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Procès Verbal - pv cm 28 09 2023
Procès Verbal - crcm220412
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h54 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm220412)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil Municipal
Du
12
Avril 2022
L'an
deux
mille
vingt
-
deux,
le
12
du
mois
d'Avril
2022,
à
18h45,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Loubert
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christopher
LATAPY,
Maire,
suite
de
la
convocation
en
date
du
05-04-
2022. Etaient
présents
:
M.
Christopher
LATAPY,
Romain
OPILLARD,
Sylvie
GRAY-LAGAHUZEÈRE,
Sophie
BAEZ,
Julie
BOUTOULLE,
Laurence
CLEMENT-SALON,
Ludovic
MARTIN,
Guillaume
JOLLES
Absents
excusés
: Alain
CLECH.
ORDRE
DU
JOUR
:
1-
Election
du
secrétaire
de
séance,
2-
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
15
Mars
2022,
3-
D2022-021
Délibération
concernant
l'approbation
du
Compte
Administratif
2021,
4-
D2022-022
Délibération
concernant
l'approbation
du
Compte
de
Gestion
2021,
5-
D2022-023
Délibération
concernant
l’approbation
de
l’Affectation
du
Résultat
2021
au
Budget
Primitif
2022,
6-
D2022-024
Délibération
concernant
l’approbation
des
Subventions
aux
Associations
pour
l’ Année
2022,
7-
D2022-025
Délibération
concernant
le
Vote
des
Taux
d’Imposition
2022,
8-
D2022-027
Délibération
concernant
l’Approbation
du
Budget
Primitif
2022,
9-
D2022-028
Délibération
concernant
l’Achat
du
Hangar
situé
: 2
l'Eglise
33210
SAINT
LOUBERT,
10- D2022-029
Délibération
concernant
la
ou
les
demande
de
Subvention
pour
l’achat
du
Hangar
11- Compte
rendu
des
réunions,
12- Questions
et
informations
diverses.
1-
Election
du
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sylvie
GRAY-LAGAHUZÈRE
est
élue
secrétaire
de
séance.
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022 2-
Approbation
du
Compte
Rendu
du
Conseil
Municipal
du
15-03-
2022
:
Monsieur
Le
Maire
présente
le
PV
du
Conseil
Municipal
du
15
Mars
2022
qui
a
été
transmis
par
courriel
sécurisé
et
par
mails
aux
conseillers.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
approuve
le
Procès-
Verbal
du
15
Mars
2022
à l'unanimité.
Vote: Pour
: 08/08
Contre
: 00/00
Abstention
: 00/00
3-
D2022-021
Délibération
concernant
l'approbation
du
Compte
Administratif
2021 :
Monsieur
Romain
OPILLARD,
1er
Adjoint
présente
les
détails
du
Compte
Administratif
2021.
Le
Compte
Administratif
laisse
apparaître :
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
: 70.396,54
€
-
Un
excédent
à
la
section
investissement
de
: 52
542,34
€
-
_ Restes
à réaliser
de
l’année
2021
en
investissement :
e
En
dépenses
: 9.705,68
€
e
En
recettes
: 12.717,65
€
Le
Résultat
Définitif
de
l'exercice
2021
est
de:
RESULTAT
DEFINITIF
EXERCICE
2021
RESULTAT
SECTION
70
396,54
€
FONCTIONNEMENT RESULTAT
SECTION
55
554,31
€
INVESTISSEMENT RESULTAT
EXERCICE
2021
125
950,85
€
Au
moment
du
vote,
Monsieur
Le
Maire
quitte
la salle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
et
signe
le
Compte
Administratif
du
Budget
2021.
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022 Il est
approuvé
à l'unanimité.
Vote : Pour
: 08/08
Contre
: 00/00
Abstention
: 00/00
4-
D2022-022
Délibération
concernant
l'approbation
du
Compte
de
Gestion Z0ZT :
Monsieur
le
Maire
présente
le
budget
de
l'exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif
et l’état
des
restes
à payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2021,
le Conseil
Municipal
déclare
à l’unanimité
que
les
comptes
de
gestion
du
budget
pour
l'exercice
2021,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Vote
:
Pour
: 08/08
Contre
: 00/00
Abstention
: 00/00
5-
D2022-023
__
Délibération
___ concernant
__
l’Approbation
___
de
l’Affectation
du
Résultat
2021
au
Budget
Primitif
2022
:
Monsieur
Le
Maire
propose
l'affectation
du
Résultat
ainsi
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l'exercice
+
32
423,56
€
B
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
+
37
972,98
€
C
Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
70
396,54
€ 3
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022 D
Solde
d'exécution
d'investissement
(au
R001)
+
52
542,34
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
+3
011,97
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
0,00
€
AFFECTATION
=
C
=G+H
70
396,54
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
0,00
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
70
396,54
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
0,00
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
à l’unanimité.
Vote: Pour
: 08/08
Contre
: 00/08
Abstention
: 00/08
6-
D2022-024
_
Délibération
__
concernant
_
l'approbation
___ des
Subventions
aux
Associations
pour
l’année
2022 :
M.
Romain
OPILLARD,
1:
Adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
la répartition
des
subventions
aux
associations
suivante :
= pe
Propositions
Associations
: 022
AMICALE
POMPIERS
100,00
€
COMICE
AGRICOLE
DU
BAZADAIS
50,00
€
PHRYGANE
LANGONNAIS
350,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
60,00
€
SOCIETE
DE
CHASSE
DE
SAINT
LOUBERT
350,00
€
JUDO
CLUB
DE
BIEUJAC
200
,00
€
USEP
CASTETS
200,00
€
Téléthon
50,00
€
SUB
LANGON
50
,00
€
1
410,00
TOTAL
4
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
accepte
la
répartition
de
la
somme
allouée
aux
associations
de
1 410,00
€
en
fonction
du
tableau.
