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Arrêté - ARRETE+20+2025+PERMISSION+STATIONNEMENT+CAMION+DEMENAGEMENT
Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune d'Orschwihr.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+20+2025+PERMISSION+STATIONNEMENT+CAMION+DEMENAGEMENT)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE D’ORSCHWIHR
ARRÊTÉ N° 20/2025
PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT D'UN CAMION DE DÉMÉNAGEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC 13 GRAND'RUE
Le Maire de la Commune d’Orschwihr,
vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1
et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la requête en date du 21 mai 2025 par laquelle la société DROUIN DEMENAGEMENT,
mandatée par DEMECO DEMENAGEMENT, 12 rue du clos du Breil, Parc d'activité du Val Coric
Est, 56380 GUER, sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public, en vue d’y stationner
un camion de déménagement devant le 13 Grand’Rue sur une longueur de 20 mètres, le
mardi 1° juillet 2025 toute la journée.
Considérant l'impossibilité de circuler qui en résulterait pour tous les véhicules pendant la
période considéréeil est nécessaire, pour la sécurité publique et le bon
déroulement des opérations de déménagement, de réglementer le
stationnement et la circulation Grand’Rue ;
ARRÊTE
Article 1°: La société DROUIN DEMENAGEMENT, mandatée par DEMECO DEMENAGEMENT, est
autorisée à occuper le domaine public, devant le 13 Grand’Rue à Orschwihr, afin de
stationner le camion de déménagement le mardi 1° juillet 2025 toute la journée.
Article 2: Pour des raisons de sécurité et de circulation, le mardi 1° juillet 2025, toute la journée,
le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur du 13 Grand’Rue et ce sur
une longueur de 20 mètres.
Article 3: Une signalisation sera installée la veille au soir où au plus tard le matin de l'opération,
dès 8 h, de part et d’autre de la Grand’Rue par la société DROUIN DEMENAGEMENT.
Article 4: La société DROUIN DEMENAGEMENT sera rendue responsable des accidents qui
pourraient survenir pendant l'exécution du déménagement, faute par lui de ne pas avoir
pris les mesures propres au maintien de la sécurité des usagers de la route.
Article 5: Le maire certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de son affichage le 26
mai 2025 et informe que celui-ci peut faire un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
° Aux Gardes Champêtres Intercommunaux d'Alsace
e La Gendarmerie de Guebwiller
e La société DROUIN DEMENAGEMENT mandatée par DEMECO DEMENAGEMENT
e Aux riverains de la Grand’Rue
Fait à Orschwihr, le 26 mai 2025
Le Maire :
Marie-Josée STAENDER