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unknown - Métropole - Metz - B200622 P50
unknown - Métropole - Metz - B 301115 P22
unknown - Métropole - Metz - B200323 P22
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unknown - Métropole - Metz - B220518 P22
unknown - Métropole - Metz - B200622 P22 2
Document publié le Vendredi 15 novembre 2013
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B200622 P22 2)
Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique,
Contrat
de
prêt
n°
134181
Emprunteur
n° 000088514
PR0090-PRO066
V3,0
(ESS
( BANQUE des
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
lois]
l'Ée
VIVEST à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 RUE SENTE À MY DIRECTION REGIONALE GRAND EST BP 80785 35 avenue du 20ème Corps 57012 METZ CEDEX 01 CS 15214
Bâtiment Quai Ouest
54052 Nancy cedex
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U110061, VIVEST
Objet : Contrat de Prêt n° 134181, Ligne du Prêt n° 5483809
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXX/FR4240031000010000172148S64 en vertu du mandat n° ??DPH2013319000936 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
134181
Emprunteur
n°
0000885114
PR0090-PR0O066
V3.0
HEURE
des Dépôts, exoUre
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
VIVEST à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
15 RUE SENTE À MY DIRECTION REGIONALE GRAND EST
BP 80785 35 avenue du 20ème Corps
57012 METZ CEDEX 01 CS 15214
Bâtiment Quai Ouest
54052 Nancy cedex
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U110061, VIVEST
Objet : Contrat de Prêt n° 134181, Ligne du Prêt n° 5483810
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXX/FR4240031000010000172148S64 en vertu du mandat n° ??DPH2013319000936 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
134181
Emprunteur
n°
000088514
PR0090-PR0066
V3.0
EE
CÉDETIO choUPs
( BANQUE des
S TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
VIVEST à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 RUE SENTE À MY DIRECTION REGIONALE GRAND EST BP 80785 35 avenue du 20ème Corps 57012 METZ CEDEX 01 CS 15214
Bâtiment Quai Ouest
54052 Nancy cedex
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U110061, VIVEST
Objet : Contrat de Prêt n° 134181, Ligne du Prêt n° 5483811
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXX/FR4240031000010000172148S64 en vertu du mandat n° ??DPH2013319000936 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w. @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
134181
Emprunteur
n°
000088514
PR0090-PRO06S
V3.0
( BANQUE des
LS TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
VIVEST à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
15 RUE SENTE A MY DIRECTION REGIONALE GRAND EST
BP 80785 35 avenue du 20ème Corps
57012 METZ CEDEX 01 CS 15214
Bâtiment Quai Ouest
54052 Nancy cedex
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U110061, VIVEST
Objet : Contrat de Prêt n° 134181, Ligne du Prêt n° 5483806
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXX/FR4240031000010000172148S64 en vertu du mandat n° ??DPH2013319000936 en date du 15 novembre 2013.
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banquedesterritoires.fr w# @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
134181
Emprunteur
n°
000088514
PR0090-PR0066
V3.0
( BANQUE des
LE d TERRITOIRES | ÊSS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
VIVEST à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
15 RUE SENTE A MY DIRECTION REGIONALE GRAND EST
BP 80785 35 avenue du 20ème Corps
57012 METZ CEDEX 01 CS 15214
Bâtiment Quai Ouest
54052 Nancy cedex
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U110061, VIVEST
Objet : Contrat de Prêt n° 134181, Ligne du Prêt n° 5483807
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXX/FR4240031000010000172148864 en vertu du mandat n° ??DPH2013319000936 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w. @BanqueDesTerr Contrat
de
prêt
n°
134181
Emprunteur
n°
000088514
PR0090-PR0066
V3.0
( BANQUE des |
LS TERRITOIRES | ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
Délégation de NANCY
VIVEST à CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 RUE SENTE À MY DIRECTION REGIONALE GRAND EST BP 80785 35 avenue du 20ème Corps 57012 METZ CEDEX 01 CS 15214
Bâtiment Quai Ouest
54052 Nancy cedex
CONFIRMATION D'AUTORISATION DE
PRELEVEMENT AUTOMATIQUE
U110061, VIVEST
Objet : Contrat de Prêt n° 134181, Ligne du Prêt n° 5483805
Je confirme l'autorisation donnée à la Caisse des Dépôts de recouvrer les échéances, les commissions, les frais et accessoires, ainsi que les indemnités, pénalités et toutes autres sommes éventuellement dues au titre de la Ligne du Prêt visée en objet et ce, par prélèvement direct sur le compte référencé CDCGFRPPXXX/FR4240031000010000172148S64 en vertu du mandat n° ??DPH2013319000936 en date du 15 novembre 2013.
Si vous souhaitez changer de domiciliation bancaire de recouvrement, nous vous invitons à nous retourner le relevé d'identité bancaire correspondant afin que nous puissions établir le cas échéant le mandat SEPA correspondant.
Caisse des dépôts et consignations
35 avenue du 20ème Corps - CS 15214 - Bâtiment Quai Ouest - 54052 Nancy cedex - Tél : 03 83 39 32 00 grand-est@caissedesdepots.fr
banquedesterritoires.fr w @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
|
fi
LS
TERRITOIRES
|
5
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 197
240
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5483812
Taux
actuariel
théorique
: 1,53
%
Opération
: Construction
Taux
effectif global
: 1,53
%
Produit
: CPLS
- Complémentaire
au
PLS
2022
Intérêts
de
Préfinancement
: 3 017,77
€
Taux
de
Préfinancement
: 1,53
%
05/04/2024
1,53
7 471,90
4 454,13
3017,77
192
785,87
05/04/2025
1,53
7 419,59
4
469,97
2 949,62
188
315,90
05/04/2026
1,53
7 367,66
4 486,43
2
881,23
183
829,47
05/04/2027
1,53
7
316,08
4 503,49
2 812,59
179
325,98
05/04/2028
1,53
7
264,87
4
521,18
2 743,69
174
804,80
05/04/2029
1,53
7 214,02
4 539,51
2
674,51
170
265,29
05/04/2030
1,53
7
163,52
4 558,46
2 605,06
165
706,83
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
1/4
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0080-PR0092 V3.0
BANQUE
des
|
[RE
Ed
TERRITOIRES
|
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
8
05/04/2031
1,53
7.113,37
4 578,06
2 535,31
161
128,77
9
05/04/2032
1,53
7 063,58
4 598,31
2 465,27
156
530,46
10
05/04/2033
1,53
7 014,13
4 619,21
2 394,92
151
911,25
11
05/04/2034
1,53
6 965,04
4 640,80
2 324,24
147
270,45
12
05/04/2035
1,53
6916,28
4 663,04
2 253,24
142
607,41
13
05/04/2036
1,53
6 867,87
4 685,98
2
181,89
137
921,43
14
05/04/2037
1,53
6 819,79
4 709,59
2110,20
133
211,84
15
05/04/2038
1,53
6 772,05
4733,91
2 038,14
128
477,93
16
05/04/2039
1,53
6 724,65
4 758,94
1 965,71
123
718,99
17
05/04/2040
1,53
6 677,58
4 784,68
1 892,90
118
934,31
18
05/04/2041
1,53
6 630,83
4811,14
1 819,69
114
123,17
19
05/04/2042
1,53
6 584,42
4 838,34
1 746,08
109
284,83
20
05/04/2043
1,53
6 538,33
4 866,27
1 672,06
104
418,56
21
05/04/2044
1,53
6 492,56
4 894,96
1 597,60
99
523,60
22
05/04/2045
1,53
6447,11
4 924,40
1 522,71
94
599,20
23
05/04/2046
1,53
6 401,98
4 954,61
1 447,37
89
644,59
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
214
banquedesterritoires.fr
»w
@BanqueDesTerr Ofire Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PRO02 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES |
és
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le:
05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
A
|
en.
