objet : Ecole de musique et de danse : convention entre la Commune d’EMBRUN et la Communauté de Communes de SERRE-PONCON (convention en pièce jointe).

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle qu’environ un tiers des élèves inscrits à l’Ecole Municipale de Musique et de Danse est domicilié hors d’Embrun. Il parait donc justifié de faire participer la Communauté de Communes de Serre-Ponçon à l’effort financier nécessaire au fonctionnement de l’école pour un montant de 150 000 €.

En outre, cette démarche a le mérite d’uniformiser les tarifs pour l’ensemble des élèves de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon.

Madame le Maire précise que la Communauté de Communes a prévu les crédits nécessaires au budget primitif et a voté, dans les mêmes termes, la convention proposée lors du Conseil Communautaire du 4 avril 2024.

Une convention, soumise à l’examen de chaque membre de l’assemblée, est proposée à l’approbation.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par la commission des finances en date du 28 Mai 2024.

• Accepte la proposition présentée,

• Approuve la convention entre la Commune et la Communauté de Communes de Serre-Ponçon pour le financement de l’Ecole Municipale de Musique à hauteur de 150 000 €.

• Charge Monsieur Marc AUDIER, Premier Adjoint, de la signer. »

Rapport n° 2024-083 R

Objet : Convention de ligne de trésorerie de 1 000 000 € à conclure avec la Caisse d’Epargne

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :7

« Le Conseil Municipal de la Commune d’Embrun le 4 juin 2024,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la circulaire NOR/INT/89/0071/C du 22 février 1989 relative aux concours financiers à court terme

offerts aux collectivités locales et à leurs établissements publics,

Vu la Commission des Finances du 28/05/2024,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur AUDIER, Adjoint Chargé des Finances et du Budget,

Vu l’offre de financement en date du 15/05/2024 pour l’ouverture de la ligne de trésorerie de la Banque Caisse

d’Epargne,

Madame le Maire d’Embrun entendu,

Le Conseil Municipal de la Commune d’EMBRUN, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

a pris les décisions suivantes :

• Article -1.

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Commune d’EMBRUN décide de contracter

auprès de la banque Caisse d’Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie

interactive » d’un montant maximum 1 000 000 Euros dans les conditions ci-après indiquées :

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer

des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou

par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat,

reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie que la Commune d’EMBRUN décide de contracter auprès de la Caisse

d’Epargne sont les suivantes :

• Montant : 1 000 000 Euros

• Durée : un an maximum

• Taux d’intérêt applicable à un tirage Taux variable €STER² + marge 0.90 % (à chaque demande de versement de fonds)

² dans l’hypothèse où l’€STER serait inférieur à zéro, l’€STER sera alors réputé égal à zéro.

- Périodicité de facturation des intérêts : Chaque mois civil, à terme échu par débit d’office

- Frais de dossier : 1 000 €/ prélevé en une seule fois

- Commission d’engagement : Néant

- Commission de mouvement : Néant

- Commission de non-utilisation : 0.10 % de la différence entre le montant de la LTI et

l’encours quotidien moyen8

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit

d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans

mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

• Article-2.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la

Caisse d’Epargne.

• Article -3.

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à effectuer sans autre délibération les tirages et

remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.»

Rapport n° 2024-084 R

Objet : Bilan des acquisitions et cessions pour l’exercice 2023.

La délibération est adoptée à l’unanimité de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que L’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales impose aux communes de dresser un bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur l’exercice 2023.

Pour l’exercice 2023, le bilan se présente ainsi :

Bilan des acquisitions immobilières 2023

Désignation Contenance Ref

cadastrale

Adresse Vendeur Délibération Prix Date acte

Terrain 140 m² AB 814 La ville MONDET 9/12/2021 21 000 € 8/09/2023

Bilan des Cessions immobilières 2023

Désignation Contenance Ref

cadastrale

Adresse Acheteur Délibération Prix Date acte

Terrains 5 908 m² C 126

C 127

Vigne

longue

CCSP 26/10/2021 1 772.40 € 30/06/2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2241-1,

Madame Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par la commission des finances en date du 28 Mai 2024.

• Décide de prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2023

Rapport n° 2024-085 R

Objet : Convention Commune / lycée Honoré Romane pour l’utilisation de locaux scolaires.

