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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 014 vote des taux d impositon 2023 tampon)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le S L O7
ID : 033-213304322-20230406-D2023_014-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL A AK AK
Nombre de
Conseillers :
En exercice : 08 L'an deux mille vingt trois
Présents 07 Le 06 avril à 18 heures 45 min
Pouvoir : O1 Le Conseil Municipal de SAINT-LOUBERT Absents 00 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Christopher
LATAPY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 Mars 2023
Étaient présents : Christopher LATAPY, Romain OPILLARD, Sylvie GRAY-
LAGAHUZEÈRE, Sophie BAEZ, Julie BOUTOULLE, Laurence CLEMENT-SALON, Ludovic
MARTIN.
Absents excusés : M. Guillaume JOLLES qui a donné pouvoir à Mme Julie BOUTOULLE.
Mme Sophie BAEZ est élue secrétaire de séance.
OBJET : 2023-014 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Après exposé de M. Le Maire concernant les taux d’imposition à fixer pour l’année 2023,
Le conseil municipal délibère et décide :
- TAXE FONCIERE BATIE (TFB): 33,48 %
- TAXE FONCIERE NON BATI (TENB): 51,80 %
- TAXE D’'HABITATION (TH) : 13,46 %
Vote :
Pour : 08/08
Contre : 00/08
Abstention : 00/08
La délibération est approuvée à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Fait et délibéré à Saint-Loubert, les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme,
M. Christopher LATAPVY
Maire
Mme Sophie BAEZ
Secrétaire de Séance
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