Arrêté - ARR V 24 066 I LOVE TECHNO Le 30.03.2024

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Arrêté - ARR V 24 066 I LOVE TECHNO Le 30.03.2024 Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Arrêté - ARR V 24 066 I LOVE TECHNO Le 30.03.2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, Arrêté n°ARR_V_24_066

Objet : I LOVE TECHNO - Le 30/03/2024.

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la commune de Pérols,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2211-1, L2212-1, L2212-2 et L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

VU le code pénal et notamment son article R610-5,

VU le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et L 3342-1 et suivants relatifs à la protection des mineurs contre l'alcoolisme

VU l’arrêté préfectoral n° 2023.06.DS.0311 du 20 juin 2023 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département de l’Hérault ,

CONSIDÉRANT qu’il y a un rassemblement important de jeunes festifs pour l’événement « I LOVE TECHNO » en date du 30/03/2024,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques sur le territoire de la commune,

CONSIDÉRANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prescrire les mesures portant réglementation sur la consommation de boissons alcoolisées,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prévenir et d'empêcher que des infractions soient commises sous l'emprise de boissons alcoolisées sur le domaine public, ARRÊTE

Article 1 :

En raison de l’évènement « I LOVE TECHNO » prévue en date du 30/03/2024 de 14h à 03h au parc des exposition de Montpellier, des prescriptions sont mis en places comme suit :

- La consommation d'alcool sur la voie publique et lieux accessibles au public est totalement interdite à partir du 30/03/2024 08h jusqu’au 31/03/2024 à 10h sur toutes les voies, places, parkings, jardins et parcs publics dans un périmètre de 300 mètres autour du parc des expositions.

Article 2 :

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Agents de la Force Publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur qui pourront, le cas échéant, en cas d'ivresse publique et manifeste, procéder à la confiscation et à la destruction administrative de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l'infraction.

A rticle 3 :

Le Directeur général des services de la Ville, le chef de poste de la police municipale, le Commandant du bureau de la police de Lattes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de la publication, de la notification et l’exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification à l’intéressée,

Fait à Pérols, le 19/03/2024

Décision ARR_V_24_066 2/2