Procès Verbal - PV 2023 12 07

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Procès Verbal - PV 2023 12 07 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 12 07)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, PROCÉS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 07/12/2023 (20 heures 00)

Convocation et Affichage : 01/12/2023

L’an deux mille vingt-trois, le 07 décembre à 20 heures, le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Ro- dolphe JARDIN, Maire.

Etaient Présents : Messieurs JARDIN Rodolphe, CHATELLIER Julien, COUILLARD Arnaud, DEROUET Richard, EDINE Pierre, FANFANI Antoine, Mesdames GALMEL Isabelle, LECONTE Marie-France, LERAUX Muriel, MALERBA Lydie, ROUCHERE Anne-Marie

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) excusé(s) : Mme FORNERET Sarah qui donne pouvoir à Mr JARDIN Rodolphe Mme YBERT Sandra qui donne pouvoir à Mme MALERBA Lydie

Mr AUBIN Luc qui donne pourvoir à Mr CHATELLIER Julien

Mme JOUANNE Lydie qui donne pouvoir à Mme LERAUX Muriel

Absent(s) : non excusé :

Madame GALMEL Isabelle a été élue secrétaire, conformément à l’article L.2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Absents : 4

Procurations : 4

Votants : 15 ORDRE DU JOUR RRARERERERRER RÉ RIIS

1. Approbation du procès-verbal du 19 octobre 2023

2. Vote tarifs de location de la salle des fêtes

3. Vote tarifs des concessions au cimetière

4, Amortissements des immobilisations en M57

5. Décision modificative — budget communal- amortissements travaux du SDEM50 6. Indemnités de gardiennage des églises communales

Après vérification du Quorum, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal de Bricqueville la Blouette. Madame GALMEL Isabelle est choisie comme secrétaire de séance.

1. Monsieur le Maire propose d’approuver le PV du dernier conseil municipal point 1 de l’ordre du jour.

Le APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023 |

Approuvé à l’unanimité,

| Contre : 0 | Abstention : 0 | Pour :15

2. VOTE TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs de location de la salle sont relativement bas en comparaison des communes environnantes et, qu’il serait bon de les revoir à la hausse.Après en avoir débattu et à l’unanimité des votants, le conseil municipal fixe les tarifs suivants à compter du 10 décembre 2023 :

| Week-end Journée/soirée en semaine

[

Habitants Commune 200,00 € 50,00 €

Habitants Hors Commune 350,00 € 100,00 €

Chauffage 45,00 € 20,00 € (1* octobre au 31 mars)

Location des couverts * 1,00 € 1,00 €

* Les couverts cassés font l’objet d’une facturation spécifique définie dans la délibération 2023/05/04-02 « Révision des tarifs applicables à la vaisselle et accessoires de la salle polyvalente »

À la location de la salle des fêtes, seront demandés des chèques libellés à l’ordre du Trésor Public et correspondant :

1. à une caution de 500,00 £ restituée si aucun dégât n’a été constaté. 2. à une caution de 1000,00 € pour le vidéo projecteur, l’écran, la sono et le micro, restituée si aucun dégât n’a été constaté.

Un forfait ménage de 75 € pourra être facturé en cas de restitution des locaux non nettoyés.

Pour les habitants de la commune, la petite salle est mise à disposition pour les inhumations sans accès à la cuisine. Si les habitants ont besoin de la cuisine alors, un forfait de 50,00 € leur sera facturé.

Tous les documents, nécessaires à la location de la salle, seront actualisés en conséquence.

Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 17092020/039

Pour aider les locataires à utiliser le matériel en toute sécurité et efficacité, des fiches pratiques seront apposées dans la cuisine (lave-vaisselle, four...)

| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |

DÉLIBERATION N°2023/12/07-01

3. VOTE TARIFS DES CONCESSIONS DU CIMETIERE

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Monsieur le Maire fait le même constat avec le prix des concessions. Il invite donc le Conseil à échanger et proposer des tarifs plus en adéquation avec l’époque.

A l’unanimité des votants, le conseil municipal détermine les tarifs des concessions dans le cimetière comme suit et ce à partir du 10 décembre 2023 :

* Concession de deux mètres carrés : trentenaire : 200 €.

