Convocation - DEL2019 179 Barneville Carteret Tarifs 2020 eau et assainissement

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Convocation - DEL2019 179 Barneville Carteret Tarifs 2020 eau et assainissement Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2019 179 Barneville Carteret Tarifs 2020 eau et assainissement)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie, Envoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfecture le 23/12/2019

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leCotentin COMHUMAUTÉ D'AGGLOMERATION

SEANCE DU 12 DÉCEMBRE 2019 #]

Date d'envoi de la convocation : 6 Décembre 2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 163

Nombre de votants : 177

(à l’ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Camille ROUSVOAL

L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 12 Décembre, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du

Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00

sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ

Benoît (à partir de 18h15), ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BELHOMME

Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BOUILLON Jean-Michel, BRIENS Eric,

BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE

Arnaud, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CHEVEREAU

Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie

Gusqu'à son départ à 21h), DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIAUX Johan, DENIS Daniel,

DESQUESNES Jean, DESTRES Henri, DIGARD Antoine {à partir de 18h15), DRUEZ Yveline, DUBOST Michel,

DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude (jusqu'à son départ à 21h),

FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Hervé (jusqu'à son

départ à 18h25), FONTAINE Hervé, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-

Claude, MEDARD Monique suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline,

GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GODIN Guylaine, GOLSE Anne-Marie, GOMERIEL Patrice,

GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER Carole, GROULT André, GRUNEWALD

Martine, GUÉRIN Alain, HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON

Myriam, HARDY René, HAYE Laurent (à partir de 18h35), HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de

HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY

Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE

Noël, LAUNOY Claudie (à partir de 18h15 - jusqu'à son départ à 21 h), LE BEL Didier, LE BRUN Bernadette, LE

DANOIS Francis, LE MONNYER Florence, LE PETIT Philippe (jusqu'à son départ à 20h50), LEBARON Bernard,

LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques,

LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude (jusqu'à son

départ à 20h50), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry

Gusqu'à son départ à 21h31), HERVY Isabelle suppléante de LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à

son départ à 20h50), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert (à partir de 18h52),

LEQUERTIER Joël (jusqu'à son départ à 21h), LEQUERTIER Colette (jusqu'à son départ à 22h), LEQUILBEC

Frédérik, LERECULEY Daniel (à partir de 18h15), LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy,

LETERRIER Richard, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET

Michel, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean-Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERIE Jacques,

Délibération n° DEL2019_179Envoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfecture le 23/12/2019

Affiché le FEAR

ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_179-DE

MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne (jusqu'à son départ à 20h00), MAUGER

Michel (jusqu'à son départ à 21h), MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h35), MELLET Daniel, MESNIL Pierre,

MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PARENT Gérard, PELLERIN

Jean-Luc (jusqu'à son départ à 19h51), PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, PIQUOT Jean-Louis,

POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD Jean-

Marie, RODRIGUEZ Fabrice (à partir de 19h30), ROUSSEL Pascal (jusqu’à son départ à 19h50), ROUSVOAL

Camille, ROUXEL André (à partir de 18h53), SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de 19h24),

SÉBIRE Nelly (à partir de 18h53), SOURISSE Claudine (à partir de 18h52), TAVARD Agnès, THEVENY

Marianne, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques (à partir de 18h42 et

jusqu'à son départ à 22h), VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno (jusqu’à son départ à 19h23),

VIVIER Nicolas (à partir de 18h50).

Ont donné procurations :

BASTIAN Frédéric à LOUISET Michel, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David, CAUVIN Bernard à HEBERT

Dominique, GOSSELIN Albert à CHEVEREAU Gérard, GOUREMAN Paul à MAGHE Jean-Michel, HAMON-

BARBE Françoise à PEYPE Gaëlle, JOURDAIN Patrick à BELHOMME Jérôme, LECOUVEY Jean-Paul à LEBEL

Didier, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, REVERT Sandrine à ANTOINE Johanna, ROUSSEAU Roger à

HAMELIN Jean, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie (à l'arrivée de Jean-Marie LINCHENEAU),

TISON Franck à FAGNEN Sébastien (à l'arrivée de Sébastien FAGNEN), MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD

Martine (à l’arrivée de Martine GRUNEWALD), BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine (à l'arrivée de Claudine

SOURISSE à 18h52), SEBIRE Nelly à GESNOUIN Marie-Claude (jusqu'à son arrivée à 18H53), RODRIGUEZ

