Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 144 SPORTS Accord cadre à bons de commande
Déliberation - N 167 SPORTS Accord cadre prestations communi
Déliberation - N 202 SPORTS Accord cadre à bons de commande
Déliberation - N 49 SPORTS Accord cadre de prestations de c
Déliberation - N° 96 SPORTS Accord cadre prestations de commu
Déliberation - N 07 SPORTS Accord cadre de prestations de c
Déliberation - N 231 SPORTS Accord cade à bons de commande d
Déliberation - N 06 SPORTS Accord cadre prestations communi
Déliberation - N 42 SPORTS Marche de prestations de communi
Déliberation - N 116 FETES TRADITIONNELLES Sécurité des fête
Déliberation - N 173 SPORTS Accord cadre à bons de commande de prestations de communication et de promotion de la Ville Signature de l’accord cadre avec la SASP ABRP
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 173 SPORTS Accord cadre à bons de commande de prestations de communication et de promotion de la Ville Signature de l’accord cadre avec la SASP ABRP)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
_
DJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2024
DELIBERATION N° DE-2024-173
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, M. UGALDE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIE, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. PAULY, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SEVILLA, Mme ZITTEL, Mme BENSOUSSAN, M. ERREMUNDEGUY, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LAUQUE à M. LACASSAGNE, Mme HARDOUIN-TORRE à M. ETCHEGARAY, Mme BISAUTA à M. AGUERRE, M. SALANNE à Mme DURRUTY, Mme VOISIN à M. PARRILLA ETCHART, Mme LARROZE-FRANCEZAT à M. ALQUIE, M. SUSPERREGUI à M. UGALDE, Mme CAPDEVIELLE à Mme BROCARD, Mme LIOUSSE à M. DUZERT, Mme DUPREUILH à M. ETCHETO, M. BERGE à M. ABADIE.
Absent(s) :
M. ALLEMAN
Secrétaire :
M. ERREMUNDEGUY
Entendu le rapport de M. LAIGUILL ON,
OBJET: SPORTS - Accord-cadre à bons de commande de prestations de communication et de promotion de la Ville - Signature de l'accord-cadre avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro.
Depuis plus d'un siècle, le rugby est un élément fort de l'identité et de la culture bayonnaise. Sa professionnalisation et sa médiatisation n'ont fait que renforcer cet attachement et souligner l'intérêt que pouvait constituer un club de rugby de haut niveau à Bayonne. Aujourd'hui, l'Aviron Bayonnais Rugby Pro, tête de proue du rugby bayonnais, est devenu en toute logique un des vecteurs de communication privilégiés
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09330-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024 Dayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
de la Ville. Véritable vitrine nationale et internationale pour Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro participe non seulement à la promotion de l'image de notre cité, mais aussi au renforcement de sa cohésion sociale et à la vitalité économique et touristique du territoire.
Aussi, pour la saison 2024-2025, il a été décidé au travers d’un accord-cadre à bons de commande, d'acquérir auprès de la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro diverses prestations de communication visant à rapprocher et associer le nom et l'image de la Ville à celle du club.
La Ville de Bayonne entend ainsi développer sa stratégie de communication, tout au long de la saison sportive, en fonction des besoins identifiés, pour donner une visibilité accrue à ses actions ou politiques publiques: commerce en centre-ville, tourisme, développement durable, stationnement, évènements culturels ou sportifs. Elle a donc rédigé un cahier des charges par lequel elle a défini son besoin et les prescriptions techniques permettant d'y répondre. Ces prescriptions consistent pour l'essentiel à renforcer la visibilité de la Ville de Bayonne à l'occasion de chaque rencontre : marquage textile, panneaux fixes et dynamiques dans le stade, messages sur les écrans géants, billetterie, hospitalités et divers produits digitaux de communication.
Au regard des besoins et des prescriptions définis par la Ville de Bayonne, la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro a remis une proposition commerciale comprenant diverses prestations de communication et d'image.
Un accord-cadre à bons de commande à été conclu à l'issue d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables sur le fondement des articles L 2122-1 et R 2122-3 du code de la commande publique. Ce dernier prévoit que "l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé [en raison de] l'existence de droits d'exclusivité, notamment, de droits de propriété intellectuelle”.
Pour la saison sportive 2024-2025, il est proposé un accord-cadre à bons de commande d'une durée d'un an avec maximum fixé à 290 000 € HT, identique à celui des saisons précédentes.
Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant sur la base des éléments ci-dessus :
- à signer le contrat à intervenir avec la SASP Aviron Bayonnais Rugby Pro ; - à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement de ce contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bone.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20240717-24_09330-DE
Date de télétransmission : 19/07/2024
Date de réception préfecture : 19/07/2024