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Arrêté - ADM 119 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 119 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Arrêté
N°
ADM-119
-2023
TEE
|
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
RELATIF
À UNE
INTERDICTION
PROVISOIRE
DE STATIONNER
Arrêté
du
maire
interdisant
provisoirement
le
stationnement
devant
le
bâtiment
de
la
Salle
des
Fêtes
le
Vendredi
17
Novembre
2023
de
8h00
à
20h00.
Le
maire
de
LUSSAC
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1,
L.
2213-
2etL.
2213-3 ;
Vu
le
Code
de
la
route,
article
R.
417-1 ;
Considérant
la
collecte
du
don
du
sang,
il
convient
d'y
interdire
provisoirement
le
stationne-
ment
de
tous
les
véhicules
devant
le
bâtiment
de
la
Salle
des
Fêtes,
Place
de
la
République;
ARRÊTÉ
Article
premier
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
est
provisoirement
interdit
devant
le
bâtiment
de
la
Salle
des
Fêtes
durant
la
collecte
du
don
du
sang,
le
Vendredi
17
Novembre
2023
de
8h00
à
20h00. Article
2
Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
la
Mairie
de
Lussac
sous
la
direction
des
services
techniques
municipaux.
Article
3
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformé-
ment
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Gironde
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accoutumée
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à
:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Libourne
>
Monsieur
le
responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
Voirie
Fait
à
Lussac,
le
15
novembre
2023
Le
Maire,
Dorothée
BRER
Notifié
le :
Publié
le
:
45
NOV.
1023
165