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Arrêté - ADM 76 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 76 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
N°
ADM
76-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULER
Le
Maire
de
la Commune
de
Lussac
(Gironde),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L-2213-1,
L
2213-6;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-18,
R
411-25
à
R
44-
28
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ; livre
8%"
partie
—
signalisation
temporaire ;
Vu
la
demande
en
date
du
18
Juillet
2023
du
Château
du
Moulin
Noir,
représenté
par
M.
BALLET
Nicolas,
responsable
d'exploitation,
concernant
une
mise
en
bouteilles,
notamment
lors
des
chargements
ou
déchargements
des
camions
au
Lieu-dit
Le
Coux
33570
LUSSAC
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
circulation
de
tous
véhicules
à
moteur
sera
interdite
sur
les
voies
communales
n°
18et
n°
155
«
du
Coux
»,
de
7
heures
à
20
heures,
du
Mardi
29
Août
2023
au
Mercredi
30
Août
2023.
Article
2
: Les
véhicules
des
riverains
ne
sont
pas
concernés
par
l'interdiction
précitée,
et
un
passage
devra
leur
être
réservé.
Article
3
: La
signalisation
réglementaire
sera
réalisée
par
le
Château
du
Moulin
Noir
visible
de
tous
et
en
bon
état.
Elle
devra
être
conforme
à
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
-livre
1-
signalisation
des
routes
définis
par
les
arrêtés
des
24
Novembre
1967,
17
Octobre
1968,
23
Juillet
1970,
08
Mars
1971,
27
Mars
1973,
24
et 25
Juillet
1974.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
Commune
de
LUSSAC
par
les
soins
du
Maire.
Article
5 :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
>
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
Voirie
>
Monsieur
le
Responsable
d'exploitation
du
Château
du
Moulin
Noir
Le
Maire,
Dorothée
BRETON
Le
Maire,
Dorothée
BRETON
Publiéle
:
é
ne.
20 JUIL 2073
109