La délibération est adoptée de la façon suivante :9

« Madame le Maire expose que la surveillance des plages du plan d’eau sera, comme la saison précédente, confiée au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS).

Une convention stipule que le SDIS met à disposition des sapeurs-pompiers volontaires pour surveiller les plages et que la Commune s’engage à assurer l’hébergement pour ces personnes.

Elle propose de signer avec le Lycée Honore Romane une convention pour la mise à disposition des locaux scolaires pour la période du 1er juillet au 31 août 2024.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des sports le 10 mai 2024,

• Accepte la proposition,

• Approuve la convention Commune/ Lycée Honoré Romane ci-annexée. • Autorise Madame le Maire à signer cette convention,

• Précise que la dépense sera prélevée sur le budget 2024. »

Rapport n° 2024-086 R

Objet : Convention avec la société ALPS EPIC EVENTS SAS, la Communauté de Communes de Serre-

Ponçon et la commune d’Embrun pour accueillir comme ville-étape la grande traversée VTT des hautes

Alpes les 25 et 26 juin 2024 sur la commune d’Embrun.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle qu’en 2024, la commune d’Embrun sera ville étape de l’évènement sportif de

VTT « ALPS EPIC » les 25 et 26 juin 2024. A cette occasion, il convient de signer la convention tripartite

entre la commune, la Communauté de Communes de Serre-Ponçon et la société ALPS EPIC EVENTS SAS.

Madame le Maire précise que la participation financière de 10 000.00 € ttc est assurée par la Communauté de

Commune de Serre-Ponçon. En revanche, la commune est mise à contribution de manière importante pour la

logistique et la communication.

Vu l’avis favorable du comité consultatif des sports du 10 mai 2024.

Madame Le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise Monsieur Marc AUDIER, Premier Adjoint, à signer la convention tripartite à intervenir entre la Commune, la Communauté de Commune de Serre-Ponçon, et la société ALPS EPIC EVENTS SAS pour l’organisation de la 4ème étape, le 25 juin 2024 et de la 5ème étape, le 26 juin 2024 sur la commune d’Embrun. »

Rapport n° 2024-087 R

Objet : Convention relative à la participation financière communale pour l’utilisation des équipements

sportifs du lycée Honoré Romane par les associations sportives Embrunaises pour l’année scolaire

2023/2024.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’utilisation des équipements sportifs du lycée H. Romane fait l’objet d’une convention relative à la participation financière communale pour l’utilisation des équipements sportifs de cet établissement pour chaque année scolaire.10

Une participation financière d’un montant de 5 000.00 €, calculée sur la base des tarifs planchers arrêtés par la région en fonction de locaux mis à disposition et du nombre de jours ou d’heures d’utilisation. Ces participations sont des minimums et ont été calculées aux coûts moyens de fonctionnement constatés au m² en y intégrant notamment l’entretien et la viabilisation.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des sports du 10 mai 2024,

• Approuve la convention à intervenir entre la Région et la commune,

• Fixe le coût horaire par équipement régional de la façon suivante :

o 7€/heure : salles spécialisés (gymnase, salle de musculation, mur d’escalade et salle de gymnastique)

o 7€/heure : plateaux sportifs extérieurs

• Indique que la participation communale est inscrite au budget

• Autorise Madame le Maire à signer la convention. »

Rapport n° 2024-088 R

Objet : Convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements

sportifs municipaux par le lycée Honoré Romane et le lycée Professionnel Alpes et Durance pour

l’année scolaire 2023/2024.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire indique au Conseil Municipal que l’utilisation des équipements sportifs communaux par le lycée H. Romane et le lycée Professionnel Alpes et Durance fait l’objet d’une convention relative à la participation financière régionale pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux par ces établissements pour chaque année scolaire.

Les tarifs horaires par équipement communal sont les suivants :

- 18.66 € : Stade

- 13.99 € : Gymnase et assimilés

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des sports du 10 mai 2024,

• Approuve la convention à intervenir entre la Région et la commune,

• Fixe le coût horaire par équipement communal de la façon suivante : 18.66 € : Stade

13.99 € : Gymnase et assimilés

• Indique que la participation du Conseil Régional sera recouvrée à l’article 7472 du11

budget.

