Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 14 2026 indemnit de fonction des lus tampon
unknown - Communauté de communes - Grand Saint Emilionnais -
Déliberation - D2026 15 Indemnit des lus tampon
Déliberation - 01 2026 d penses investissement tampon
Déliberation - 01 2026 d penses investissement tampon
Déliberation - 1774530501 Del.2026 012 Indemnites de fonction ta
Déliberation - Indemnits des lus
Déliberation - d lib indemnit s de fonctions 2026
Déliberation - d lib indemnit s de fonctions 2026
Déliberation - 2026 34 fixation des indemnites de fonction
Déliberation - 14 2026 indemnit de fonction des lus tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Cibard.
Lien du pdf (Déliberation - 14 2026 indemnit de fonction des lus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303860-20260320-14_2026-DE
Mairie
Etes
Qs 33570
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt six
Le vingt mars à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT - CIBARD
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Mr GARACH Henri, le plus âgé des membres du conseil.
Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.
Date de convocation : 16/03/2026
Date d’affichage : 16/03/2026
Présents : Mmes PIMBERT Marysette, CORTE Géraldine, ABADE Karine, JEAN Audrey, DESMOUCELLES DIEZ Delphine et Mrs AMOREAU Pascal, JEAN René, MORO Thierry, GARACH Henri, DUGRAND Patrick et NOBLE Patrick.
Absent(s) :
Excusé(s) :
Secrétaire de séance : M. Henri GARACH
En exercice : 11 Présents : 11 Votants :11 Absent : 0 Excusé : 0
N°14-2026
OBJET : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés de verser à Monsieur le Maire 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et de verser également aux adjoints 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LO *Ÿ
Le maire, ID : 033-213303860-20260320-14_2026-DE
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité, * informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme,
Le secrétaire de séance Le Maire
Pimpine 33570 SAINT-CIBARD -— Tél.05 57 40 61 02 -Fax 09 67 09 71 46 — E-mail : secretariat@saint-cibard.fr