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Déliberation - N° 87 MARCHES PUBLICS Acquisition mobilier urbain Lot n 3 Barrières centre ville et périphérique Attribution accord cadre à bons de commande
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 87 MARCHES PUBLICS Acquisition mobilier urbain Lot n 3 Barrières centre ville et périphérique Attribution accord cadre à bons de commande)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 87
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de M. Arcouet,
OBJET : MARCHES PUBLICS – Acquisition de mobilier urbain – Lot n° 3 – Barrières centre- ville et périphérique - Attribution d’un accord-cadre à bons de commande.
La Ville de Bayonne planifie tous les ans la pose de divers mobilier urbain. Les acquisitions correspondantes sont effectuées par le biais d’accords-cadres mono attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Suite à une délibération en date du 10 octobre 2019, un appel d'offres ouvert, composé de cinq lots, a été lancé en novembre 2019 en vue de l’acquisition de ce mobilier.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
La répartition des lots était la suivante :
Lots Désignation Estimation HT 1 Potelets 45 000 € 2 Potelets anti-stationnement 3 000 € 3 Barrières 25 000 € 4 Bancs 25 000 € 5 Porte-sacs 1 500 €
La procédure a abouti à l'attribution partielle de trois accords-cadres relatifs aux lots 1, 2, et 4. A la suite d'une imprécision de l’estimation concernant le lot n° 3 et d’une infructuosité pour le lot n° 5, ces deux lots ont été relancés.
Concernant le lot n° 3, objet de la présente délibération, une consultation a été relancée sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen. Au terme de cette consultation, six candidats ont remis une offre.
S’agissant du lot n° 5, une consultation a été relancée par le biais d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Aucune n’offre n’ayant été reçue, ce lot sera relancé suivant la même procédure.
La commission d'appel d'offres réunie le 20 juillet 2020, a attribué l’accord-cadre à la société DECLIC pour un montant estimatif hors taxes de 43 830,00 € HT.
Cette offre a été classée en première position au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 40 %
2 - Valeur technique 45 %
3 - Délais de livraison 15 %
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre à intervenir aux conditions décrites
ci-dessus avec la société DECLIC, pour une durée initiale de 18 mois, renouvelable
deux fois pour deux périodes de 12 mois.
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l’exécution et le
règlement dudit contrats.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTION, A L’UNANIMITE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne