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Arrêté - 2026 A 54
Arrêté - 2026 A 09
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 A 09)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
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MAS EL
CNIENEUVÉ BAIN AO ES
ARRÊTÉ MUNICIPAL
«< Portant interdiction de consommation d'alcool sur le domaine public — secteur Triage »
2026-A-PM-N°Q4
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-24, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-4,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la Santé publique, notamment sa troisième partie dans son livre 3, titre 4
relatif à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et titres 5
concernant les dispositions pénales,
Vu le Code de la route,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental du Val-de-Marne,
Considérant que la sécurité est un droit fondamental et une condition d'exercice des
libertés, qu'il convient de maintenir la paix et préserver l’ordre public,
Considérant que le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le
bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques et comprend notamment le soin de
réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes, disputes accompagnées
d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les
attroupements, les bruits, les troubles de Voisinage, les rassemblements nocturnes qui
troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité
publique,
Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus dans
les rues et parcs publics de la Ville porte atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques et
à la bonne pratique commerciale,
Considérant les signalements de troubles à l’ordre public aux abords des commerces du
secteur du centre-ville élargi et des tapages nocturnes liés à la consommation d'alcool sur le
domaine public,
Considérant l'existence d'un problème d'hygiène et de sécurité publiques induit par
l'abandon sur le domaine public de nombreuses bouteilles vides et/ou cassées,
4
Considérant qu'il appartient à l'Autorité Municipale de prendre toutes les mesures
nécessaires afin de préserver la tranquillité, la sécurité et la santé publiques dans secteur du
centre-ville élargi,
ARRÊTE
nn 1Ah00
ETTTUY cb Oo [sy]LE o Le) Article 1 : Du 1° janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026,
consommation de boissons alcoolisées sur le domaine ph
les rues, places et jardins compris dans le périmètre fixé à :aiuue 2.
st
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260107-2026-A-09-AR
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026
Date de mise en ligne : 7 janvier 2026 Article 2 : Cette interdiction s'applique dans le périmètre du secteur de Triage dans la
totalité de l'avenue Choisy, place Moulièrat.
Article 3 : Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux suivants :
Les terrasses de cafés et restaurants :
Les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas ;
Les lieux de manifestations locales où la consommation d'alcool a été autorisée.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier
de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser procès-verbal
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Préfet, Madame la Commissaire, Monsieur le Directeur de la
Sécurité et de la Tranquillité Publique, Monsieur le Directeur Général des
services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera transmise.
Article 6: En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et
l'administration, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux formé
auprès de madame le Maire, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou notification.
En application de l'artie du Code des relations entre le public et
l'administration un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal
administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou affichage ou notification. Ce recours contentieux peut être formulé par voie
dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site
www.telerecours.fr.
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le Q- | OL 3016
Madame le Maire, D
+ lépartémentale
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20260107-2026-A-09-AR
Date de télétransmission : 07/01/2026
Date de réception préfecture : 07/01/2026