Vote : Pour
: 08/08
Contre
: 00/00
Abstention
: 00/00
7-
D2022-025
Délibération
concernant
le
Vote
des
Taux
d’'Imposition
2022
:
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
Taux
d'imposition
des
taxes
locales
soient
augmentés
de
1%.
Le
Taux
de
référence
du
TFB
(Taxe
Foncière
Bâti)
pour
2022
étant
à
31.42
%
il passerait
à 32.42%
Le
Taux
de
référence
du
TFNB
(Taxe
Foncière
du
Non
Bâti)
pour
2022
étant
de
49.16
%,
il passerait
à
50.16
%
Le
Produit
attendu
de
référence
pour
2022 :
e
Pour
le
Bâti
était
de
36.510,00
€
serait
donc
de
37.672,00
€
avec
l'augmentation
e
Pourle
non
Bâti
était
de
3.884,00
€
serait
donc
de
3.962,00
€
D'où
un
montant
total
attendu
pour
2022
de
40.394,00
€
qui
serait
Avec
l'augmentation
de
41.634,00
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
débattu
approuve
à l'unanimité
L'augmentation
du
taux
d'imposition
des
taxes
locales
de
1%
e
TFB:32.42%
e
TEFNB:
50.16
%
Vote
:
Pour
: 08/08
Contre
: 00/08
Abstention
: 00/00
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022 8-
DZ022-026
Délibération
concernant
l’Approbation
du
Budget
Primitif
Principal
de
la
Commune
de
SAINT-LOUBERT
Monsieur
Le
Maire
présente
dans
son
ensemble
le budget
primitif,
par
chapitre
et en
détail
par
article.
Il
explique
la
répartition
des
sommes
en
dépenses
de
fonctionnement
et d'investissement,
ainsi
que
la
constitution
des
recettes
du
budget. SECTIONS
Dépenses
Recettes
Section
de | 237
690,86
€
|
237
690,86
€
fonctionnement Section
122
358,85
€
|
122
358,85€
d'investissement Total
360
049,71€
360
049,71
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
le
Budget
Primitif
2022
au
niveau
des
chapitres
pour
la section
fonctionnement
et pour
la section
investissement.
Vote: Pour
: 08/08
Contre
: 00/08
Abstention
: 00/00
9-
D2022-027
Délibération
concernant
l'Achat
du
Hangar
situé
1
L'Eglise
33210
SAINT
LOUBERT :
M.
Le
Maire
présente
le
projet
:
Il
s’agit
d’acheter
le
hangar
situé
1
L’Eglise
et
appartenant
à
Mme
Leïla
L'HYGUINEN. Le
but
est
de
créer
un
atelier
communal
plus
centré
géographiquement
sur
la
Commune.
La
surface
est importante
et permettra
de
regrouper
l’ensemble
du
matériel
communal
au
même
endroit
ce
qui
n’est
pas
le cas
actuellement.
Le
montant
est
de
60.000,00
€.
Il faut
y ajouter
les
frais
de
géomètre
et ceux
du
notaire.
M.
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’achat
du
Hangar
et de
l’autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cet
achat. Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
l’achat
pour
un
montant
de
60.000,
00
€ du
hangar
situé
1 Id L'église
auquel
il faudra
ajouter
les
frais
de
notaires
et
de
géomètre,
et
autorise
à
l’unanimité
M.
Le
Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cet
achat.
Vote
:
Pour
:08/08
Contre
: 00/00
Abstention
: 00/00
10-
DZ022-028
DELIBERATION
__ CONCERNANT
_LA
OU
LES
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
POUR
L'ACHAT
DU
HANGAR
SITUE
1
LD
L'ÉGLISE
À
33210
SAINT
LOUBERT
:
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
au
Conseil
Municipal
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
déposer
un
ou
plusieurs
dossiers
de
subventions
en
vue
de
l'achat
du
Hangar
situé
1
l’église
33210
SAINT
LOUBERT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
autorise
à
l'unanimité
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
déposer
un
ou
plusieurs
dossiers
de
subventions
pour
l'achat
du
Hangar
situé
1 L'église
à SAINT
LOUBERT
;
Vote : Pour
: 08/08
Contre
: 00/08
Abstention
: 00/08
11-Compte
rendu
des
réunions :
M.
Le
Maire
présente
sa
réunion
avec
l’entreprise
SOCOTEC
pour
le
contrôle
du
mobilier
urbain.
Il
précise
que
l'installation
des
jeux
est
conforme. Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022 12-Questions
et
informations
diverses :
e
À la suite
de
la démission
de
M.
GAURY
et à la reprise
de
la
compétence
du
SISS
par
la CDC,
il est nécessaire
de
nommer
un
nouveau
référent
de
la commune
à la commission
de
ce
Syndicat
: Monsieur
Christopher
LATAPY
est
nommé.
e
La
Société
AGTP
est
venue
vérifier
la
fosse
du
logement
communal.
Un
devis
est demandé
pour
le remplacement
de
cette
fosse.
e
Le
Calvaire
aurait
besoin
d'une
rénovation.
Les
commissions
voirie
et
bâtiment
vont
commencer
par
se
renseigner
du
côté
subventions
et
rechercher
des
artisans
travaillant
dans
le
domaine
de
la
rénovation
des
édifices
correspondant
à des
biens
religieux.
La
séance
est
levée
à
20h16
Commune
de
SAINT
LOUBERT
Séance
du
CONSEIL
MUNICIPAL
12
AVRIL
2022