• Autorise Madame le Maire à signer la convention. »

Rapport n° 2024-089 R

Objet : Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires saisonniers pour la surveillance des

baignades et des activités nautiques : convention Commune d’Embrun/Service Départemental

d’Incendie et de Secours des Hautes Alpes.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire indique au conseil municipal que pour la surveillance des baignades ouvertes gratuitement aux publics, aménagées et règlementairement autorisées, la Commune fait appel au Service Départemental d’Incendie et de Secours pour mettre à disposition des Sapeurs-pompiers volontaires pour la saison estivale 2024 qui aura lieu du samedi 6 juillet au dimanche 25 août 2024.

Les sapeurs-pompiers volontaires auront pour mission de :

* surveiller la zone de baignade dénommée le Plan d’Eau,

* procéder au sauvetage et aux secours d’urgence,

* assurer la maintenance du matériel mis à leur disposition.

En contrepartie, la commune s’engage à rembourser au S.D.I.S l’ensemble des frais occasionnés par ces prestations.

Vu l’examen par le comité consultatif des finances le 10 mai 2024,

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Autorise Madame le Maire à signer la convention, ci annexée

• Dit que la dépense est prévue au budget communal 2024. »

Rapport n° 2024-090 R

Objet : Tarifs des équipements sportifs – année scolaire 2024/2025.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que les tarifs des équipements sportifs sont fixés par année scolaire.

Aussi, il convient dès à présent de déterminer les tarifs à appliquer pour l’année scolaire 2024/2025. Ils

s’appliqueront du 1er septembre 2024 au 31 Août 2025.

La grille tarifaire 2024/2025 proposée s’établit comme suit :

TARIFS pour l’année 2024-2025

LIBELLE DE LA REGIE TARIFS

Pour les clubs extérieurs (équipements sportifs)

Journée 270.00 € Demi-journée 152.00 € Heure, le premier jour 39.00 € Heure, à compter du deuxième jour 26.00 € Demi-heure, le premier jour 21.00 € Demi-heure, à compter du deuxième jour 17.00 € Caution 250.00 €12

TARIFS pour l’année 2024-2025

LIBELLE DE LA REGIE TARIFS

Pour les clubs locaux avec activités payantes (équipements sportifs)

Journée 119.00 € Demi-journée 59.00 € Heure, le premier jour 20.50 € Heure, à compter du deuxième jour 13.00 € Demi-heure, le premier jour 10.00 € Demi-heure, à compter du deuxième jour 8.00 € Caution 250.00 €

TARIFS pour l’année 2024-2025

LIBELLE DE LA REGIE TARIFS

Divers (équipements sportifs)

Reproduction de clé (système d’organigramme de clés d’une

infrastructure) 83.00 € Enseignement de cours privés rémunérés dans les équipements sportifs

(barème horaire) 10.00 € Enseignement de cours privés rémunérés dans les équipements sportifs

(barème horaire plus de 150h/an) 3.00 € Un équipement pour un événement sportif ou extra-sportif 1090.00 € Deux équipements pour un évènement sportif ou extra-sportif 1310.00 € En plus d’une caution 1000.00 € Equipements sportifs utilisés par les lycées par heure (Région)

Stade 18.66 € Gymnase et assimilés 13.99 € Minibus communal

Prestation de nettoyage du minibus avant restitution 100.00 €

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’examen par le comité consultatif des sports le 10 mai 2024,

Approuve, les tarifs 2024/2025 »

Rapport n° 2024-091 R

Objet : Habitat : délégation d’une partie de la compétence « politique du logement et cadre de vie » à la

Communauté de Communes Serre-Ponçon.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire expose au conseil municipal qu’une étude pré-opérationnelle, lancée en 2023 par la

Communauté de Communes Serre-Ponçon (CCSP) en partenariat avec les communes d’Embrun et Chorges, a

confirmé l’opportunité de mettre en place à l’échelle intercommunale une Opération Programmée

d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et de renouvellement urbain (RU) des centralités.