Fabrice à GOLSE Anne-Marie (jusqu'à son arrivée à 19h30), FEUILLY Hervé à Danielle TIFFREAU (à partir de

son départ à 18h25), VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques (à partir de son départ à19h23), ROUSSEL Pascal à

ROUSVOAL Camille (à partir de son départ à 19h50), PELLERIN Jean-Luc à FEUARDENT Marc (à partir de son

départ à 19h51), MARTIN Yvonne à PILLET Patrice (à partir de son départ à 20h00), LEONARD Christine à

BELLIOT-DELACOUR Nicole (à partie de 20h50), LEGOUPIL Jean-Claude à FONTAINE Hervé (à partir de

20h50), LAUNOY Claudie à THEVENY Marianne (à partir de 21h), LEQUERTIER Joël à MIGNOT Henri (à partir

de 21h), D'AIGREMONT Jean-Marie à LECOQ Jacques (à partir de son départ à 21h), LEMONNIER Thierry à

HAMON Myriam (à partir de 21h31).

Excusés :

BESNARD Jean-Claude, BROQUET Patrick, BALDACCI Nathalie, BAUDRY Jean-Marc, BRECY Rolande,

DELESTRE Richard, DIESNY Joël, FALAIZE Marie-Hélène, FEUILLY Emile, GUERARD Jacqueline,

HOULLEGATTE Jean-Michel, HUET Catherine, HUET Fabrice, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAGARDE Jean,

LALOË Evelyne, LAMOTTE Jean-François, LATROUITE Serge, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER

Jean, LEPETIT Jean, LEMONNIER Hubert, LEJAMTEL Ralph, LEFRANC Bertrand, LEFEVRE Hubert,

LECHEVALIER Michel, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, POIDEVIN Hugo,

VARENNE Valérie.

Délibération n° DEL2019_179Envoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfecture le 23/12/2019

Affiché le see

ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_179-DE

Délibération n° DEL2019_179

OBJET : Tarifs 2020 des services d’eau et d'assainissement collectif sur la commune de Barneville-Carteret

Exposé

La tarification des services d'eau potable et d'assainissement est régie par le Code Général

des Collectivités Territoriales (CGCT) qui stipule notamment que les tarifs des services d'eau

et d'assainissement doivent être votés annuellement par l'assemblée délibérante de l'EPCI.

Le CGCT précise également que les recettes qui découlent de ces tarifs à l'usager doivent

permettre d'assurer l'équilibre des budgets annexes concernés.

Sur la commune de Barneville-Carteret, la tarification est constituée de nombreuses tranches

qui rendent son application complexe.

Il'est proposé d'appliquer une nouvelle grille tarifaire sur la base des éléments suivants :

- Part variable : mise en place de trois tranches tarifaires sur chacune des compétences

eau potable et assainissement :

o De 0 à 300 m3

o De 301 à 1 000 m3

o > 1000 m3

- Part fixe: une seule part fixe pour chacune des compétences eau potable et

assainissement.

Les tarifs 2020 pour les compétences eau potable et assainissement collectif sur le territoire

de Barneville-Carteret figurent dans le tableau annexé à la présente délibération.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement ses articles

L2224-12-1 à L2224-12-5 (règles générales) et MR2224-19 et suivants (pour

l'assainissement),

Vu la délibération n°2017-122 du 29 juin 2017 relatif à l'orientation sur la restitution des

compétences,

Vu l'avis favorable de la Commission Cycle Domestique de l'eau,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 180 - Contre : O0 - Abstentions : 5) pour :

- Approuver les tarifs des services eau potable et assainissement collectif pour la

commune de Barneville-Carteret pour l’année 2020 tels qu'annexés à la présente

délibération,

- Autoriser le Président, le Vice-président ou le Conseiller délégué à signer toute pièce

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° DEL2019_179Envoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfecture le 23/12/2019

Aifché le|8/12/2019 Æ&-<

ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_179-DE

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Délibération n° DEL2019_179Barneville Carteret

Envoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfecture le 23/12/2019

Affiché le (812219 ee

ID : 050-200067205-20191223-DEL2019_179-DE

[Tarifs annexes AEP ]

2019

Tranche À (particuliers consommants 0 à 300 m3) prix HT Taux TVA TVA Prix TTC

Part proportionnelle 0 à 100 1,1649 € 5,50%| 0,0641€ 1,2290 €

Part proportionnelle >100 1,1205 € 5,50%| 0,0616 € 1,1821 €

Part fixe annuelle 45,7397 € 5,50%| 2,5157€ 48,2554 €

Tranche B (particuliers consommants de 300 à 1 000 m3)

