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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2024 approbation du bp 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 15/04/2024
a Publié le S LO
ID : 033-213303860-20240412-14_2024-BF
Mairie
EU. à 5
Qs
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt quatre
Le douze avril à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Pascal AMOREAU, Maire.
Date de convocation : 05/04/2024
Date d’affichage : 05/04/2024
Présents : Mmes FOREST Nathalie, PETIT Josiane, AUTHIER Brigitte et Mrs AMOREAU Pascal, BESSOU
Lucien, DUGRAND Patrick, GARACH Henri, PIMBERT Éric.
Excusé : M. BLONDET Nicolas (pouvoir à Mr DUGRAND Patrick)
Secrétaire de séance : Mr Éric PIMBERT
En exercice : 09 Présents : 08 Votants : 09 Absent : 00 Excusé : 01
N° 14-2024
OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024
Après avoir examiné chapitre par chapitre les propositions de recettes et de dépenses du budget primitif 2023 de la
commune, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés :
- __ D’APPROUVER le budget primitif 2024 présenté comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 368 335,36 368 335,36
INVESTISSEMENT 367 432,58 367 432,58
_ TOTAL 735 767,94 735 767,94
- __ D’AUTORISER le Maire à procéder, à compter du ler janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Le maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de sé; CT cé
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — secretariat(
www.saint-cibard.fr