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Arrêté - 274 A23 BRONZO Pigeonnier ModifA260 AEP
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 274 A23 BRONZO Pigeonnier ModifA260 AEP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE cu VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
N° 274/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Monsieur le Maire de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON,
OBJET : ARRETE MODIFICATIF PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DE LA CREATION D'UNE CHAMBRE POUR DEBIMETRE SUR LE RESEAU AEP -— RUE DU PIGEONNIER — MODIFIE L'ARRETE 260-2023 POUR DATES DE TRAVAUX MODIFIEES.
NATURE DE L’ACTE: 6 LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE — 6.1 POLICE MUNICIPALE
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et son article L325-1-1 relatif à la mise en fourrière, VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) et notamment ses articles L.111-1, L.113-1 à L.116-2 et L.141-1 à L.141-12,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière {partie règlementaire) et notamment ses articles R.112-1 à R.116-2 et R.141-1 à R.141-22,
VU l'arrêté municipal n° 2016/012 du 09/02/2016, portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans l'agglomération,
VU l'avis favorable de la police municipale en date du 13/12/2023,
CONSIDERANT la demande en date du 13 décembre 2023 adressée par la société BRONZO TP, sise 16 allée de la Palun -ZI de Ja palun — 13700 MARIGNANE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de reglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer le bon ordre, la sureté et la sécurité publique et de prendre toutes les mesures juridiques utiles,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Les travaux initialement prévus du Lundi 4 décembre 2023 au Vendredi 5 janvier 2024 ont été modifiés sur le planning de l'entreprise et ne pourront être commencés aux dates stipuiléES dans l'arrêté n° 260-2023 du 27 novembre 2023, ce dernier est donc modifié ainsi :
Les travaux débuteront :
o Du Lundi 8 janvier 2024 à 8h00
© Au Vendredi 29 janvier 2024 à 17h00
ARTICLE 2 :
Les autres articles de l'arrêté 260-2023 du 27 novembre 2023 restent inchangés.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, avenue de l'Europe Unie — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, dans les deux mois suivant sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE cedex 06, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, ou dans le délai de deux mois à partir de {a réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : EXÉCUTION
Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 5 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, à savoir : Le pétitionnaire, M.le Commandant de la Gendarmerie Nationale de la Roque d’Antheron, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Chef du Centre de Secours, Service Communication.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 14 décembre 2023
Jean-Pierre SERRUS, Maire
Hôtel de ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél :04.42.95.7070 — Département des BDR - Arrondissement d'Aix en Provence — Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriel : mairie@laroquedantheron.fr / secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr