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Document publié le Mardi 28 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20250311 011 2025 de 1 1 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
communaute | REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPARTIFERSRE Lis ii DEEE 2e
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTR fi2:22-200069060 202508110112
Séance du 11 mars 2025
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président,
Vosges du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, R. BEGUE, En exercice : 42 |J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 25 |J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, P. DEMOUGE, A. FENDELEUR, Absents : 17 |P. GUIGON, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, C. LESOU, P. MIESCH, A. NAWROT,
dont suppléés : O0 |E. PARROT, AS. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, G. TRAVERS, dont représentés : 7 | D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
vous Pre | ê Pouvoirs : A. FESSLER à R. BEGUE, E. HOTZ à J-L. ANDERHUEBER, G. MICLO Abstoution = Q |à7-P. BRINGARD, F. MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL, ‘ P. VUILLAUMIE à L. BROS-ZELLER, J. GROSCLAUDE à P, LACREUSE
Secrétaire de séance : F. CHIPAUX
Suffrages exprimés : 32
Date de la convocation
05/03/2025
Date de publication
19/03/2025
Délibération n° 011-2025
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
Vu
+ le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 à l’approbation de l’assemblée.
Monsieur Luc Affholder demande que soit mentionnée sa demande d’examen du bénéfice au fonds de soutien à l'investissement communal.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025, rectifié par l'inscription de la demande d’examen du
bénéfice au fonds de soutien à l’investissement communal par Monsieur Luc Affholder.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Jacky CHIPAUX ;