Ce dispositif incitatif de rénovation de l’habitat étant pertinent à l’échelle du territoire, le bureau communautaire du 4 mars 2024 a validé le principe d’une OPAH-RU intercommunale sur la base d’une délégation de compétence des communes membres vers l’EPCI portant sur une partie de la compétence politique du logement et cadre de vie13

Madame le Maire ajoute que la décision appartient désormais aux communes membres de déléguer une partie de cette compétence portant sur la mise en œuvre d’une politique de soutien à la rénovation du parc immobilier bâti privé incluant la mise en place d’une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le territoire communautaire.

Sans cette délégation de compétence pour une durée de 5 ans, la CCSP n’est pas en mesure de contractualiser avec l’Agence nationale de l’habitat pour mettre en œuvre cette opération sur l’ensemble du territoire de Serre- Ponçon, ce qui serait préjudiciable aux objectifs partagés de rénovation du parc immobilier privé à l’échelle communautaire.

Conformément aux articles L.1111-8 et R.1111-1 du CGCT, qui fondent juridiquement le mécanisme de délégation de compétence, les communes membres de la CCSP doivent se prononcer sur cette délégation de compétence et le cas échéant donner pouvoir à leur Maire de signer la convention de délégation de compétence ci-annexée.

A l’issu de cette délégation de compétence par l’ensemble des communes membres, la CCSP serait en mesure d’être maitre d’ouvrage de l’opération programmée sur le territoire intercommunale et seule interlocutrice de l’ANAH sur ce sujet.

Il convient de préciser que les communes restent compétentes pour la politique du logement et du cadre de vie et qu’elles apportent des aides aux porteurs de projets, propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, dans le cadre de l’OPAH-RU pour leurs projets de rénovation et d’adaptation de leurs logements. Les objectifs d’aides fixés à l’échelle communautaire sont déclinés annuellement durant les 5 ans de l’opération et font l’objet d’une annexe financière détaillée dans la convention de délégation de compétence. La CCSP tiendra informées les communes de tout dépôt de dossier concernant leur périmètre communal et transmettra un bilan annuel de son action en tant que délégataire de la compétence et maitre d’ouvrage de l’OPAH-RU.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-8 et R.1111-1;

Mme le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe de cette délégation de compétence et sur la convention ci-annexée.

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Vu le Comité Urbanisme en date du 28 mai 2024.

• Décide la délégation d’une partie de la compétence politique du logement et cadre de vie à la Communauté de communes Serre-Ponçon.

• Accepte les termes de la convention de délégation de compétence « politique du logement et cadre de vie » à la CCSP.

• Autorise Madame le Maire à signer la convention, et tout avenants ou documents y afférent. »

Rapport n° 2024-092 R

Objet : Cession ancienne école Petit Puy : compléments à la délibération n° 2023-111 R du 21 septembre

2023.

La délibération est adoptée de la façon suivante :14

« Madame le Maire rappelle que la commune est propriétaire de l’école du Petit Puy cadastrée section F n°

470 et 471 au Petit Puy à Embrun.

Madame le Maire indique qu’elle a été saisie par l’office notariale afin de compléter la délibération portant le

numéro 2023-111 R du 21 septembre 2023 portant cession de l’ancienne école du Petit Puy où les divisions en

volumes et les servitudes n’apparaissaient pas.

Madame le Maire rappelle que dans cette ancienne école se trouve une chapelle que la commune souhaite

conserver. Pour cela il est nécessaire de créer des volumes.

Madame le Maire dit que M. POTIN, géomètre a procédé, pour la conservation par la commune de la chapelle,

à une division en volume dans les parcelles communales F 470 et F 471 et a créé la parcelle F 1757 pour la

cession de la cave.

Madame le Maire indique qu’il est nécessaire également de créer 2 états descriptifs qu’il convient

d’approuver :

- un 1er état descriptif où les volumes 1 (chapelle) et 3 (clocher et système d’accroche) sont au profit de la commune et le volume 2 (ancienne école) au profit des acquéreurs (plan joint), - un 2ème état descriptif où le volume 1 de la cave est au profit des acquéreurs.

