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Conseil Municipal - del 2018 0059 surclast demographique commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 2018 0059 surclast demographique commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2018
VLLEDE
©
Affiché le
Ses
AR
ET
ID :091-219102860-20180517-DEL 2018 0059-DE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
et
des
Décisions
du
Maire
Séance
du
Jeudi
17
Mai
2018.
L’An
deux
mille
dix-huit,
le jeudi
17
mai,
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Grigny,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
Centre
Culturel
Sidney
BECHET,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
RIO,
Maire.
Étaient
Présents :
23
P.
RIO
- F.
OGBI
- Ÿ.
LE
BRIAND
- $.
LAATIRISS
-
E.
ETE
- C.
TAWAB
KEBAY -— P.
TROADEC
—
A.
ZERKAL
-
S.
BELLAHMER
-—
P.
LOUISON
-
J.
BORTOLI
-
C.
VAZQUEZ
-—
F.
NDOMBELE
-
M.
GAMIETTE
- M.
SOILIHI
-
Y.
BOUKANY%AR
- M.
AUBRY
- C.
RENKLICAY
-
S.
GHENAIM
-
L.
CAMARA
-S.
GIBERT
-S.
GAUBIER
-
K.
OUKEiï.
Absents
excusés
représentés
:
8
D.
ATIG
représenté
par
Ÿ.
LE
BRIAND
- A.
QAROUACH
représenté
par
Y.
BOUKANTAR
— Ÿ,
ITOUA
représentée
par
F.
OGBI
—
G.
BAGAVANE
représenté
par
C.
TAWAB
KEBAY
—
C.
MABANZA
représentée
par
M.
AUBRY
- T.
DIAWARA
représentée
par
S.
LAATIRISS
—
L.
HERGAUX
représentée
par
P. RIO
— A.
LAMOTHE
représentée
par
K.
OUKBI.
Absent
Excusé
:
1
C.M'
PIANA.
Absents
:
3
S.
BENDIAB -— D.
DIARRA
-
G.
BINOIS.
Délibération
N°
DEL
—
2018
—
0059
:
« Demande
de
surclassement
démographique
de
la
Commune
dans
la strate
40
000
à 80
000
habitants
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
1524-5,
Vu
le
décret
n°2904-674
du
8 juillet
2004
pris
pour
l’application
de
l’article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
et en
particulier
ses
articles
3
et 4,
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
instituant
des
Quartiers
Prioritaires
de
la Politique
de
la Ville
(QPV),
Page
1 sur
2
Hôtel
de
Ville
BP
13
- 91351
Grigny
Cedex
-
Tél.
: 01
69
O2
53
53
- Fax
: 01
69
43
60
55
Site
internet
: http://www.grigny91.fr
-
Adresse
électronique
: courriers.ville@grigny91.fr Envoyé
en
préfecture
le 25/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
25/05/2018
Affiché le
ee
ID
: 091-219102860-20180517-DEL
2018
0059-DE
DEL—
2018
- 0059
Vu
le
décret
n°
2014-1750
du
30
décembre
2014
fixant
la
liste
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
ville
(QPV)
dans
les
départements
métropolitain,
Vu
le
décret
n°2015-1138
du
14
septembre
2015
rectifiant
la
liste
des
QPV,
Vu
l'arrêté
préfectoral
de
surclassement
n°2004-PREF;DRCL/00379
du
2
novembre
2004,
désormais
caduc
au
regard
de
la
loi
du
21
février
2014
et
du
décret
du
14
septembre
2015.
Vu
le
courrier
de
Madame
la
Préfète
de
l’Essonne
en
date
du
16
mars
201
8,
Considérant
l'intérêt
de
créer
les
conditions
du
recrutement
possible
de
certains
cadres
d'emploi
ou
grades
de
catégorie
A,
au
regard
des
besoins
de
qualification
pour
les
services
de
la Ville, Considérant
que
les
quartiers
prioritaires
de
la
Grande
Borne
et
de
Grigny
2
totalisent
une
population
de
23
771
hasitants,
selon
le
compte
établi
par
les
services
de
l’Etat,
Délibère, Demande
le
surclassement
de
la
Ville
de
Grigny,
dans
la
strate
démographique
40
à
80
000
habitants,
en
application
de
l’article
3
du
décret
n°2004-674
du
8 juillet
2004
sus
visé,
par
la
prise
en
compte
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
de
la
Grande
Borne
et
de
Grigny
2.
Ainsi
délibéré
les, jours,
mois
et an
susdits,
x
/
Philippe RIO
Essonne)”
Vote
_:
Pour:
29
Contre
: 2
(K.
OUKBI
-A.
LAMOTHE)
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
publié
le
:
2
5
M AI
2 018
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
2
E
M
À
Ï
/0
16
Page
2 sur
2