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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pfaffenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 ARRETE 53 Autorisation stationnement camion déménagement le 20 08 25 devant le 32 rue de la Lauch)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
\
/
ARRÊTÉ
N°
53/2025/G
portant
règlementation
du
stationnement
Le
Maire
de
Pfaffenheim,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
44,
R.
225
et
R
225-1,
Vu
le
Code
des
Communes,
notamment
les
articles
L131-8,
L131-3,
L131-4
et
L184-3,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
routière,
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
vu
la
demande
de
stationner
devant
le 32
rue
de
la
Lauch
à
Pfaffenheim,
vu
la
demande
d'autorisation
d'effectuer
le
stationnement
déposée
le
10
juillet
2025.
ARRÊTE
Article
1:
La
société
AXAL
est
autorisée
à
stationner
son
camion
devant
le
32
rue
de
la
Lauch
à
PFAFFENHEIM,
le
mercredi
20
août
2025.
Article2:
Des
panneaux
de
signalisation
conformes,
à
la
charge
du
pétitionnaire,
seront
placés
pour
attirer
l'attention
des
usagers
sur
ces
obligations.
L'état
de
la chaussée
devra
être
ramené
à
son
état
primitif
après
achèvement
de
l’opération.
Article3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté,
sera
poursuivie,
conformément à
la
loi.
Article4:
Tousles
agents
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
transmise
à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Rouffach,
Monsieur
le
chef
de
Corps
des
Sapeurs-pompiers
de
Pfaffenheim,
au
SDIS.
Fait
à
Pfaffenheim,
le
17
juillet
A025
Le
Maire,
y
—
NN
Faut
MAIRIE
DE
PFAFFENHEIM
Place
de
la
Mairie
—
68250
PFAFFENHEIM
9
60
22
— ©
mairiedepfaffenheim@orange.fr