Procès Verbal - PV 2024 07 24

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Procès Verbal - PV 2024 07 24 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 07 24)Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Consommateurs, PROCÉS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 24 juillet 2024 (19 heures 00)

Convocation et Affichage : 18 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 24 juillet à 19 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Rodolphe JARDIN, Maire.

Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodoïphe, COUILLARD Arnaud, ÉDINE Pierre, Mesdames, GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, JOUANNE Lydie, FORNERET Sarah, MALERBA Lydie.

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Monsieur CHATELLIER Julien qui donne pouvoir à Monsieur EDINE Pierre, Monsieur AUBIN Luc qui donne pouvoir à Monsieur JARDIN Rodolphe, Monsieur FANFANI Antoine qui donne pouvoir à Madame LERAUX Muriel, Madame ROUCHERE Anne-Marie qui donne pouvoir à Madame GALMEL Isabelle, Madame YBERT Sandra qui donne pouvoir à Madame MALERBA Lydie. Monsieur DEROUET Richard.

Absent(s) : non excusés :

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 9

Absents : 6

Procurations : 5

Votants : 14

ORDRE DU JOUR

KRERERERERRERERIEX

1. Participation exceptionnelle à la « Fête commémorative du 30 juillet — Pont de la Roque »

2. Devis aménagement et réfection de voiries

3. Location salle — organisme de formation

4. Décision modificative - budget communal — achat débroussailleuse

5. Convention triennale — tarification sociale de la cantine scolaire de l’école de Bricqueville la Blouette

Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de Bricqueville la Blouette. Monsieur EDINE Pierre est choisi comme secrétaire de séance,

conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2024

CONSIDÉRANT QUE les membres du conseil renoncent à la lecture complète du procès-verbal de la séance ordinaire du 20 juin 2024 ;

CONSIDÉRANT QU’UNE copie du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil du 20 juin 2024 a été préalablement remise aux membres du Conseil municipal qui reconnaissent en avoir pris connaissance ;EN CONSÉQUENCE, sur proposition de M. Rodolphe JARDIN, maire.

Il est résolu à l’unanimité des conseillers présents.

ADOPTE A LA MAJORITÉ Contre : 0 Abstention : 0 | Pour : 14

2. PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE A LA « FETE

COMMEMORATIVE DU 30 JUILLET — PONT DE LA ROQUE »

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

La mairie de Heugueville sur Sienne sollicite le conseil municipal de Bricqueville la Blouette pour une

aide financière exceptionnelle concernant l’organisation de l’évènement commémorant les opérations

de franchissement de la Sienne au « Pont de la Roque » le 30 juillet 1944. La mairie de Heugueville sur

Sienne a fourni un tableau du budget prévisionnel de l’évènement. Les dépenses liées sont d’un montant

de 42 000€ tandis que les recettes s’élèvent à 35 OO0€.

Monsieur Arnaud COUILLARD justifie son abstention au vote par le caractère excessif de la subvention

pour un événement hors commune, le budget prévisionnel semble mal maitrisé.

Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

ACCORDE :

- 500 € pour l’organisation de l’évènement du mardi 30 juillet au Pont de la Roque

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal 2024, section fonctionnement.

Contre : 0 Abstention : 1 Pour : 13

DELIBERATION N°2024/07/24-01

3. DEVIS AMENAGEMENT ET REFECTION DE VOIRIES Rapporteurs : Mrs. Arnaud COUILLARD et Pierre EDINE

a) Aménagements de voirie

Trois aménagements de voirie (dos d’âne face à l’école, ralentisseurs rue du Val de Soulles et réfection

de la route de la Butte au Long) sont à prévoir. Trois entreprises ont été sollicitées pour le chiffrage

(SAS Patrick Poisson TP, Lehodey TP et Eurovia).

> Route de la Butte au long :

Cette route est gérée par deux collectivités : 300m environ sur la commune de Bricqueville la Blouette

et 150m sur la ville de Coutances. Monsieur Pierre EDINE informe le conseil que la technique de

l’enrobé est bien plus durable que la technique du bi-couche, maïs le coût est plus onéreux. L’entreprise

Lehodey n’a pas remis dans les délais la modification de son devis.

L'entreprise Poisson TP propose un enrobé pour un montant de 23 766.36€ HT.