* Concession de deux mètres carrés : cinquantenaire : 300 €.Columbarium. Cavurnes :

* Concession trentenaire/case : 100 €

* Concession cinquantenaire/case : 150 €

Ces concessions seront renouvelables 1 fois.

Cette délibération annule et remplace la délibération numéro 17092020/032

| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |

DÉLIBERATION N°2023/12/07-02

4. AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS EN M57

Rapporteur Muriel LERAUX

Monsieur JARDIN Rodolphe demande au conseil la fixation du mode de gestion des amortissements des immobilisations en m57.

Madame Muriel LERAUX explique que dans le cadre de l’expérimentation du compte financier unique, la Commune de Bricqueville la Blouette a délibéré le 9 septembre 2022 afin d’appliquer la nomenclature M57 au 1° janvier 2023.

La mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57 implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application reste défini par l’article R.2321-1 du C.D.C.T. qui fixe les règles applicables aux amortissements des communes.

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante à l’exception :

- Des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- Des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maxi-

male de 5 ans,

- Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de

leur utilisation si elle est plus brève,

- _ Des subventions d’équipement versées qui sont amorties :

e Sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des

études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

° Sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installa-

tions :

e Sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt

national.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.

Le présent projet propose, pour les autres catégories de dépenses non encadrées par la réglementation, d’harmoniser les durées d’amortissement appliquées avant le passage de la M14 en M57. L’instruction M57 prévoit que l’amortissement est calculé pour chaque catégorie d’immobilisations au prorata du temps prévisible d’utilisation. Néanmoins, l’aménagement de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations, notamment pour les catégories faisant l’objet d’un suivi globalisé à l’inventaire reste possible sur délibération.

Monsieur JARDIN Rodolphe demande au conseil d'adopter pour les immobilisations suivantes : - Participation au fond de concours sur des biens intercommunaux

- Enfouissement de réseaux par le Syndicat Départemental de la Manchela règle du prorata temporis à compter de l’année 2023, comme suit :

- Subventions d'équipement versées :

e sur une durée maximale de 5 ans à compter du 1° jour du mois qui suit la date de paiement des

travaux, lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont

assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

e sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installa-

tions ;

e sur une durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt

national

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation.

Le conseil municipal

Vu :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collec-

tivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

- L’instruction budgétaire et comptable M57,

Après en avoir délibéré ;

- Adopte la règle du prorata temporis pour les amortissements des immobilisations à compter du 1° jour du mois qui suit la date du paiement des travaux,

- Fixe les durées d’amortissement comme précisées ci-dessus

| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |

DÉLIBERATION N°2023/12/07-03

5. BUDGET COMMUNE - DM n° 2 - AMORTISSEMENT TRAVAUX SDEM50 Rapporteur Muriel LERAUX

A la demande de Monsieur le Maire, Madame LERAUX Muriel présente, au conseil, les modifications budgétaires à apporter sur le budget communal pour la prise en compte de l’amortissement des travaux du SDEM50 relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage public.

Soient :

Chapitre 042 — article 6811 = + 840,75 €

Chapitre 65 — article 6588 = - 840,75 €

Chapitre 040 — article 2804182 = + 840,75 €

Chapitre 21 — article 2188 = + 840.75 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne son accord au Maire.

| Contre: 0 | Abstention : 0 | Pour : 15 |

DÉLIBERATION N°2023/12/07-046. INDEMNITÉS POUR LE GARDIENNAGE DES ÉGLISES COMMUNALES

Rapporteur Rodolphe JARDIN

Le Maire rappelle à l’assemblée :

« Que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 précisent les modalités de revalorisation annuelle de l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.

La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires conduit à revaloriser également le plafond indemnitaire de l’activité de gardiennage des églises.

Pour l’année 2023, le plafond indemnitaire prend en compte :

- D'une part pour les 6 premiers mois de l’année la revalorisation du point d’indice de 3.5 % datant du 1° juillet 2022 ;

- D'autre part, à compter du 1‘ juillet 2023, la nouvelle revalorisation de 1.5 % du point d’indice.

En conséquence ce plafond indemnitaire est fixé à 499.75 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’église et, à 125.98 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

A compter du 1° janvier 2024, le plafond indemnitaire applicable sera de 503.42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’église et, à 126.91€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune.

