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Arrêté - arrêté n32 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement stationnement dun camion de déménagement devant le 2 rue de lArtois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n32 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction du stationnement stationnement dun camion de déménagement devant le 2 rue de lArtois)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
35
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN A 7 VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N°32_2025
Portant autorisation d’occupation du domaine
public communal et portant restriction du
stationnement: stationnement d’un camion de
déménagement devant le 2 rue de l’Artois
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
le Code de la voirie routière ;
le Code de la route ;
l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
la requête par laquelle M. Thierry STIKER (pétitionnaire) demande l'autorisation de stationner un camion de déménagement, devant son domicile, au 2 rue de l’Artois 68800 VIEUX-THANN, le samedi 22 février 2025, de 08h00 à 18h00;
CONSIDERANT l'emprise partielle du camion sur une partie de la voie de circulation et sur le trottoir ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE :
Article 1° : Le pétitionnaire est autorisé à stationner le camion de déménagement, devant le 2 rue de
l’Artois 68800 VIEUX-THANN, le samedi 22 février 2025, de 08h00 à 18h00.
Le pétitionnaire doit se conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes :
Article 2 :
Article 3 :
Toutes les mesures utiles doivent être prises pour ne pas entraver la circulation ;
Le stationnement de tous les véhicules est interdit et considéré comme gênant aux abords de l’opération ;
Les piétons empruntent le trottoir en face du n°2 de l’Artois ;
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
Le pétitionnaire est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux ;
Le stationnement du camion est matérialisé/signalé par des cônes de Lubeck, rubalise, les feux de détresse et triangle de présignalisation. Deux totems « stationnement interdit » sont mis en place au courant de la semaine &.
Le présent arrêté est affiché sur place par le pétitionnaire. Le pétitionnairé se charge de l’information aux riverains/voisins de la rue de l’Artois.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr » Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
36
Le pétitionnaire doit se conformer aux indications qui pourraient leur être données sur place par les agents de l'administration.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
Pétitionnaire
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Brigade Verte
Pompiers
Responsable du Service Technique
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Fait à VIEUX-THANN, le quatorze février deux mille vingt cinq