Part proportionnelle 0 à 100 1,1649 € 5,50%| 0,0641 € 1,2199 €

Part proportionnelle >100 1,0857 € 5,50%| 0,0597 € 1,1407 €

Part fixe annuelle 60,4730 € 5,50%| 3,3260 € 60,5280 €

Tranche C (Hôtels)

Part proportionnelle 0 à 100 1,1649 € 5,50%| 0,0641 € 1,2199 €

Part proportionnelle >100 0,9922 € 5,50%| 0,0546 € 1,0472 €

Part fixe annuelle 78,7906 € 5,50%| 4,3335 € 78,8456 €

Tranche D (Immeubles collectifs Collectifs)

0 à 5 logements 1,1649 € 5,50%| 0,0641 € 1,2199 €

Part proportionnelle >100 1,1205 € 5,50%| 0,0616 € 1,1755 €

0 à 5 logements : Part fixe par compteur 22,8959 €] 5,50%| 1,2593€ 22,9509 €

6 à 20 logements : Part fixe par compteur 72,3346 €] 5,50%| 3,9784 € 72,3896 €

21 logements et plus : part fixe par compteur 100,0605 € 5,50%| 5,5033€| 100,1155 €

2020

Prix HT Taux TVA TVA Prix TTC

Part proportionnelle 0 à 300 m3 1,1765 € 5,50%| 0,0647 € 1,2412 €

Part proportionnelle >300 m3 jusque 1 000m3 1,0966 € 5,50%| 0,0603 € 1,1569 €

Part proportionnelle >1 000 m3 1,0000 € 5,50%| 0,0550 € 1,0550 €

Part fixe annuelle 46,1971 € 5,50%| 2,5408€| 48,7379 €

Délibérat@{i#/2É22019_ 179 Tarifs 2020 Barneville_v6.xlsxEnvoyé en préfecture le 23/12/2019

Reçu en préfecture le 23/12/2019

Affiché le

1D : 050-200067205-20191223-DEL2019_179-DE

EE

[Tarifs annexes EU [

2019

Prix HT [Taux TVA [TVA [Prix TTC

Tranche À (particuliers consommants 0 à 350 m3)

Part proportionnelle 0 à 100 0,5859 € 10,00%| 0,0586 € 0,6445 €

Part proportionnelle >100 0,5546 € 10,00%|! 0,0555 € 0,6101 €

Part fixe annuelle 25,8533 € 10,00%| 2,5853€| 28,4386 €

Tranche B (particuliers consommants de 351 à 1 000 m3)

Part proportionnelle 0 à 100 0,5859 € 10,00%| 0,0586 € 0,6445 €

Part proportionnelle >100 0,5424 € 10,00%| 0,0542 € 0,5966 €

Part fixe annuelle 33,9300 € 10,00%| 3,3930 € 37,3230 €

Tranche C (Hôtels)

Part proportionnelle 0 à 100 0,5859 € 10,00%| 0,0586 € 0,6445 €

Part proportionnelle >100 0,5293 € 10,00%| 0,0529€ 0,5822 €

Part fixe annuelle 42,6902 € 10,00%| 4,2690€| 46,9592 €

Tranche D (particuliers Collectifs)

Part proportionnelle 0 à 100 0,5859 €) 10,00%|[ 0,0586 € 0,6445 €

Part proportionnelle >100 0,5546 € 10,00%|! 0,0555 € 0,6101 €

Part fixe annuelle 42,6902 € 10,00%| 4,2690€| 46,9592 €

Participation au syndicat d'assainissement 0,4048 € 10,00%| 0,0405 € 0,4453 €

2020

Prix HT Taux TVA TVA Prix TTC

Part proportionnelle O0 à 300 m3 0,5918 € 10,00%| 0,0592 € 0,6510 €

Part proportionnelle >300 m3 0,5478 € 10,00%| 0,0548 € 0,6026 €

Part proportionnelle >1 000 m3 0,5346 € 10,00%| 0,0535 € 0,5881 €

Participation au syndicat d'assainissement 0,4088 € 10,00%| 0,0409 € 0,4497 €

Part fixe annuelle 26,1118 € 10,00% 2,6112 € 28,7230 €

DélibératR#7BÉB2019_179 Tarifs 2020 Barneville_v6.xlsx