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Déliberation - N° 35 MARCHES PUBLICS Acquisition mobilier urbain Lot3 Barrières attribution accord cadre à bons de commande
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 35 MARCHES PUBLICS Acquisition mobilier urbain Lot3 Barrières attribution accord cadre à bons de commande)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Sayonne AIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2020
DELIBERATION N° DE-2020-035
L'an deux mil vingt, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h40.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h33), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, , Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN,
Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ (à partir de 19h15).
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à M. CORREGE ; Mme BISAUTA à M. le Maire (jusqu'à 18h33) ; Mme ZITTEL à M. DAUBISSE : Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBE ; M. BERGE à Mme HERRERA LANDA (jusqu'à 19h15).
Absent(s) :
Aucun
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. ARCOUET,
OBJET: MARCHES PUBLICS - Acquisition de mobilier urbain - Lot n°3 - Barrières centre-ville et périphérique - Attribution d'un accord-cadre à bons de commande.
La Ville de Bayonne planifie tous les ans la pose de divers mobilier urbain. Les acquisitions correspondantes sont effectuées par le biais d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande, sans montant minimum ni maximum.
Suite à une délibération en date du 10 octobre 2019, un appel d'offres ouvert, composé de cinq lots, a été lancé en novembre 2019 en vue de l'acquisition de ce mobilier,
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000664
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 _
DJayonne BAIONA-PAYS BASQUE
La répartition des lots était la suivante :
Lots | Désignation Estimation HT
1 Potelets 45 000 €
2 Potelets anti-stationnement 3 000 €
3 Barrières 25 000 €
4 Bancs 25 000 €
5 Porte-sacs 1 500 €
La procédure a abouti à l'attribution partielle de trois accords-cadres relatifs aux lots 1, 2, et 4. A la suite d'une imprécision de l'estimation concernant le lot n° 3 et d'une infructuosité pour le lot n° 5, ces deux lots ont été relancés.
S'agissant du lot n° 5, une consultation a été relancée par le biais d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Aucune n'offre n'ayant été reçue, ce lot sera relancé suivant la même procédure.
Concernant le lot n° 3, objet de la présente délibération, une consultation a été relancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Au terme de cette consultation, six candidats ont remis une offre.
Suite à la commission d'appel d'offres du 20 juillet 2020 attribuant l'accord-cadre à la société DECLIC, le conseil municipal a statué le 23 juillet 2020 en vue d'autoriser Monsieur le Maire à signer ce contrat. Cette signature n'est cependant pas intervenue.
En effet, à la suite d’un dysfonctionnement technique intervenu lors du dépôt des offres par le biais de la plate-forme de dématérialisation pour le lot n° 3, deux propositions ont été déclarées irrégulières pour incomplétude, à tort, puisque toutes les pièces avaient été remises.
Intitulée « 3ème enveloppe, anonymat », cette 3ème enveloppe n'a pu être ouverte que postérieurement à la date de clôture de remise des offres.
C'est la raison pour laquelle, à la suite de cet incident technique, il a été décidé de revoir intégralement l'analyse des offres afin d'inclure les deux propositions manquantes.
Sur la base de cette nouvelle analyse, la commission d'appel d'offres réunie le 24 septembre 2020 a attribué l'accord-cadre à la société HENRY pour un montant estimatif de 33 940 € HT.
Cette offre a été classée en première position au regard des critères de jugement des offres indiqués dans le règlement de la consultation et repris ci-dessous :
Critères Pondération
1 - Prix des prestations 40 %
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000664
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Sayonne* BAICNA-PAYS BASQUE
2 - Valeur technique 45
3 - Délais de livraison 15 %
Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à :
- signer l'accord-cadre à intervenir aux conditions décrites ci-dessus avec la société HENRY pour une durée initiale de 18 mois, renouvelable deux fois pour deux périodes de 12 mois ;
- prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Ed
ré
Marc enberg
Directeur JÉnSSÈ LE services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000664
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20201015-lmc100000000664
-DE
Date de réception préfecture : 20/10/2020