Madame le Maire dit qu’il est constitué à titre de servitudes réelles et perpétuelles,

- Un droit de passage et d’occupation sur le volume 2 (vert) au profit du volume 1 (beige) sur toute la superficie devant la chapelle matérialisée sur le plan de M. POTIN hachuré en violet sur la partie verte. - Une servitude non aedificandi sur le volume 2 (vert) matérialisée sur le plan de M. POTIN hachurée en violet devant la chapelle,

- Une servitude d’accroche volume 3 au profit de la commune pour le clocher qui se trouve sur le volume 2

- Une servitude d’ancrage sur le mur appartenant au volume 2 parcelle cadastrée F 471 sur le terrain, matérialisée avec une croix sur le plan annexé concernant un calvaire qui appartient au volume 1.

Madame le Maire dit qu’il est proposé de céder à M. SZABO cette ancienne école au prix de 156 001 euros

dont 6 000 euros de commission pour l’ensemble des volumes.

Les frais d’actes liés à l’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.

Les frais de géomètre, de constitution des volumes et de servitudes sont à la charge du vendeur.

Madame le Maire entendu,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• Vu le Comité consultatif Urbanisme en date du 28 mai 2024 ;

• Approuve le 1er état descriptif concernant la vente du volume 2 (ancienne école) cadastrée section F 470 et F 471,

• Approuve le 2ème état descriptif concernant la vente du volume 1 (cave) cadastrée section F 1757 • Approuve la division et volume selon le plan annexé à la présente

• Approuve les différentes servitudes

• Approuve la vente de l’ancienne Ecole du Petit Puy et la cave cadastrées section F 470, F 471 et F 1757 pour un montant de 156 001 euros dont 6 000 euros de commission pour l’ensemble des volumes, à Monsieur Thomas SZABO

• Autorise Madame le Maire à signer les documents et actes à venir dans cette affaire15

• Dit que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur

• Dit que les frais de géomètre, de constitution des volumes et servitudes sont à la charge du vendeur • Dit que la recette est inscrite au budget 2024 »

Rapport n° 2024-093 R

Objet : Dénomination de voie : Impasse des Pruniers.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux voies communales et aux places publiques, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.

Leur dénomination est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Madame le Maire précise que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».

Il convient, pour faciliter leur repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses de ces immeubles et de procéder à leur numérotation.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de dénommer les voiries :

Voiries anciennes Voiries nouvelles N° Plan

Impasse des Pruniers 1

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Vu Le Comité consultatif Urbanisme en date du 28 mai 2024,

• Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2121-30 et L 2213-28,

• Approuve la proposition de dénomination de voie. »

Rapport n° 2024-094 R

Objet : Département 05 / Commune - Convention viabilité hivernale.

La délibération est adoptée de la façon suivante :

« Madame le Maire rappelle que depuis quelques années, le Conseil départemental sollicite l’aide de la

commune d’Embrun pour assurer la réalisation de travaux de viabilité hivernale sur les routes départementales

mentionnées ci-dessous :16

➢ RD 467 = Promenade de la digue

➢ RD 994 H = Avenue de la Clapière et Avenue Justin Gras

➢ RD 994 D = Route de St André et Rue Przybylski,

➢ RD 209 = Route du Petit Puy

Madame le Maire ajoute que la convention de 2021 est arrivée à son terme. Le Département des Hautes-Alpes

propose aujourd’hui de signer une nouvelle convention avec la commune d’Embrun pour la réalisation de ces

travaux de viabilité hivernale.

La commune effectuera à compter de la saison hivernale 2024/2025 (et jusqu’à la saison 2027/2028), le

déneigement, le salage, et/ou le gravillonnage des routes départementales mentionnées ci-dessus.

La longueur totale est de 7015 mètres.

Ces travaux donneront lieu à participation financière du Département suivant les modalités ci-dessous :

− Une part fixe, d’un montant forfaitaire de 6 507.98 € TTC, sera ajustée chaque année en fonction de l’indice TP01, la valeur de référence étant celle du mois de mai 2023.

− Une part variable, d’un montant de 70.21 € TTC par heure sera ajustée chaque année en fonction de l’indice TP01, la valeur de référence étant celle du mois de mai 2023.

− Pour le salage et le gravillonnage : le Département organisera des livraisons dans les silos communaux en fonction des quantités répandues.

Mme le Maire propose d’accepter les termes de la convention de réalisation de travaux de viabilité hivernale

Madame le Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Vu le Comité Urbanisme en date du 28 mai 2024.

• Accepte les termes de la convention de réalisation de travaux de viabilité hivernale sur les routes départementales.

• Autorise Madame le Maire à signer la convention, le contrat et tout avenants ou documents y

afférent. »

Rapport n° 2024-095 R

Objet : TE05 - Convention de servitude de passage pour enfouissement des réseaux électriques La

Chaussière

La délibération est adoptée de la façon suivante :17

« Territoire d’énergie Hautes-Alpes-SyME05 propose l’enfouissement des réseaux électriques du quartier la

Chaussière, sur les parcelles communales cadastrées AH 263 et AH 264, à l’angle de la rue Chante Perdrix et de la

rue de Bois Vezin.

Madame le Maire propose de signer une convention de servitude de passage avec TE05, conclue à titre gratuit.

Madame le Maire précise que les droits de servitudes consentis au syndicat TE05 et son concessionnaire ENEDIS

sont les suivants :

- Parcelle AH 263 : établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large 3 canalisations souterraines sur une longueur d’environ 2 mètres, avec accessoires et pose d’un coffret.

- Parcelle AH 264 : établir à demeure, dans une bande de 1 mètre de large 1 canalisation souterraine sur une longueur d’environ 10 mètres, avec accessoires sous la servitude de passage. - Etablir si besoin des bornes de repérage

- Encastrer un ou plusieurs coffrets dans un mur, un muret ou une façade, avec pose d’un câble en tranchée ou sur façade.

- Effectuer l’élagage, l’abattage ou le dessouchage de plantations à proximité de l’emplacement des ouvrages. - Réaliser toute opération nécessaire au besoin du service public de distribution d’électricité (renforcement, raccordement, entretien, réparation…)

Mme le Maire propose de signer et à d’accepter les termes de la convention de servitude de passage pour

l’enfouissement de ces réseaux.

Madame le Maire entendu,

Monsieur Jean Claude DOU, Président de SyMEnergie 05 se retire du vote de la présente délibération,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Vu le Comité Urbanisme en date du 28 mai 2024.

• Accepte les termes de la convention de servitude de passage pour l’enfouissement de ces réseaux, lieu-dit la Chaussière.

• Autorise Madame le Maire à signer la convention, et tout avenants ou documents y afférent.

Rapport n° 2024-096 R : Délibération ajournée

Rapport n° 2024-097 R : Délibération ajournée

Liste des D.I.A : Monsieur Christian PARPILLON, Adjoint délégué à l’Urbanisme, présente la liste des D.I.A

et indique que la commune d’Embrun n’a pas exercé son droit de préemption.

Questions diverses :

Madame le Maire invite les conseillers municipaux à prendre la parole.

Monsieur Jean-Louis Riffaud interroge Madame le Maire sur l’avancée des études du terrain au quartier de la Bellotte.

Madame le Maire informe les membres du conseil qu’elle a eu des échanges à ce sujet avec l’Université de Strasbourg (UNISTRA), le RTM et le géologue, qui ont pu présenter des données extrêmement techniques. Les discussions avec ces professionnels confirment que les travaux entrepris par la ville d’Embrun vont dans18

la bonne direction. L'étude nous a principalement informés sur les quantités présumées d’eau souterraine ainsi que sur leur circulation.

Une réunion publique sera prochainement organisée en présence des associations concernées, du RTM, de l’UNISTRA et du géologue. Madame le Maire communiquera la date prochainement.

Madame le Maire tient à rappeler la priorité et l’importance de mener ces études à bien. La commune sera attentive à fournir tous les moyens nécessaires, d’autant que ce sujet touche à l’habitat et donc à un projet de vie. Le quartier de la Bellotte est une priorité de la commune.

Madame le Maire veillera à une parfaite transparence et à communiquer sur tous les sujets en collaboration avec l’UNISTRA, le géomètre et le RTM afin de répondre à un maximum de questions.

Madame le Maire cède ensuite la parole à Madame Audrey Ceard, qui présente à l’ensemble du conseil les festivités estivales prévues.

Madame Le Maire remercie la présence de l’ensemble des membres du conseil municipal et rappelle que le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 4 Juillet 2024 à 18 heures à la salle des Fêtes.

La séance est levée à 19h30.

Madame Le Maire Madame La Secrétaire de Séance

Chantal EYMEOUD Ouria BLANCHET