Monsieur Pierre EDINE informe le conseil qu’il a déjà contacté la ville de Coutances afin de leur

proposer de mutualiser la réfection de toute la longueur de cette route, en passant avec la société Collas

qui a le marché « voiries » avec la ville de Coutances.

Le conseil municipal VALIDE la solution enrobé à chaud mais attend un retour de la ville de Coutances

pour la réfection de l’entièreté de la route de la Butte au Long.La décision est reportée au prochain conseil municipal.

> Ralentisseurs rue du Val de Soulles :

Deux options sont envisagées pour les deux ralentisseurs de la rue du Val de Soulles : dos d’âne ou

coussin berlinois (bloc béton encastré dans la chaussée).

| : | Dos d’âne (x2) | Coussin berlinois (x2)

Lehodey TP | 4 748€ HT Non chiffré Poisson TP | 3 337.60€ HT | 6 396.40€ HT Eurovia | 10 640€HT 10 340€ HT

Madame Muriel LERAUX et Monsieur Arnaud COUILLARD se questionnent sur la nécessité d’implanter deux ralentisseurs dans la rue du Val de Soulles, un ralentisseur en haut de la rue pourrait

être une solution.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de ces ralentisseurs est de réduire la vitesse des véhicules et de les encourager à emprunter la route vers Le Paly. Monsieur Arnaud COUILLARD informe le conseil

qu’un virage sur cette route est relativement dangereux (problème d’évacuation des eaux).

La décision pour l’option envisagée est reportée au prochain conseil municipal.

> Ralentisseur face à l’école (RD20) :

Trois offres chiffrées ont été fournies :

- Poisson TP : 4 387.20€ HT

- Eurovia : 6 963 € HT

- __ Lehodey TP : 5 409€ HT (mais incomplet)

Ouï l’exposé de Monsieur Pierre EDINE et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VALIDE l'offre de l’entreprise Poisson TP pour un montant de 4387.20 € HT

Contre : 0 Abstention:0 | Pour : 14 :

b) Séparateurs de voie

Dans l’objectif de faire ralentir les véhicules, une séparation temporaire de la voie sur la Vieille

route est envisagée. La solution « séparateurs de chantiers rouge/blanc » est retenue et a été

chiffrée par deux entreprises :

- _ Entreprise Sodilor :

Modèle essential : hauteur 50cm, basique : 1 709.28€ HT

Modèle secureol, hauteur 50cm : 2 088.48€ HT

Modèle secureol, hauteur 75cm : 2 104.68€ HT

- Entreprise OLG Buro (Signaux Girod) :

Modèle squale, hauteur 50cm : 1 069.50€ HT

Modèle squale, K16, hauteur 70cm, 1200x700x500, blanc RR (15pc) et rouge RR (15pc) :

1 487.85€ HTOuï Pexposé de Monsieur Rodolphe JARDIN et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal:

- VALIDE le choix des produits suivants : Modèle squale, K16, hauteur 70cm,

1200x700x500, blanc RR (15pc) et rouge RR (1 Spc) : 1 487.85€ AT

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à contacter l’entreprise OLG Buro pour le chiffrage des mêmes produits aux mêmes tarifs.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

DELIBERATION N°2024/07/24-02

4. LOCATION SALLE — ORGANISME DE FORMATION

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

L'organisme de formation ATO Formations (spécialisé dans l’ostéopathie) souhaite louer la salle de la mairie pour organiser des sessions de formations une fois par mois de février à décembre 2025 (excepté juin, juillet et août). La location se déroulerait du jeudi après-midi au lundi suivant 16h environ. L’organisateur souhaite également louer l’ensemble vidéoprojecteur / sono. Des chèques de caution (salle + vidéoprojecteur) devront être fournis avec le contrat de location.

Ouï l’exposé de Monsieur JARDIN Rodolphe et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCORDE la location de la salle pour un montant de 300€, la location de l’ensemble vidéoprojecteur / sono pour un montant de 50€ ainsi qu’un forfait chauffage de 50 € pour les mois de mars, avril, octobre, novembre, décembre.

- __ RESERVE son accord pour un renouvellement d’une seconde année en mai 2025.