Comme en début d’année, le conseil soulève la question : à qui va l’argent ? au prêtre ou au gardien ? L'argent doit être versé au prêtre qui ne le reverse pas automatiquement au gardien. Aujourd’hui il n’y a pas d’indemnité ; le gardien gère le petit entretien pour conserver le patrimoine de la commune et lorsqu’il achète des fournitures (peinture...) la commune prend en charge les frais.

Le Maire propose à l’assemblée de passer au vote pour l’attribution ou non de l’indemnité. Le conseil municipal délibère et à 13 voix contre et 2 abstentions, refuse de verser l’indemnité de gardiennage.

| Contre: 13 | Abstention : 2 | Pour:

DÉLIBERATION N°2023/12/07-05

Affaires diverses

Cimetière : Présentation du tableau excel de gestion du cimetière réalisé dans le cadre d’un partenariat et, régissant toutes les concessions. Il permet de retrouver l’appartenance de chaque sépulture, les durées de concession, les renouvellements, les concessions libres ou à relever.

Les dos d’ânes : Il est nécessaire de refaire le dos d’âne situé devant l’école qui ne rempli pas son office de ralentisseur et, de mettre un dos d’âne rue du val de soulles pour réguler la vitesse à 30 km/h. Proposition de prix du 1° = 6780 € chez Eurovia — 6200 € TTC chez Lehodey

Proposition de prix du 2°"= 10966 € HT chez Eurovia dont 1000 € pour la pose de regards 4600 € HT chez Lehodey

Ces propositions de prix restent à étudier. Le plus urgent dans l’immédiat est de revoir celui de l’école car les véhicules circulent beaucoup trop vite dans l’agglomération. Délai mars 2024.

Radar pédagogique : nous avons reçu un devis de la société Ivicom pour le déplacement et le remplacement des batteries en alimentation directe = 1850 € HT

Les batteries ont donc été changées. Le déplacement est possible en prenant l’alimentation électrique sur un candélabre. Il serait intéressant de réfléchir à une solution solaire.Le bulletin municipal : attribution des articles

1) Adhésion aux amis de la gendarmerie (Muriel) ; 2} le repas des aînés (Marie-France) ; 3) les iluminations (Richard) ; 4) les témoignages Rachel Lair, Christine et Loïc Leclere, Marie-Jeanne ancienne secrétaire de Mairie (Julien + Rodolphe) ; 5) retraite de Ghislaine et arrivée d’Honorine (Anne-Marie) ; 6) le cosibus (Luc) ; 7) la fête de la musique (Lydie M) ; 8) la randonnée (Lydie M) ; 9) La nouvelle institutrice et les actions mises en plave (Luc) ; 10) le chemin de la Bretonnière (Rodolphe) ; 11) les frelons asiatiques (Rodolphe) ; 12) les plantations au cimetière (Rodolphe) ; 13) la fédération de chasse (Antoine) ; 14) l’adressage (Rodolphe) ; 15) l’éclairage public (Pierre) ; 16) le déploiement de la fibre (Pierre) ; 18) les cérémonies (Muriel) ; 19) l’association St Jouvin (Lydie J) ; 20) rappels administratif : recensement citoyen, inscription sur liste électorale, urbanisme, obligation contrôle vente (Myriam) 21) course cycliste (Arnaud) ; 22) la tempête (Arnaud) ; 23) les chats (Rodolphe) ; 24) le spanc ;

2) Voir insertion de jeux, rébus et / ou mots croisés

Le spanc : Les aides de mise en conformité de l’assainissement individuel sont valables jusque fin 2024. Elle est égale à 6000 € maximum. Il faut revoir les habitants concernés et les inciter à se mettre en conformité avant fin 2024 et éviter les pénalités. Un article sera inséré dans le bulletin municipal.

Les vœux du Maire : Rappel de date 19 janvier à 19 h 00

Les énergies renouvelables : Une concertation avec les habitants est à réfléchir afin de dresser une cartographie.

La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 25 janvier 2023 à 20 h O0.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 39

La secrétaire de séance Le Maire

Isabelle GALMEL . Rodolphe JARDIN - \