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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
À COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 29
Absents : 13
dont suppléés : 0
dont représentés : 7
Votes pour : 36
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 36
Date de la convocation
05/03/2025
Date de publication
19/03/2025
Délibération n° 018-2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARÉ
EXTRAIT DU REGISTR
Séance du 11 mars 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, O. BAZIN,
R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET,
J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR,
P. GUIGON, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, C, LESOU,
P. MIESCH, A, NAWROT, V. ORIAT-BELOT, E. OTERNAUD, E. PARROT,
À-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU,
E. WEISS, À. ZIEGLER
Pouvoirs : À. FESSLER à R. BEGUE, E. HOTZ à J-L. ANDERHUEBER, G. MICLO
à J-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL,
P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, J. GROSCLAUDE à P. LACREUSE
Secrétaire de séance : J. CHIPAUX
Objet : Scolaire - demande de subvention - Ecole Benoît Giromagny
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment son article L231 1-7,
+ l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires, + la délibération communautaire n°001-2020 du 13 février 2020 concernant les dotations scolaires,
Considérant
s la demande de l’école élémentaire du Docteur Benoit de Giromagny, selon courriel en date du 4 novembre 2024 » relative à une participation financière de 1 800 € pour l’organisation de la « classe de mer » qui se déroulera du 7 au 11 avril 2025 pour les classes de CP-CE1 et CE2 CM1 de Mesdames Buon et Noël,
Monsieur le Président propose de faire suite à la demande de l’école élémentaire du Docteur Benoit.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’octroyer une subvention de 1 800 € pour la classe de mer des élèves de CP-CE1 et CE2-CMI de l’école élémentaire du Docteur Benoit de Giromagny.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
+ SGC Belfort2
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
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Jacky CHUPÀ UX
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