_ Contre 0 [ Abstention : 0 Î Pour : 14 _

DELIBERATION N°2024/07/25-03

6. DECISION MODIFICATIVE - BUDGET COMMUNAL

Rapportrice : Mme Muriel LERAUX

Suite à des décisions d’acquisition de matériel technique et à des ré imputations budgétaires, Madame Muriel LERAUX et Monsieur Rodolphe JARDIN proposent les modifications budgétaires suivantes :

Budget Commune

Dépenses d’investissement

Chapitre 21 — article 2182 : - 2 000.00 €

Chapitre 21 — article 2157 : + 2 000.00 € (achat remorque -erreur imputation)

Chapitre 21 — article 2157 : +2 500.00 € (achat débroussailleuse)

Chapitre 23 — article 231 : - 2 500.00 €Chapitre 21 — article 2183 : + 500.00 € (complément achat ordinateur)

Chapitre 223 — article 231 : - 500.00 €

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 — article 62878 : + 1 800 € (remboursement frais transport scolaire erreur prévision budgétaire)

Chapitre 65 — article 65888 : - 1 800 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord.

Contre : 0 | Abstention : ( Pour : 14

DELIBERATION N°2024/07/25-04

7. CONVENTION TRIENNALE — TARIFICATION SOCIALE DE LA

CANTINE SCOLAIRE DE L’ECOLE DE BRICQUEVILLE LA BLOUETTE

Rapporteur : Mr. Rodolphe JARDIN

Voté le 14 octobre 2021 (délibération DEL14102021/042), la convention triennale du dispositif « cantine à 1€ » arrive à échéance.

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, des mesures nationales sont mises en œuvre pour garantir aux enfants en situation de pauvreté l’accès aux biens et services essentiels, notamment dans le champ de l’alimentation.

Le repas à la cantine constitue un point d’appui central pour les politiques de santé publique et les politiques de lutte contre la pauvreté. Il permet de bénéficier d’au moins un repas complet et équilibré par jour. Il favorise le bon déroulement des apprentissages en contribuant à la concentration des élèves et participe à l’apprentissage du vivre ensemble, à l’évolution du regard de l’enfant sur son environnement scolaire et à l’amélioration du climat scolaire.

Dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ », l’Etat instaure une aide financière pour les communes fragiles de moins de 10 000 habitants qui bénéficient de la Dotation de Solidarité Rurales (DSR), afin que les enfants dont les familles ont de faibles ressources et qui y résident puissent manger à la cantine pour 1 € maximum. Ce soutien financier aux collectivités est mis en place afin d’inciter à une tarification sociale de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. La tarification sociale des cantines scolaires consiste à facturer les repas aux familles selon une grille tarifaire progressive tenant compte de leur niveau de ressources (QF). Le repas scolaire consommé est aujourd’hui tarifé à 5.00 € pour la tranche C, 4,50€ pour la tranche B (voir délibération DEL2024/05/16- 02). Désormais, pour la tranche À, le repas scolaire est facturé à 1 € et ce pour la durée du dispositif. Le plan « Cantine à 1€ » ne s'applique pas aux repas consommés dans le cadre des accueils de loisirs.

Monsieur le Maire précise qu’à partir de janvier 2024, ce dispositif évolue avec la création d’un bonus EGALIM qui permet une bonification de l’aide (+1€, soit 4€ par repas) pour les cantines qui atteignent 50% de produits durables et de qualité, dont 20% de bio.

Pour bénéficier de ce bonus, les communes doivent inscrire leur cantine sur le site « ma-

cantine.agriculutre.gouv.fr », le renseigner annuellement et signer un avenant à la convention.Ces conditions étant réunies pour la cantine de l’école de Bricqueville la Blouette, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention triennale — tarification sociale de la cantine scolaire de l’école de Bricqueville la Blouette.

VU le code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT que les tarifs proposés n’excèdent pas le coût réel rendu aux usagers ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- VALIDE la présente convention,

- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.

Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14

DELIBERATION N°2024/07/25-05

Affaires diverses :

A. Monsieur le Maire informe le conseil de l’achat prévisionnel d’une débroussailleuse

électrique pour l’entretien du cimetière par des habitants bénévoles, pour un montant

de 2 457€.

B. Monsieur le Maire informe le conseil de la décision de renoncement au transfert de la

compétence « Publicité ». Suite à l’arrêté n°2024 070 de la CMB, cette compétence

redevient communale.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 5 septembre 2024 à 20 h 00.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Le secrétaire de séance Le Maire

Pierre EDINE Rodolphe JARDIN

Les décisions du conseil municipal peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Caen dans les deux mois à compter de leur publication