Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 260 A23 BRONZO Pigeonnier CreationChambre
Arrêté - 228 A23 BRONZO RueMoulin AEP EU
Arrêté - 240 A23 BRONZO RueAncMairie BranchEP
Arrêté - 279 A23 BRONZO BCHTPI Liberation EuropeUnie
Arrêté - 169 A23 BRONZO DegasEtKennedy BranchAEP
Arrêté - 192 A23 BRONZO Monnet BranchAEP EU JUMELLES
Arrêté - 274 A23 BRONZO Pigeonnier ModifA260 AEP
Arrêté - 207 A23 BRONZO GAGNERAUD RueOlivier BranchAEP
Arrêté - 014 A23 BRONZO TP rue du pigeonnier
Arrêté - 004 A23 BRONZO SteAnne BAUCHOT BranchEU
Arrêté - 244 A23 BRONZO VallonLoup BranchAEP
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 244 A23 BRONZO VallonLoup BranchAEP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
N° 244/2023
ARRÊTÉ DU MAIRE
Monsieur le Maire de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON,
OBJET: ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE D'UN RENOUVELLEMENT DE CANALISATION ET D'UN BRANCHEMENT AEP — CHEMIN DU VALLON DU LOUP.
NATURE DE L’ACTE: 6 LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE — 6.1 POLICE MUNICIPALE
VU le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 àL.2213-6,
VU le code de la route,
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU la loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) et notamment ses articles L.111-1, L.118-1 à L.116-2 et L.141-1 à L.141-12,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
VU le décret n° 2005-1500 du 5 décembre 2005 portant application de l'article 18 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 89-631 du 4 septembre 1989 relatif au code de la voirie routière (partie règlementaire) et notamment ses articles R.112-1 à R.116-2 et R141-1 à R.141-22,
VU l'arrêté municipal n° 2016/012 du 09/02/2016, portant réglementation générale de la circulation et du stationnement dans l'agglomération,
VU l'avis favorable de la police municipale en date du 23/10/2023,
CONSIDERANT la demande en date du 20 octobre 2023 adressée par la société BRONZO TP, sise Zi de la Palun, 16, allées de la Palun — 13700 MARIGNANE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de reglementer le stationnement et la circulation des véhicules pour assurer le bon ordre, la sureté et la sécurité publique et de prendre toutes les mesures juridiques utiles,
N°244 12023 ARRÊTE
ARTICLE 1 : SITUATION ET SIGNALISATION
La société BRONZO TP est autorisée à occuper le domaine public communal afin d'effectuer les travaux cités en objets.
> La circulation sera en aiternat :
e Chemin du Vallon du Loup
c La signalétique sera installée par l'entreprise
ARTICLE 2 : DATES ET HEURES D'EFFET
Cet arrêté prendra effet
= du jeudi 2 novembre 2023 à 08h00,
= au vendredi 1% décembre 2023 à 18h00.
ARTICLE 3 : REGLEMENTATION
+ Prendre contact avec le Responsable des Services Techniques au 06 avant toute intervention sur la commune et à la fin des travaux afin d'effectuer un état des lieux avec le chef de chantier,
+ Zone à 30 KMH pour chantier, + Selon l'importance ou la nature des travaux, un sens unique alterné, commandé par feux tricolores ou
par firage manuel, placé à 30m de chaque extrémité du chantier pourra être mis en place. Le pilotage manuel sera réalisé à l'aide de piquets K10 ou de panneaux B15 et C18,
+ Assurer l'évacuation permanente des éventuels gravats, + Laisser libre l'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours,
+ Prévoir le passage sur le trottoir ou faire un passage piéton sécurisé et provisoire,
+ Nettoyer pendant et en fin de chantier l'espace public concerné par vos travaux,
+ Protéger l'ensemble du mobilier urbain existant, toute dégradation pouvant vous être facturée, + Remettre en parfait état le domaine public concerné par votre chantier, ainsi que la bande de roulement,
+ Aucun réceptacle destiné à stocker du matériel, des matériaux où gravats ne sera autorisé sur cette voie,
+ Toute tranchée doit être rebauchée momentanément ou sécurisée par un système de plaque, + Afficher le présent arrêté sur les lieux du chantier de façon visible depuis la voie publique,
+ Pré-signaler et signaler votre chantier de jour comme de nuit conformément à l'instruction Ministérielle sur la signalisation routière du 15 novembre 1974, livre | — 8m partie « signalisation temporaire ».
ARTICLE 4 : INFRACTIONS
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les véhicules, en infraction avec le présent arrêté, seront considérés comme génants et feront l'objet d'une mise en fourrière,
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE DES USAGERS
Les conducteurs de véhicules devront se conformer stricement à la signalisation en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. lls seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de la non-observation du présent arrêté.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétiionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation
N°244 12023 Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble où dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'administration
ou les particuliers.
Le pétitionnaïre sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux où installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance où condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
L'entreprise est responsable de la tenue des réparations effectuées sur le domaine public, pendant une durée de deux ans, à compter de la réception des travaux.
ARTICLE 7 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, avenue de l'Europe Unie — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, dans les deux mois suivant sa notification ou de sa
publication etfou de son affichage. Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil
13281 MARSEILLE cedex 06, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si
Un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet ww telerecours
ARTICLE 8 : EXÉCUTION
Le Maire et le du présent arrêt recteur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution
ARTICLE 9 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, à savoir
- Le pétitionnaire,
= Monsieur le Commandant de Gendarmerie Nationale de la Roque d'Anthéron,
= Monsieur le Chef de la Police Municipale,
= Monsieur le Chef du Centre de Secours.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 24 octobre 2023
Jean-Pierre SERRUS, Maire
Hôtel de ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON — Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www ville-laroquedantheron fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron fr — secretariat-general@ville-laroquedantheron.fr
N°244 12023