#
=
.
24
05/04/2047
1,53
6 357,17
4 985,61
1 371,56
0,00
84
658,98
0,00
25
05/04/2048
1,53
6 312,67
5 017,39
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0,00
79
641,59
0,00
26
05/04/2049
1,53
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0,00
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591,63
0,00
27
05/04/2050
1,53
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0,00
69
508,28
0,00
28
05/04/2051
1,53
6181,03
5 117,55
1 063,48
0,00
64
390,73
0,00
29
05/04/2052
1,53
6 137,76
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0,00
59
238,15
0,00
30
05/04/2053
1,53
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0,00
54
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0,00
31
05/04/2054
1,53
6 052,13
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0,00
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824,53
0,00
32
05/04/2055
1,53
6 009,77
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0,00
43
561,78
0,00
33
05/04/2056
1,53
5 967,70
5 301,20
666,50
0,00
38
260,58
0,00
34
05/04/2057
1,53
5 925,92
5 340,53
585,39
0,00
32
920,05
0,00
35
05/04/2058
1,53
5 884,44
5 380,76
503,68
0,00
27
539,29
0,00
36
05/04/2059
1,53
5 843,25
5 421,90
421,35
0,00
22
117,39
0,00
37
05/04/2060
1,53
5 802,35
5 463,95
338,40
0,00
16
653,44
0,00
38
05/04/2061
1,53
5 761,73
5 506,93
254,80
0,00
11
146,51
0,00
39
05/04/2062
1,53
5 721,40
5 550,86
170,54
0,00
5 595,65
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
36
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
3/4
banquedesterritoires.fr
1
@BanqueDesTerr Offre Conrectuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation de NANCY (*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A titre purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret A).
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
-
Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
A4
banquedesterritoires.fr
»w#
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 0000885414
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse des Dépôts LOTS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 272
299
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5483808
Taux
actuariel
théorique
: 0,80
%
Opération
: Construction
Taux
effectif global
: 0,80
%
Produit
: PLAI
Intérêts
de
Préfinancement
: 2 178,39
€
Taux
de
Préfinancement
: 0,80
%
N°
d'échéance,
en
| Echéance{en
€).
EE
|
|
CARRE
1
05/04/2024
0,80
7 268,28
5 089,89
2 178,39
0,00
267
209,11
0,00
2
05/04/2025
0,80
7 304,62
5
166,95
2137,67
0,00
262
042,16
0,00
3
05/04/2026
0,80
7
341,15
5 244,81
2 096,34
0,00
256
797,35
0,00
4
05/04/2027
0,80
7 377,85
5 323,47
2
054,38
0,00
251
473,88
0,00
5
05/04/2028
0,80
7 414,74
5 402,95
2011,79
0,00
246
070,93
0,00
6
05/04/2029
0,80
7 451,81
5 483,24
1 968,57
0,00
240
587,69
0,00
g.
05/04/2030
0,80
7 489,07
5 564,37
1 924,70
0,00
235
023,32
0,00
8
05/04/2031
0,80
7
526,52
5 646,33
1 880,19
0,00
229
376,99
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
1/4
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V/3.0
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
NS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse
Tableau
d'Amortissement
Edité
le: 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N° d'échéar
9
05/04/2032
0,80
7
564,15
5
729,13
1
835,02
223
647,86
0,00
10
05/04/2033
0,80
7
601,97
5
812,79
1
789,18
217
835,07
0,00
11
05/04/2034
0,80
7
639,98
5
897,30
1
742,68
211
937,77
0,00
12
05/04/2035
0,80
7
678,18
5
982,68
1
695,50
205
955,09
0,00
13
05/04/2036
0,80
771657
6
068,93
1
647,64
199
886,16
0,00
14
05/04/2037
0,80
7755,16
6156,07
1
599,09
193
730,09
0,00
15
05/04/2038
0,80
7 793,93
6
244,09
1
549,84
187
486,00
0,00
16
05/04/2039
0,80
7
832,90
6
333,01
1
499,89
181
152,99
0,00
17
05/04/2040
0,80
7
872,07
6 422,85
1
449,22
174
730,14
0,00
18
05/04/2041
0,80
7
911,43
6513,59
1
397,84
168
216,55
0,00
19
05/04/2042
0,80
7
950,98
6
605,25
1
345,73
161
611,30
0,00
20
05/04/2043
0,80
7 990,74
6
697,85
1
292,89
154
913,45
0,00
21
05/04/2044
0,80
8
030,69
6
791,38
1 239,31
148
122,07
0,00
22
05/04/2045
0,80
8
070,85
6 885,87
1
184,98
141
236,20
0,00
23
05/04/2046
0,80
8111,20
6
981,31
1
129,89
134
254,89
0,00
24
05/04/2047
0,80
8151,76
7
077,72
1
074,04
127
177,17
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
2/4
grand-est@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0020-PR0092 V3,0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES |
ÈS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
EdRé
ls
06/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance.
Rene)
|
Echéance
(en
€)
seed
|Mintérèts
(en€)
| 5
Fe
nl
|
:
=
|
|
!
+
25
05/04/2048
0,80
8 192,51
7 175,09
1 017,42
0,00
26
05/04/2049
0,80
8 233,48
7 273,46
960,02
0,00
112
728,62
0,00
27
05/04/2050
0,80
8 274,64
7 372,81
901,83
0,00
105
355,81
0,00
28
05/04/2051
0,80
8 316,02
7 473,17
842,85
0,00
97
882,64
0,00
29
05/04/2052
0.80
8 357,60
7 574,54
783,06
0,00
90
308,10
0,00
30
05/04/2053
0,80
8 399,30
7 676,93
722,46
0,00
82
631,17
0,00
31
05/04/2054
0,80
8 441,38
7 780,33
661,05
0,00
74
850,84
0,00
32
05/04/2055
0,80
8 483,59
7 884,78
598,81
0,00
66
966,06
0,00
33
05/04/2056
0,80
8 526,01
7 990,28
535,73
0,00
58
975,78
0,00
34
05/04/2057
0,80
8 568,64
8 096,83
471,81
0,00
50
878,95
0,00
35
05/04/2058
0,80
8 611,48
8 204,45
407,03
0,00
42
674,50
0,00
36
05/04/2059
0,80
8 654,54
8 313,14
341,40
0,00
34
361,36
0,00
37
05/04/2060
0,80
8 697,81
8 422,92
274,89
0,00
25
938,44
0,00
38
05/04/2061
0,80
8 741,30
8 533,79
207,51
0,00
17
404,65
0,00
39
05/04/2062
0,80
8 785,01
8 645,77
139,24
0,00
8 758,88
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
-54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w
| @BanqueDesTerr
3/4 BANQUE
des
TERRITOIRES
ï
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
A
éance
(en €).
IE
aan
PE
es
Edité le : 05/04/2022
—
_06104/2068 nee
862895]
275238| 70
(*) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif et
sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
-CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex -
Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
w#
@BanqueDesTerr
Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PRO092 V3.0
4/4 Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des |
LS
TERRITOIRES |
ÈS
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
EG
162080412022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 168
960
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt:
5483809
Taux
actuariel
théorique:
0,80
%
Opération
: Construction
Taux
effectif global
: 0,80
%
Produit
: PLAI
foncier
Intérêts
de
Préfinancement
: 1
351,68
€
Taux
de
Préfinancement
: 0,80
%
N°
d'échéance
Fr
res
héance(en|€).|
HU
|
|
1
05/04/2024
0,80
3 660,90
2 309,22
1.351,68
0,00
166 650,78
2
05/04/2025
0,80
3 679,20
2 345,99
1 833,21
0,00
164 304,79
3
05/04/2026
0,80
3 697,60
2 383,16
1.314,44
0,00
161 921,63
4
05/04/2027
0,80
3716,08
2 420,71
1 295,37
0,00
159 500,92
5
05/04/2028
0,80
3 734,66
2 458,65
1 276,01
0,00
157 042,27
6
05/04/2029
0,80
3 753,34
2 497,00
1 256,34
0,00
154 545,27
7
05/04/2030
0,80
3772,10
2 535,74
1 236,36
0,00
152
009,53
8
05/04/2031
0,80
3 790,96
2 574,88
1 216,08
0,00
149 434,65
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél]
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots
fr
1/4
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0G90-PR0092 V3.,0
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
Caisse CES SHOUPE
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE GRAND
EST
En
Euros
Délégation de NANCY
05/04/2032
0,80
10
05/04/2033
0,80
3 828,97
2 654,41
1 174,56
0,00
144 165,80
0,00
11
05/04/2034
0,80
3 848,11
2 694,78
1 153,33
0,00
141 471,02
0,00
12
05/04/2035
0,80
3 867,35
2
735,58
1431,77
0,00
138
735,44
0,00
13
05/04/2036
0,80
3 886,69
2776.81
1 109,88
0,00
135 958,63
0,00
14
05/04/2037
0,80
3 906,12
2818,45
1 087,67
0,00
133 140,18
0,00
15
05/04/2038
0,80
3 925,66
2 860,54
1 065,12
0,00
130 279,64
0,00
16
05/04/2039
0,80
3 945,28
2 903,04
1 042,24
0,00
127 376,60
0,00
17
05/04/2040
0,80
3 965,01
2 946,00
1 019,01
0,00
124 430,60
0,00
18
05/04/2041
0,80
3 984,83
2 989,39
995,44
0,00
121 441,21
0,00
19
05/04/2042
0,80
4 004,76
3 033,23
971,53
0,00
118 407,98
0,00
20
05/04/2043
0,80
4 024,78
3 077,52
947,26
0,00
115 330,46
0,00
21
05/04/2044
0,80
4 044,91
3122,27
922,64
0,00
112 208,19
0,00
22
05/04/2045
0,80
4 065,13
3 167,46
897,67
0,00
109 040,73
0,00
23
05/04/2046
0,80
4 085,46
3213,13
872,33
0,00
105 827,60
0,00
24
05/04/2047
0,80
4
105,88
3 259,26
846,62
0,00
102
568,34
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
214
banquedesterritoires.fr
w
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
Délégation
de
NANCY
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
re
Tableau
d'Amortissement En
Euros
Edité
le : 05/04/2022
|
5
E
TE
x
F
u
ES
N° d'échéan
2,
|Tauedintérét
|
Echsance(ene)
|
Amortissement
|ét
(one)
| 16
ce
(”))
|
(en
€)
>
Il
25
05/04/2048
4126,41
3
305,86
820,55
99
262,48
26
05/04/2049
4147,05
3
352,95
794,10
95
909,53
27
05/04/2050
4167,78
3
400,50
767,28
92
509,03
28
05/04/2051
4
188,62
3
448,55
740,07
89
060,48
29
05/04/2052
4
209,56
3
497,08
712,48
85
563,40
30
05/04/2053
4
230,61
3
546,10
684,51
82
017,30
31
05/04/2054
4251,76
3
595,62
656,14
78
421,68
32
05/04/2055
4
273,02
3
645,65
627,37
74
776,03
33
05/04/2056
4
294,39
3
696,18
598,21
71
079,85
34
05/04/2057
4
315,86
3
747,22
568,64
67
332,63
35
05/04/2058
4
337,44
3
798,78
538,66
63
533,85
36
05/04/2059
4
359,13
3
850,86
508,27
59
682,99
37
05/04/2060
4
380,92
3
903,46
477,46
55
779,53
38
05/04/2061
4
402,83
3
956,59
446,24
51
822,94
39
05/04/2062
4
424,84
4010,26
414,58
47
812,68
40
05/04/2063
4
446,96
4
064,46
382,50
43
748,22
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
SF]
@BanqueDesTerr
3/4 Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
Caisse. PEER Dr
NS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edhele:05/0472022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Echéance
(en©)
41
05/04/2064
0,80
4 469,20
411921
349,99
39 629,01
0,00
42
05/04/2065
0,80
4 491,55
4 174,52
317,03
35 454,49
0,00
43
05/04/2066
0,80
4 514,00
4 230,36
283,64
31 224,13
0,00
44
05/04/2067
0,80
4 536,57
4 286,78
249,79
26 937,35
0,00
45
05/04/2068
0,80
4 559,26
4 343,76
215,50
22 593,59
0,00
46
05/04/2069
0,80
4 582,05
4 401,30
180,75
18 192,29
0,00
47
05/04/2070
0,80
4 604,96
4 459,42
145,54
13 732,87
0,00
48
05/04/2071
0,80
4 627,99
451813
109,86
9 214,74
0,00
49
05/04/2072
0,80
4651,13
4577.41
73,72
4.637,33
0,00
05/04/2073
4 674,43
4 637,33
37,10
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A titre purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
les valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret A).
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
4I4
banquedesterritoires.fr
»
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PRO090-PR0092 V3.0
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
(ES des
Dépôts
ECTS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
: 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 338
942
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5483810
Taux
actuariel
théorique
: 1,53
%
Opération
: Construction
Taux
effectif global
: 1,53
%
Produit : PLS - PLSDD
2022
Intérêts de Préfinancement : 5 185,81
€
Taux
de
Préfinancement
: 1,53
%
cpor
ee
ate
|Tauxd'intért|
=.
©
| Amortissement |
..
…
|intére
N°d'échéance)|,
d'échéance
(+) |
{en
%)
0
|. Echéance
(en €)
(en
€)!
_
Intérêts(en€)
|"
1
05/04/2024
1,53
12
839,89
7 654,08
5 185,81
0,00
2
05/04/2025
1,53
12
750,01
7 681,30
5 068,71
0,00
8
05/04/2026
1,53
12
660,76
7 709,58
4951,18
0,00
4
05/04/2027
1,53
12
572,13
7 738,91
4 833,22
0,00
5
05/04/2028
1,53
1248413
7 769,31
4714,82
0,00
6
05/04/2029
1,53
12
396,74
7 800,79
4 595,95
0,00
7
05/04/2030
1,53
12
309,96
7 833,36
4 476,60
0,00
8
05/04/2031
1,53
12
223,79
7 867,04
4 356,75
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
4/4
grand-est@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
»
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0080-PR0092 V3.0
BANQUE
des |
KE
LS
TERRITOIRES |
É£s
CAISSE DES
DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
NY aécnéane
Echéance (eng)
A APE
MENE
M
intérets
(en ©
9
05/04/2032
1,53
12 138,23
7 901,85
4 236,38
10
05/04/2033
1,53
12 053,26
7 937,78
411548
0,00
261 048,00
0,00
11
05/04/2034
1,53
11 968,89
7 974,86
3 994,03
0,00
253 073,14
0,00
12
05/04/2035
1,53
11 885,10
8 013,08
3 872,02
0,00
245 060,06
0,00
13
05/04/2036
1,53
11 801,91
8 052,49
3 749,42
0,00
237 007,57
0,00
14
05/04/2037
1,53
11 719,29
8 093,07
3 626,22
0,00
228 914,50
0,00
15
05/04/2038
1,53
11 637,26
8 134,87
3 502,39
0,00
220 779,63
0,00
16
05/04/2039
1,53
11 555,80
8177.87
3 377,93
0,00
212 601,76
0,00
17
05/04/2040
1,53
11 474,91
8 222,10
3 252,81
0,00
204 379,66
0,00
18
05/04/2041
1,53
11 394,58
8 267,57
3127,01
0,00
196 112,09
0,00
19
05/04/2042
1,53
11 314,82
8 314,31
3 000,51
0,00
187 797,78
0,00
20
05/04/2043
1,53
11 235,62
8 362,31
2 873,31
0,00
179 435,47
0,00
21
05/04/2044
1,53
11
156,97
8.411,61
2 745,36
0,00
171
023,86
0.00
22
05/04/2045
1,53
11 078,87
8 462,20
2 616,67
0,00
162 561,66
0,00
23
05/04/2046
1,53
11 001,32
8 514,13
2 487,19
0,00
154 047,53
0,00
24
05/04/2047
1,53
10 924,31
8 567,38
2 356,93
0,00
145 480,15
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
2/4
banquedesterritoires.fr
w.
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
Ne
TERRITOIRES
|
ÈS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N°
d'échéance
|;
Se)
|
a
Echéance
(en
€)
eee
Intérets
(en
€)
MIE
25
05/04/2048
1,53
10
847,84
8 621,99
2 225,85
0,00
136
858,16
0,00
26
05/04/2049
1,53
10
771,90
8 677,97
2 093,93
0,00
128
180,19
0,00
27
05/04/2050
1,53
10
696,50
8 735,34
1 961,16
0,00
119
444,85
0,00
28
05/04/2051
1,53
10
621,62
8 794,11
1 827,51
0,00
110
650,74
0,00
29
05/04/2052
1,53
10
547,27
8 854,31
1 692,96
0,00
101
796,43
0,00
30
05/04/2053
1,53
10
473,44
8 915,95
1 557,49
0,00
92
880,48
0,00
31
05/04/2054
1,53
10
400,13
8 979,06
1 421,07
0,00
83
901,42
0,00
32
05/04/2055
1,53
10
327,33
9 043,64
1 283,69
0,00
74
857,78
0,00
33
05/04/2056
1,53
10
255,04
9 109,72
1 145,32
0,00
65
748,06
0,00
34
05/04/2057
1,53
10
183,25
9 177,30
1 005,95
0,00
56
570,76
0,00
35
05/04/2058
1,53
10
111,97
9 246,44
865,53
0,00
A7
324,32
0,00
36
05/04/2059
1,53
10
041,18
9 317,12
724,06
0,00
38
007,20
0,00
37
05/04/2060
1,53
9 970,90
9 389,39
581,51
0,00
28
617,81
0,00
38
05/04/2061
1,53
9 901,10
9 463,25
437,85
0,00
19
154,56
0,00
39
05/04/2062
1,53
9 831,79
9 538,73
293,06
0,00
9 615,83
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
3/4
banquedesterritoires.fr
LA
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAE des Dépôts CT
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
‘
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A titre purement
indicatif et sans
valeur contractuelle,
les valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
»#
| @BanqueDesTerr
Edité
le : 05/04/2022
4l4 Offre Contracluelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PRO02 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
(ES des
Dépôts
CÉTTÉ
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ERRSRHPEONRREE
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 268
565
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la Ligne
du
Prêt
: 5483811
Taux
actuariel
théorique:
1,53
%
Opération
: Construction
Taux
effectif global
: 1,53
%
Produit
: PLS
foncier - PLSDD
2022
Intérêts
de Préfinancement
: 4 109,04 €
Taux
de
Préfinancement
: 1,53
%
=
=
ER
pital
Monter
se
Da
tee
hésresrene
llAmortissement
|"
AE
intérêts
à:
Ace
N°
d'échéance,
|d'échéance
(*)
|
Echéancel(en
€),
(en
€)
Intérêts
(en
€)
(en
€)
embou
=
Te
D
—
L
:
ne
RS
[e
TE
©
È
à
1
05/04/2024
1,53
8
931,00
4
821,96
4
109,04
0,00
263
743,04
0,00
2
05/04/2025
1,53
8
868,49
4 833,22
4
035,27
0,00
258
909,82
0,00
3
05/04/2026
1,53
8 806,41
4 845,09
3 961,32
0,00
254
064,73
0,00
4
05/04/2027
1,53
8
744,76
4
857,57
3 887,19
0,00
249
207,16
0,00
5
05/04/2028
1,53
8
683,55
4 870,68
3 812,87
0,00
244
336,48
0,00
6
05/04/2029
1,53
8 622,77
4 884,42
3 738,35
0,00
239
452,06
0,00
7
05/04/2030
1,53
8
562,41
4 898,79
3 663,62
0,00
234
553,27
0,00
8
05/04/2031
1,53
8
502,47
4 913,80
3 588,67
0,00
229
639,47
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
:03
83
39
32
00
4/4
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»
@BanqueDesTerr Offre Contraciuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PRO090-PR00S2 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES |
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
vice
dans
1
|
Mérstene,
9
05/04/2032
1,53
8 442,95
4 929,47
3 513,48
0,00
10
05/04/2033
1,53
8 383,85
4 945,79
3 438,06
0,00
219
764,21
0,00
11
05/04/2034
1,53
8 325,16
4962,77
3 362,39
0,00
214
801,44
0,00
12
05/04/2035
1,53
8 266,89
4 980,43
3 286,46
0,00
209
821,01
0,00
13
05/04/2036
1,53
8 209,02
4 998,76
3 210,26
0,00
204
822,25
0,00
14
05/04/2037
1,53
8
151,56
5017,78
3 133,78
0,00
199
804,47
0,00
15
05/04/2038
1,63
8 094,50
5 037,49
3 057,01
0,00
194
766,98
0,00
16
05/04/2039
1,53
8 037,83
5 057,90
2 979,93
0,00
189
709,08
0,00
17
05/04/2040
1,53
7 981,57
5 079,02
2 902,55
0,00
184
630,06
0,00
18
05/04/2041
1,53
7 925,70
5
100,86
2 824,84
0,00
179
529,20
0,00
19
05/04/2042
1,53
7 870,22
5 123,42
2 746,80
0,00
174
405,78
0,00
20
05/04/2043
1,53
7 815,13
5 146,72
2 668,41
0,00
169
259,06
0,00
21
05/04/2044
1,53
7 760,42
5
170,76
2 589,66
0,00
164
088,30
0,00
22
05/04/2045
1,53
7 706,10
5 195,55
2 510,55
0,00
158
892,75
0,00
23
05/04/2046
1,53
7 652,16
5221,10
2 431,06
0,00
153
671,65
0,00
24
05/04/2047
1,53
7 598,59
5 247,41
2 351,18
0,00
148
424,24
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex -
Tél
: 03
83
39
32
00
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2/4
banquedesterritoires.fr
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PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des |
Kg
LS
TERRITOIRES |
Éé
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
‘Es
nca
|l
l'E
RS
l'Echéance (ene) |
À
10 |
intérêts
(en €)) | f
25
05/04/2048
1,53
7 545,40
2 270,89
143
149,73
26
05/04/2049
1,53
7 492,58
5 302,39
2
190,19
0,00
137
847,34
0,00
27
05/04/2050
1,53
7 440,13
5 331,07
2 109,06
0,00
132
516,27
0,00
28
05/04/2051
1,53
7 388,05
5 360,55
2 027,50
0,00
127
155,72
0,00
29
05/04/2052
1,53
7 336,34
5 390,86
1 945,48
0,00
121
764,86
0,00
30
05/04/2053
1,53
7 284,98
5 421,98
1 863,00
0,00
116
342,88
0,00
31
05/04/2054
1,53
7 233,99
5 453,94
1 780,05
0,00
110
888,94
0,00
32
05/04/2055
1,53
7 183,35
5 486,75
1 696,60
0,00
105
402,19
0,00
33
05/04/2056
1,53
7 133,07
5 520,42
1 612,65
0,00
99
881,77
0,00
34
05/04/2057
1,53
7 083,13
5 554,94
1 528,19
0,00
94
326,83
0,00
35
05/04/2058
1,53
7 033,55
5 590,35
1 443,20
0,00
88
736,48
0,00
36
05/04/2059
1,53
6 984,32
5 626,65
1 357,67
0,00
83
109,83
0,00
37
05/04/2060
1,53
6 935,43
5 663,85
1 271,58
0,00
77
445,98
0,00
38
05/04/2061
1,53
6 886,88
5 701,96
1 184,92
0,00
71
744,02
0,00
39
05/04/2062
1,53
6 838,67
5 740,99
1 097,68
0,00
66
003,03
0,00
40
05/04/2063
1,53
6 790,80
5 780,95
1 009,85
0,00
60
222,08
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
3/4
banquedesterritoires.fr
w
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
JS
TERRITOIRES |
ÉSS
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
05/04/2064
6 743,27
5 821,87
921,40
54
400,21
05/04/2065
6 696,06
5 863,74
832,32
48
536,47
05/04/2066
6 649,19
5 906,58
742,61
42
629,89
05/04/2067
6 602,65
5 950,41
652,24
36
679,48
05/04/2068
6 556,43
5 995,23
561,20
30
684,25
05/04/2069
6 510,53
6 041,06
469,47
24
643,19
05/04/2070
6 464,96
6 087,92
377,04
18
555,27
05/04/2071
6 419,70
6
135,80
283,90
12
419,47
05/04/2072
6374,77
6 184,75
190,02
6 234,72
05/04/2073
6 330,11
6 234,72
95,39
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif et
sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
4la
banquedesterritoires.fr
LA
| @BanqueDesTerr Offre Contraciuelle n° 134181 Emprunteur n° 0000868514
PR0090-PR0092 \3.0
BANQUE
des
|
|}
LS
TERRITOIRES
|
ÉSE
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 823
280
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5483806
Taux
actuariel
théorique
: 1,53
%
Opération
: Construction
Taux effectif global
: 1,53 %
Produit
: PLUS
Intérêts
de
Préfinancement
: 12 596,18
€
Taux
de
Préfinancement
: 1,53
%
N° d'échéance
ue
|
Ecnéanc
(on
€)
|Amorssment
|
intérets
(eng
|!"
|
1
05/04/2024
1,53
28
157,40
15
561,22
12
596,18
807
718,78
0,00
2
05/04/2025
1,53
28
129,24
15771,14
12
358,10
791
947,64
0,00
3
05/04/2026
1,53
28
101,11
15
984,31
12
116,80
775
963,33
0,00
4
05/04/2027
1,53
28
073,01
16
200,77
11
872,24
759
762,56
0,00
5
05/04/2028
1,53
28
044,94
16
420,57
11
624,37
743
341,99
0,00
6
05/04/2029
1,53
28
016,89
16
643,76
11
373,13
726
698,23
0,00
7
05/04/2030
1,53
27
988,87
16
870,39
11118,48
709
827,84
0,00
8
05/04/2031
1,53
27
960,89
17
100,52
10
860,37
692
727,32
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
1/4
banquedesterritoires.fr
»#
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 0000868514 PR0090-PR0092 V3.0
LEE des Dépôts, At
S
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité le : 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
…|NTaL
oc!
LR
LES
7
nce (D)
A
se
pds
+
LE
|
;
S
te
:
s
=
9
05/04/2032
1,53
27 932,93
17 334,20
10 598,73
0,00
675 393,12
0,00
10
05/04/2033
1,53
27 904,99
17 571,48
10 333,51
0,00
657 821,64
0,00
1
05/04/2034
1,53
27 877,09
17 812,42
10 064,67
0,00
640 009,22
0,00
12
05/04/2035
1,53
27 849,21
18 057,07
9 792,14
0,00
621
952,15
0,00
13
05/04/2036
1,53
27 821,36
18 305,49
9 515,87
0,00
603 646,66
0,00
14
05/04/2037
1,53
27 793,54
18 557,75
9 235,79
0,00
585 088,91
0,00
15
05/04/2038
1,53
27 765,75
18 813,89
8 951,86
0,00
566 275,02
0,00
16
05/04/2039
1,53
27 737,98
19 073,97
8 664,01
0,00
547 201,05
0,00
17
05/04/2040
1,53
27 710,24
19 338,06
8 372,18
0,00
527 862,99
0,00
18
05/04/2041
1,53
27 682,53
19 606,23
8 076,30
0,00
508 256,76
0,00
19
05/04/2042
1,53
27 654,85
19 878,52
7 776,33
0,00
488 378,24
0,00
20
05/04/2043
1,53
27 627,19
20 155,00
7 472,19
0,00
468 223,24
0,00
21
05/04/2044
1,53
27 599,57
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7 163,82
0,00
447 787,49
0,00
22
05/04/2045
1,53
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6851,15
0,00
427 066,67
0,00
23
05/04/2046
1,53
27 544,40
21 010,28
6 534,12
0,00
406 056,39
0,00
24
05/04/2047
1,53
27 516,85
21 304,19
6 212,66
0,00
384 752,20
0,00
(°)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
2/4
banquedesterritoires.fr
»#
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR00S2 3.0
BANQUE
des |
ll
LS
TERRITOIRES |
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le :
05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Ned'échéance | d'échéance (9 |
onu Le | Echéance (ene)
| MOSS
DEn
M intéréts (en €)
A
25
05/04/2048
1,53
27
489,33
21
602,62
5 886,71
0,00
363
149,58
0,00
26
05/04/2049
1,53
27
461,85
21
905,66
5 556,19
0,00
341
243,92
0,00
27
05/04/2050
1,53
27
434,38
22
213,35
5 221,03
0,00
319
030,57
0,00
28
05/04/2051
1,53
27
406,95
22
525,78
4 881,17
0,00
296
504,79
0,00
29
05/04/2052
1,53
27
379,54
22
843,02
4 536,52
0,00
273
661,77
0,00
30
05/04/2053
1,53
27
352,16
23
165,13
4187,03
0,00
250
496,64
0,00
31
05/04/2054
1,53
27
324,81
23
492,21
3 832,60
0,00
227
004,43
0,00
32
05/04/2055
1,53
27
297,49
23
824,32
347317
0,00
203
180,11
0,00
33
05/04/2056
1,53
27
270,19
24
161,53
3
108,66
0,00
179
018,58
0,00
34
05/04/2057
1,53
27
242,92
24
503,94
2 738,98
0,00
154
514,64
0,00
35
05/04/2058
1,53
27
215,68
24
851,61
2 364,07
0,00
129
663,03
0,00
36
05/04/2059
1,53
27
188,46
25
204,62
1 983,84
0,00
104
458,41
0,00
37
05/04/2060
1,53
27
161,27
25
563,06
1 598,21
0,00
78
895,35
0,00
38
05/04/2061
1,53
27
134,11
25
927,01
1 207,10
0,00
52
968,34
0,00
39
05/04/2062
1,53
27
106,98
26
296,56
810,42
0,00
26
671,78
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
3/4
banquedesterritoires.fr
»
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514 PR0090-PROD22
V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
{*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre indicatif.
A titre purement
indicatif et sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél]
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
Al4
banquedesterritoires.fr
sr
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES
CES des Dépôts LS
CAISSE DES DÉPÔTS
ET CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
ERSIE
9/00
DIRECTION REGIONALE GRAND EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 425
547
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5483807
Taux
actuariel
théorique
: 1,53
%
Opération : Construction
Taux effectif global : 1,53 %
Produit : PLUS
foncier
Intérêts de Préfinancement
: 6 510,87 €
Taux
de
Préfinancement
: 1,53
%
ee
Eee
Se
Re
Te
een
N° d'échéancel| échéance
(9
Len)
Le | Echéance(en
€)
| MOMEASMEDE |
intérêts (one)
\ Mure
GLSEr |
en
1
05/04/2024
1,53
12 502,55
5 901,68
6510.87
0,00
419 555,32
0,00
2
05/04/2025
1,53
12 490,05
6 070,85
6419,20
0,00
41348447
0,00
3
05/04/2026
1.53
12.477,56
6151.25
6 326,31
0,00
407 333,22
0,00
4
05/04/2027
1,53
12 465,08
6 232.88
6 232,20
0,00
401 100,34
0,00
5
05/04/2028
1,53
12 452.62
631578
6 136,84
0,00
394 782,56
0,00
6
05/04/2029
1,53
12 440,16
6 300,96
6 040,20
0,00
388 384,60
0,00
7
05/04/2030
1,53
12 427,72
6 485,44
5 942,28
0,00
381 890,16
0,00
8
05/04/2031
1,53
12 415,30
6572.24
5 843,06
0,00
375 326,92
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
1/4
banquedesterritoires.fr
»
@BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PRO090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES |
ÉSE
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N° a'échéace|
Echéance (en.€) |} AMPMSSS
END)
| \inté
JE
9
05/04/2032
1,53
12
402,88
6 660,38
5 742,50
10
05/04/2033
1,53
12
390,48
6 749,88
5
640,60
0,00
361
916,66
0,00
11
05/04/2034
1,53
12
378,09
6
840,77
5
537,32
0,00
355
075,89
0,00
12
05/04/2035
1,53
12
365,71
6 933,05
5 432,66
0,00
348
142,84
0,00
13
05/04/2036
1,53
12
353,34
7
026,75
5
326,59
0,00
341
116,09
0,00
14
05/04/2037
1,53
12
340,99
7
121,91
5 219,08
0,00
333
994,18
0,00
15
05/04/2038
1,53
12
328,65
7
218,54
5110,11
0,00
326
775,64
0,00
16
05/04/2039
1,53
12
316,32
7
316,65
4
999,67
0,00
319
458,99
0,00
17
05/04/2040
1,53
12
304,00
7
416,28
4
887,72
0,00
312
042,71
0,00
18
05/04/2041
1,53
12
291,70
7
517,45
4774,25
0,00
304
525,26
0,00
19
05/04/2042
1,53
12
279,41
7
620,17
4
659,24
0,00
296
905,09
0,00
20
05/04/2043
1,53
12
267,13
7
724,48
4
542,65
0,00
289
180,61
0,00
21
05/04/2044
1,53
12
254,86
7
830,40
4
424,46
0,00
281
350,21
0,00
22
05/04/2045
1,53
12
242,61
7 937,95
4 304,66
0,00
273
412,26
0,00
23
05/04/2046
1,53
12
230,36
8
047,15
4183,21
0,00
265
365,11
0,00
24
05/04/2047
1,53
12
218,13
8
158,04
4
060,09
0,00
257
207,07
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr
214
banquedesterritoires.fr
LÀ
| @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunieur n° 000088514
PRO090-PR0092 V3.0
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
Caisse des
Dépôts:
TS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N° d'échéance |.
en
|
|
je
=
L
ren) à
embo
ne
|
AN
et
en Dm
ll
:
;
ER
RE
25
05/04/2048
1,53
12
205,92
8
270,65
3
935,27
248
936,42
26
05/04/2049
1,53
12
193,71
8
384,98
3
808,73
240
551,44
27
05/04/2050
1,53
12
181,52
8
501,08
3
680,44
232
050,36
28
05/04/2051
1,53
12
169,33
8
618,96
3
550,37
223
431,40
29
05/04/2052
1,53
12 157,17
8 738,67
3 418,50
214 692,73
30
05/04/2053
1,53
12
145,01
8
860,21
3 284,80
205
832,52
31
05/04/2054
1,53
12
132,86
8
983,62
3
149,24
196
848,90
32
05/04/2055
1,53
12
120,73
9
108,94
3011,79
187
739,96
33
05/04/2056
1,53
12 108,61
9 236,19
2 872,42
178 503,77
34
05/04/2057
1,53
12
096,50
9
365,39
2731,11
169
138,38
35
05/04/2058
1,53
12
084,40
9 496,58
2
587,82
159
641,80
36
05/04/2059
1,53
12
072,32
9
629,80
2
442,52
150
012,00
37
05/04/2060
1:53
12
060,25
9 765,07
2295,18
140
246,93
38
05/04/2061
1,53
12
048,19
8
902,41
2145,78
130
344,52
39
05/04/2062
1,53
12
036,14
10
041,87
1
994,27
120
302,65
40
05/04/2063
4:53
12
024,10
10
183,47
1
840,63
110
119,18
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
grand-est@caissedesdepots.fr banquedesterritoires.fr
1
@BanqueDesTerr
3/4 Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PRO020-PR002 V3,0
N
BANQUE
des |
li
LS
TERRITOIRES |
5
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
05/04/2064
12
012,08
10
327,26
1 684,82
99
791,92
05/04/2065
12
000,07
10
473,25
1 526,82
89
318,67
05/04/2066
11
988,07
10
621,49
1 366,58
78
697,18
05/04/2067
11
976,08
10
772,01
1 204,07
67
925,17
05/04/2068
11
964,10
10
924,84
1 039,26
57
000,33
05/04/2069
11
952,14
11
080,03
872,11
45
920,30
05/04/2070
11
940,19
11
237,61
702,58
34
682,69
05/04/2071
11
928,25
11
397,60
530,65
23 285,09
05/04/2072
11
916,32
11
560,06
356,26
11
725,03
05/04/2073
11
904,42
11
725,03
179,39
0,00
(*) Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données à
titre
indicatif.
A
titre
purement
indicatif et
sans
valeur
contractuelle,
les
valeurs
des
index
en
vigueur
lors
de
l'émission
du
présent
contrat
sont
de
1,00
%
(Livret
A).
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
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4l4
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Li | @BanqueDesTerr Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR0090-PR00E2 V3,0
BANQUE
des
|
LS
TERRITOIRES
|
ÈS
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
:05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
Emprunteur
: 0088514
- VIVEST
Capital
prêté
: 405
000
€
N°
du
Contrat
de
Prêt
: 134181
/ N°
de
la
Ligne
du
Prêt
: 5483805
Taux
actuariel
théorique
: 1,76
%
Opération
: Construction
Taux
effectif global
: 1,76
%
Produit
: Prêt
Booster
- BEI
Taux
fixe - Soutien
à la production
Intérêts
de
Préfinancement
: 7
128
€
Taux
de
Préfinancement
: 1,76
%
N° d'échéance | spa
0)
Éd)
Echéancel(en€))
De don
tee
En)
PR
en
re
1
05/04/2024
1,76
14 189,05
7 061,05
7 128,00
0,00
397 938,95
0,00
2
05/04/2025
1,76
14 189,05
7 185,32
7 003,73
0,00
390 753,63
0,00
3
05/04/2026
1,76
14 189,05
731179
687726
0,00
383 441,84
0,00
4
05/04/2027
176
14 189,05
7 440,47
6 748,58
0,00
376 001,37
0,00
5
05/04/2028
1,76
14 189,05
757143
6 617,62
0,00
368 429,94
0,00
6
05/04/2029
1,76
14 189,05
7 704,68
6 484,37
0,00
360 725,26
0,00
7
05/04/2080
1,76
14 189,05
7 840,29
6 348,76
0,00
352 884,07
0,00
8
05/04/2031
1,76
14
189,05
7
978,27
6210,78
0,00
344
906,70
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
39
32
00
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@BanqueDesTerr
1/4 Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
PR00S0-PR0092 V3.0
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE
des
LS
TERRITOIRES
cRouPe.
Tableau
d'Amortissement
Edité
le
: 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE
GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N° d'échéance]
es
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|NEchéance
(«
€)
| aure de sel
|
Intérêts (en)
|
ts aldifférers
ere
9
05/04/2032
1,76
14
189,05
8
118,69
6 070,36
0,00
0,00
10
05/04/2033
1,76
14
189,05
8 261,58
5 927,47
0,00
0,00
11
05/04/2034
1,76
14
189,05
8 406,98
5 782,07
0,00
0,00
12
05/04/2035
1,76
14
189,05
8 554,95
5 634,10
0,00
0,00
13
05/04/2036
1,76
14
189,05
8 705,51
5 483,54
0,00
0,00
14
05/04/2037
1,76
14
189,05
8 858,73
5 330,32
0,00
0,00
15
05/04/2038
1,76
14
189,05
9 014,65
5 174,40
0,00
0,00
16
05/04/2039
1,76
14
189,05
9 173,30
5015,75
0,00
0,00
17
05/04/2040
1,76
14
189,05
9 334,75
4 854,30
0,00
0,00
18
05/04/2041
1,76
14
189,05
9 499,04
4 690,01
0,00
0,00
19
05/04/2042
1,76
14
189,05
9 666,23
4 522,82
0,00
0,00
20
05/04/2043
1,76
14
189,05
9 836,35
4 352,70
0,00
0,00
21
05/04/2044
1,76
14
189,05
10
009,47
4179,58
0,00
0,00
22
05/04/2045
1,76
14
189,05
10
185,64
4 003,41
0,00
0,00
23
05/04/2046
1,76
14
189,05
10
364,91
3 824,14
0,00
0,00
24
05/04/2047
1,76
14
189,05
10
547,33
3 641,72
0,00
0,00
(*)
Les
dates
d'échéances
indiquées
dans
le
présent
tableau
d'amortissement
sont
des
dates
prévisionnelles
données
à
titre
indicatif.
Caisse
des
dépôts
et
consignations
35
avenue
du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
83
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2/4
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PR0080-PR0092 V3.0
CAISSE
DES
DÉPÔTS
ET
CONSIGNATIONS
BANQUE
des
AS
TERRITOIRES Tabieau
d'Amortissement
CÈTÉ
Edité
le
: 05/04/2022
DIRECTION
REGIONALE GRAND
EST
En
Euros
Délégation
de
NANCY
N? d'échéance | jee
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or
Echéance (en
€)
re
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"Intérêts (en €).
25
05/04/2048
1,76
14
189,05
10
732,96
3 456,09
0,00
0,00
26
05/04/2049
1,76
14
189,05
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921,86
3267,19
0,00
0,00
27
05/04/2050
1,76
14
189,05
11
114,09
3
074,96
0,00
0,00
28
05/04/2051
1,76
14
189,05
11
309,70
2
879,35
0,00
0,00
29
05/04/2052
1,76
14
189,05
11
508,75
2
680,30
0,00
0,00
30
05/04/2053
1,76
14
189,05
11
711,30
2477,75
0,00
0,00
31
05/04/2054
1,76
14
189,05
11
917,42
2271,63
0,00
0,00
32
05/04/2055
1,76
14
189,05
12127,17
2
061,88
0,00
0,00
33
05/04/2056
1,76
14
189,05
12
340,60
1
848,45
0,00
0,00
34
05/04/2057
1,76
14
189,05
12
557,80
1
631,25
0,00
0,00
35
05/04/2058
1,76
14
189,05
12
778,82
1
410,23
0,00
0,00
36
05/04/2059
1,76
14
189,05
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185,33
0,00
0,00
37
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0,00
0,00
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189,05
13
702,47
486,58
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indiquées
dans
le présent
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à
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indicatif.
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des
dépôts
et consignations
35
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- CS
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- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
cedex
- Tél
: 03
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Offre Contractuelle n° 134181 Emprunteur n° 000088514
BANQUE
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ET CONSIGNATIONS
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DIRECTION
REGIONALE
GRAND
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En
Euros
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|
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à
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indicatif.
Caisse
des
dépôts
et consignations
35
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du
20ème
Corps
- CS
15214
- Bâtiment
Quai
Ouest
- 54052
Nancy
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- Tél
: 03
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Edité
le : 05/04/2022
4/4 EUROMÉTROPOLE
METZ
CONVENTION FINANCIERE
relative à la garantie de l’Eurométropole de Metz au remboursement d’un emprunt en vue de la construction par VIVEST de 27 logements (8 PLS, 13 PLUS et 6 PLAI) situés rue Gargan à Peltre
Entre
La SA d'HLM VIVEST, dont le siège est situé à Metz, 15, rue Sente à My, représentée par son Directeur Général, Jean-Pierre RAYNAUD, dénommée ci-après : « VIVEST » d'une part,
et:
Metz Métropole, représentée par son Président, François GROSDIDIER, ou son représentant, en vertu d'une délibération du Bureau en date du 20 juin 2022, ci-après dénommée Eurométropole de Metz, d'autre part,
Ilest convenu ce qui suit :
ARTICLE 1
Ainsi que décidé par le Bureau en sa séance du 20 juin 2022, l'Eurométropole de Metz accorde sa garantie aux engagements pris ou restant à prendre par VIVEST en ce qui concerne le contrat de prêt n°134181 comprenant huit lignes et contracté aux conditions suivantes :
Organisme Caisse des | Caisse des Caisse des | Caisse des | Caisse des | Caisse des | Caisse des | Caisse des prêteur : Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Ligne du Prêt CPLS Prêt PLS Prêt PLS Prêt PLUS | Prêt PLUS Prêt PLAI Prêt PLAI Prêt prêt : Caisse des | Caisse des Foncier Caisse des Foncier Caisse des Foncier BOOSTER Dépôts Dépôts Caisse des Dépôts Caisse des Dépôts Caisse des | Caisse des Dépôts Dépôts Dépôts Dépôts Montant : 197 240 € 338 942 € 268 565 € 823 280 € 425 547 € 272 299 € 168 960 € 405 000 € Durée : 40 ans 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 40 ans 50 ans 20 ans Index : Livret À Livret À Livret A Livret A Livret À Livret A Livret A Taux Fixe Marge fixe 0,53 % 0,53 % 0,53 % 0,53 % 0,53 % 0,2% -0,2% - sur index :
Taux 1,53 % 1,53 % 1,53 % 1,53% 1,53 % 0,8 % 0,8 % 1,76 % d'intérêt: : ; Périodicité : Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Profil Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance Echéance |Amortissemen] d'amortissem prioritaire prioritaire prioritaire prioritaire prioritaire prioritaire prioritaire t prioritaire ent: (intérêts (intérêts (intérêts (intérêts (intérêts (intérêts (intérêts différés) différés) différés) différés) différés) différés) différés) Modalité de DR DR DR DR DR DR DR Sans objet révision :
Taux de
ES -0,7 % 0,7 % -0,7 % 0,1% 0,1% 0,5 % 0,5 % Sans objet échéances :
*: Les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index
Ce contrat de prêt est destiné à financer la construction par VIVEST de 27 logements (8 PLS, 13 PLUS et 6 PLAI) situés rue Gargan à Peltre. Le coût total de l'opération est estimé à 3 798 087 € TTC.
ARTICLE 2
En exécution de la garantie précitée, l'Eurométropole de Metz s'oblige à suppléer la carence éventuelle de VIVEST par le paiement de tout ou partie des annuités d'intérêts et d'amortissement résultant de l'emprunt pour un montant total de 2 899 833 €. ARTICLE 3
Le où les paiements ainsi effectués par l'Eurométropole de Metz pour le compte de VIVEST auront le caractère d'avances recouvrables. Ces avances de fonds seront productives d'intérêts au taux tel que défini à l'article 1 ci-dessus et selon l'index de référence appliqué.
ARTICLE 4
VIVEST s'engage à prélever le montant nécessaire au paiement des charges de l'emprunt précité sur la différence réalisée entre l'encaissement des loyers des logements de son patrimoine actuel et les charges d'exploitation de ce même patrimoine.
ARTICLE 5
VIVEST s'engage par la présente à rembourser à l'Eurométropole de Metz toutes les avances de fonds de cette
dernière, sous réserve toutefois que ces remboursements ne mettent pas obstacle au service régulier des annuités d'intérêts et d'amortissement dues aux organismes prêteurs.
ARTICLE 6
Le remboursement prévu à l'article 5 pourra s'effectuer par annuités, mais devra commencer dès le moment où la trésorerie de VIVEST le permettra et, dans tous les cas, au plus tard, un an après que l'Eurométropole de Metz aura été dans l'obligation d'assurer le règlement d’une annuité.
ARTICLE 7
L'importance des sommes que VIVEST aura ainsi à rembourser à l'Eurométropole de Metz pourra varier selon les possibilités financières de ladite société ; d’une façon générale, les fonds versés par l'Eurométropole de Metz - au titre de la garantie métropolitaine - devront lui être remboursés le plus tôt possible par cette Société Anonyme d'HLM et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 2 années après l'amortissement intégral de l'emprunt visé à l'article 1.
ARTICLE 8
L'Eurométropole de Metz se réserve le droit, chaque fois qu'elle le jugera utile et, en tout état de cause, au moment de la signature de la présente convention et pendant toute sa durée d'effet, de faire procéder à la vérification des opérations et des écritures de VIVEST qui, à cet effet, devra fournir à l'Eurométropole de Metz sur simple demande de cette dernière, les documents financiers et comptables reflétant la marche de ladite société et nécessaires à une telle vérification.
ARTICLE 9
VIVEST s'engage à mentionner la participation financière de l'Eurométropole de Metz sur tous les documents de communication et d'information relatifs à l'opération, et ce dès sa construction (panneau d'affichage, inauguration, etc.) Un exemplaire de ces documents et des photos des panneaux d'affichage devra être transmis à l'Eurométropole de Metz. VIVEST s'engage également à associer l'Eurométropole de Metz à toute manifestation relative à l'opération (pose de la première pierre, inauguration.….).
ARTICLE 10
La présente convention ne deviendra effective qu'après signature et à compter de sa date de dépôt à la Préfecture de Moselle. Elle sera valable jusqu'à remboursement intégral des avances de fonds que l'Eurométropole de Metz aura été appelée à faire en exécution de la garantie métropolitaine.
ARTICLE 11
Les frais, droits et timbres résultant de la présente convention seront à la charge de VIVEST.
Fait à Metz, le
en 2 exemplaires.
Pour VIVEST Pour le Président de Metz Métropole Le Directeur Général La Conseillère déléguée
Jean-Pierre RAYNAUD Doan TRAN iXBUS Résumé de l'acte
057-200039865-20220620-2022-06-DB22-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-06-DB22
lundi 20 juin 2022
DE
Projet de construction par VIVEST de 27 logements
(8 PLS, 13 PLUS et 6 PLAI) situés rue Gargan à
Peltre : demande de garantie d'emprunt (contrat de
prêt n° 134181) - 1 cas
8.5 - Politique de la ville-habitat-logement
Catherine DELLES
23/06/2022
057-200039865-20220620-2022-06-DB22-DE
99_DE-22.pdf
22/06/22 10:06
22/06/22 10:08
23/06/22 14:49
23/06/22 14:50
23/06/22 14:51
23/06/22 14:55
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu