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Déliberation - 99 DE Délib 5
Conseil Municipal - 99 DE Délib 4
Déliberation - 99 DE Délib 1
Déliberation - 99 DE DELIB 6 Xmpi8u4
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DELIB 6 Xmpi8u4)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DE LA VILLE Question n° 6 Direction Attractivité Résidentielle
EC
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230609-DLB6 09062023-DE
NOM ENCLATU RE 9-1 Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUIN 2023
CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES
POUR L'ACQUISITION DE PRESTATIONS LIEES
AU DEPLOIEMENT DU DISPOSITIF DES PERMIS DE
LOUER ET DE DIVISER SUR UNE PARTIE DU TERRITOIRE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LENS -LIEVIN
Rapporteur : Madame Cécile BOURDON
Pour lutter le plus efficacement possible contre le logement non décent, le logement
indigne et combattre les « marchands de sommeil », la ville de Lens a décidé de mettre en place, depuis janvier 2020, le dispositif d’Autorisation Préalable de Mise en Location communément nommé « permis de louer » et, depuis janvier 2022, celui de l’Autorisation Préalable à la Division des logements dit « permis de diviser ».
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, compétente en matière d'habitat,
est chargée de la mise en œuvre de ces dispositifs.
Une convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer et du permis de diviser sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin a donc été signée.
Dans ce cadre, considérant :
- que la mutualisation de la commande publique constitue l’une des thématiques
prioritaires retenues dans le cadre du premier volet du schéma de mutualisation entre les 36 communes adhérentes et la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin ;
- que compte tenu de l’existence de deux marchés distincts concernant les visites
de permis de louer depuis le 1er janvier 2023, il a été proposé la création d’un groupement de commandes unique portant sur l'acquisition de prestations liées au déploiement du dispositif du permis de louer ;
- que le groupement de commandes, coordonné par la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin, sera chargé de procéder, dans le respect des dispositions et principes énoncés dans le Code de la commande publique, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des opérateurs économiques, à la signature et à la notification du marché public ;
- que la commission d'appel d'offres du coordonnateur sera compétente dans le
cadre de la passation du marché public, en application de l’article L 1414-3 Il du Code
Général des Collectivités Territoriales ;
1/2 - que l'exécution du marché et son contrôle (constatation du service fait,
mandatement, paiement,) sont assurés par la CALL. Dans ce cadre, la CALL s'acquitte de l'intégralité du montant des factures au profit du titulaire du marché. Il est précisé que la
CALL prend à sa charge 50 % du montant des dépenses des communes. Le solde est,
quant à lui, honoré par les communes sur présentation d’un titre de recettes établi par la
CALL conformément aux dispositions de l’article 6 de la convention constitutive.
- qu'il convient de définir les modalités de fonctionnement de ce groupement de
commandes, dans le cadre d'une convention constitutive figurant en annexe ;
En conséquence, il vous est proposé :
- de créer un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin et les communes volontaires, portant sur l'acquisition de prestations liées au déploiement des dispositifs du permis de diviser et du permis de louer, et la prise en charge
par la CALL de 50 % du montant des dépenses des visites,
- de prendre acte de la convention constitutive du groupement de commandes,
coordonnée par la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin, qui désigne la commission d'appels d'offres du coordonnateur comme celle du groupement pour les missions définies par la convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention
constitutive.
La commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l’unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
[Q el ) He >
Michèle MASSET / “Sylvain ROBERT
2/2 CZUL Communauté d'agglomération tens-Liévin
Convention constitutive
d’un groupement de commandes
pour l’acquisition de prestations liées au déploiement
du permis de louer (Autorisation Préalable de mise en
Location (APML) et Autorisation Préalable de Diviser
(APD)) sur une partie du territoire
de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin
(CALL) Convention constitutive d’un groupement de commandes
pour l’acquisition de prestations liées au déploiement du permis de louer et
autorisation préalable de diviser sur une partie du territoire de la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin
Préambule :
Le groupement de commandes est constitué entre les parties représentées par les soussignés:
La Communauté d'agglomération de Lens-Liévin représentée par Monsieur Sylvain ROBERT,
Président, agissant en vertu d’une délibération du Bureau Communautaire en date du
ET
La Commune d’'ANNAY-SOUS-LENS, représentée par Monsieur Yves TERLAT, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ;
ET
La Commune d’AVION, représentée par Monsieur Jean LETOQUART, Maire, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil Municipal en date du.….….…....…,
ET
La Commune de BILLY-MONTIGNY, représentée par Monsieur Bruno TRONI, Maire, agissant
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
1/13 ET
La Commune de BULLY-LES-MINES représentée par Monsieur François LEMAIRE, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune d’ELEU-DIT-LEAUWETTE représentée par Monsieur Bernard PRUNEAU, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune d’ESTEVELLES représentée par Madame Estelle SZABO, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ….…......…,
ET
La Commune de GRENAY représentée par Monsieur Christian CHAMPIRE, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de HARNES représentée par Monsieur Philippe DUQUESNOY, Maire, agissant en
vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de LENS représentée par Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de LIEVIN représentée par Monsieur Laurent DUPORGE, Maire, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de LOISON-SOUS-LENS représentée par Monsieur Daniel KRUSZKA, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de LOOS-EN-GOHELLE représentée par Monsieur Geoffrey MATHON, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de MAZINGARBE représentée par Monsieur Laurent POISSANT, Maire, agissant
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
2/13 ET
La Commune de MERICOURT représentée par Monsieur Bernard BAUDE, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de NOYELLES-SOUS-LENS représentée par Monsieur Alain ROGER, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de PONT-A-VENDIN représentée par Madame Sandra BABLIN, Maire, agissant
en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de SAINS-EN-GOHELLE représentée par Monsieur Alain DUBREUCO, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du }
ET
La Commune de SALLAUMINES représentée par Monsieur Christian PEDOWSKI, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de VENDIN-LE-VIEIL représentée par Monsieur Ludovic GAMBIEZ, Maire,
agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
ET
La Commune de VIMY représentée par Monsieur Christian SPRIMONT Maire, agissant en vertu
d’une délibération du Conseil Municipal en date du ,
un groupement de commandes régi par les dispositions de l’article L2113-6 du Code de la
Commande Publique permettant, de mutualiser l’acquisition de prestations liées à la mise en
œuvre, sur les territoires identifiés des communes précitées, du dispositif de la demande
préalable d’autorisation de mise en location (permis de louer).
La présente convention a pour objet de définir l’objet et les modalités de fonctionnement du
groupement.
3/13 Article 1 - Objet du groupement de commande
Les Assemblées de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin et les 20
communes de ANNAY-SOUS-LENS, AVION, BILLY-MONTIGNY, BULLY-LES-MINES, ELEU DIT
LEAUWETTE, ESTEVELLES, GRENAY, HARNES, LENS, LIEVIN, LOISON-SOUS-LENS, LOOS-EN-
GOHELLE, MAZINGARBE, MERICOURT, NOYELLES-SOUS-LENS, PONT-A-VENDIN, SAINS-EN-
GOHELLE, SALLAUMINES, VENDIN-LE-VIEIL et VIMY ont décidé la constitution d’un
groupement de commandes pour l’acquisition de prestations liées au déploiement de
l’Autorisation Préalable de Mise en Location (APML) et de l’Autorisation Préalable de Diviser
(APD) afin d'optimiser par, le volume ainsi déterminé, les conditions financières de l’achat
public.
L'objet de la convention est de préciser les modalités d'organisation de ce groupement.
A cet effet, le groupement de commandes est régi par :
- La présente convention,
- _Les articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.
Article 2 - Consultation et adhésion
Le présent groupement est constitué librement entre les membres susvisés.
Chaque membre adhère au groupement de commandes, en adoptant la présente convention
par délibération de son assemblée délibérante.
La signature de la présente convention vaut adhésion au groupement de commandes.
Le groupement est constitué entre les signataires de la convention. Aucune adhésion
supplémentaire ne pourra être souscrite pendant la durée de validité de la présente
convention.
Article 3 - Durée du groupement
La présente convention entre en vigueur à la date de sa signature par les membres du
groupement et prend fin au terme du délai de validité du marché visé à l’article 8.
Article 4 — Désignation du coordonnateur
En application des dispositions de l’article L. 2113-7 du Code de la commande publique, la
Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin est désignée comme « coordonnateur » du
groupement.
4713 Article 5 — Rôle du coordonnateur
La Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin est chargée d'organiser, dans le respect des
dispositions du Code de la Commande Publique, l'ensemble des opérations de sélection des
opérateurs économiques permettant de répondre aux besoins des membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement est chargé de signer et de notifier le marché, chaque
membre du groupement s’assurant de sa bonne exécution pour ce qui le concerne.
Cela signifie que la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin est en charge :
- D'animer le groupement de commandes,
- De centraliser les délibérations des membres du groupement relatives à la création
de ce dernier et de veiller à la signature de la convention constitutive du
groupement de commandes,
- Du recensement des besoins de chacun des membres du groupement qui servira
de base au lancement de la procédure de marché,
- Du choix de la procédure de passation du marché public conformément aux
dispositions du Code de la Commande Publique,
- De la rédaction et de la validation des pièces du Dossier de Consultation des
Entreprises, en collaboration avec les différents membres du groupement, en vue
d’une validation commune,
- De la rédaction et de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence lié à la
procédure de passation du marché,
- De la réponse par écrit à tous les candidats, aux questions posées par l’un d’entre-
eux,
- De la réception des offres, et de l'ouverture des candidatures, de leur analyse
administrative, technique et financière,
- De la rédaction du rapport d'analyses des offres,
- De la tenue et du secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres, étant précisé que
la Commission d'Appel d'Offres compétente sera celle du coordonnateur,
- De procéder, le cas échéant, à la rédaction des procès-verbaux,
-__ D'informer les candidats non retenus et de leur communiquer les motifs de rejet
de leur candidature ou de leur offre,
- De la mise au point du marché, le cas échéant,
5/13 - De signer le marché attribué au nom et pour le compte de l’ensemble des membres
du groupement,
- De réaliser les éventuelles formalités de transmission au contrôle de légalité et,
dans tous les cas, la notification du marché,
- De la transmission aux membres du groupement des documents nécessaires à
l'exécution du marché,
- De la rédaction et de l’envoi, le cas échéant, de l’avis d'attribution,
- De la conclusion, si elle s'avère nécessaire, d’avenants au marché.
L'exécution du marché et son contrôle (constatation du service fait, mandatement,
paiement...) est assurée par la CALL.
Dans ce cadre, la CALL s’acquitte de l'intégralité du montant des factures au profit du titulaire
du marché.
l'est précisé que la CALL prend à sa charge 50 % du montant des dépenses des communes. Le
solde est, quant à lui, honoré par les communes sur présentation d’un titre de recettes établi
par la CALL conformément aux dispositions de l’article 6 de la présente convention.
Chaque membre du groupement sera destinataire de l’ensemble des pièces constitutives du
marché.
Article 6 — Obligations des membres du groupement
Chaque commune membre du groupement s'engage à :
Adopter par délibération la présente convention et à transmettre une copie du
document au coordonnateur (annexe n°1),
- communiquer au coordonnateur une évaluation aussi précise que possible de ses besoins, préalablement au lancement de la procédure,
- traiter, en collaboration avec le coordonnateur, les situations précontentieuses et contentieuses consécutives à la passation du marché,
- payer, sur présentation des titres de recettes établis chaque semestre par la CALL,
les sommes dues au titre des interventions réalisées par le titulaire du marché sur
leur territoire respectif.
Chacun des membres du groupement de commandes s'engage à transmettre aux autres
membres du groupement toute information relative au marché public dont il aurait
connaissance et toute information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne
exécution du marché public.
6/13 Article 7 — Procédures de dévolution
Afin de répondre aux besoins de l’ensemble des membres du groupement, le coordonnateur
lancera une consultation sous la forme d’un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande Publique.
Les prestations donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec
un maximum de. € HT, en application de l’article R. 2162-4 du Code de la Commande
Publique.
Article 8 — Durée et reconduction du marché
Le marché sera passé pour une durée d’un an ferme (renouvelable une fois trois ans).
Article 9 — Exécution financière
Chaque membre du groupement inscrit le montant des prestations qui le concerne dans son
budget propre et assure l'exécution comptable de son marché conformément aux dispositions
des articles 5 et 6 de la présente convention.
Article 10 - Modalités de prise en charge des frais
La mission exercée par la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin en qualité de
coordonnateur ne donne lieu à aucune rémunération.
Les frais engagés par le coordonnateur du groupement en matière de publicité et autres (avis
d'appel public à la concurrence, avis d'attribution, frais de reprographie, etc.) sont à sa charge
et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité de la part des membres du groupement.
Article 11 - Sortie et dissolution du groupement
Si l’un des membres du groupement relève des dysfonctionnements ou rencontre des
difficultés particulières liées à sa participation au groupement, il lui revient d'en informer
aussitôt le coordonnateur du groupement.
Une rencontre devra alors être organisée entre les membres afin de rechercher une solution aux difficultés rencontrées dans le cadre de l'exécution du marché.
À défaut de solution amiable trouvée, si un des membres du groupement choisit de quitter le groupement, préalablement à son départ, il devra :
- informer le coordonnateur du groupement des causes ayant effectivement motivé
son départ,
7/13 -__ établir et transmettre, au plus tard 6 mois avant la date du départ envisagée, un
préavis par lettre recommandée avec accusé de réception, informant le
coordonnateur du groupement de sa décision,
-__ s'affranchir des obligations contractées au sein du groupement antérieurement à
la date de communication de sa décision de quitter le groupement. Toutes les
commandes émises antérieurement au retrait demeurent exécutoires.
Dans l'hypothèse où un membre sortirait du groupement de commandes, le coordonnateur
étudierait l'incidence de ce départ sur l’économie générale du marché et en tirerait les
conséquences, conformément aux dispositions pertinentes du Code de la Commande
Publique.
Article 12 — Modification de la convention constitutive
Toute modification de la présente convention sera réglée par avenant approuvé, au préalable,
dans les mêmes termes, par l’ensemble des membres du groupement.
La prise d'effet de la modification ne peut intervenir avant que l’ensemble des membres en
ait approuvé, par délibération, le contenu.
Article 12 bis — Contentieux
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l’exécution de la présente convention ressort du Tribunal Administratif de Lille, Tribunal Administratif : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex.
Fait à LENS, en 21 exemplaires originaux.
Le...
Le Président
Sylvain ROBERT,
Sylvain ROBERT
Pour la commune d'ANNAY-SOUS-LENS
Le Maire,
Yves TERLAT.
8/13 Pour la commune d’AVION,
Le Maire,
Jean LETOQUART.
Pour la commune de BILLY-MONTIGNY,
Le Maire,
Bruno TRONI.
Pour la commune de BULLY-LES-MINES
Le Maire,
François LEMAIRE.
Pour la commune d'ELEU-DIT-LEAUWETTE,
Le Maire,
Bernard PRUNEAU.
Pour la ville de ESTEVELLES,
La Maire,
Estelle SZABO
Pour la commune de GRENAY,
Le Maire,
Christian CHAMPIRE.
Pour la commune de HARNES,
Le Maire,
Philippe DUQUESNOY.
Pour la commune de LENS,
Le Maire,
Sylvain ROBERT
9/13 Pour la commune de LIEVIN,
Le Maire,
Laurent DUPORGE.
Pour la commune de LOISON-SOUS-LENS,
Le Maire,
Daniel KRUSZKA.
Pour la commune de LOOS-EN-GOHELLE,
Le Maire,
Geoffrey MATHON.
Pour la commune de MAZINGARBE,
Le Maire,
Laurent POISSANT.
Pour la commune de MERICOURT,
Le Maire,
Bernard BAUDE.
Pour la commune de NOYELLES-SOUS-LENS,
Le Maire,
Alain ROGER
Pour la commune de PONT-A-VENDIN,
La Maire,
Sandra BABLIN.
Pour la commune de SAINS-EN-GOHELLE,
Le Maire,
Alain DUBREUCQ.
10/13 Pour la commune de SALLAUMINES,
Le Maire,
Christian PEDOWSKI.
Pour la commune de VENDIN-LE-VIEIL
La Maire,
Ludovic GAMBIEZ.
Pour la commune de VIMY
Le Maire,
Christian SPRIMONT.
11/13 ANNEXE 1
DELIBERATIONS DES CONSEILS
DE CHAQUE MEMBRE DU GROUPEMENT
12/13 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTION de la Vie de La Cité —- Accès aux AFFICHE EN MAIRIE LE 13 JUIN 2023 services publics et ressources internes
3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille nn
Affaire suivie par Manuel GONZALEZ
Réf : MGO/BB SEANCE DU 9 JUIN 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS
s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur
convocation en date du 2 juin 2023.
Etant précisé que la présidence des débats pour l'examen et le vote du compte
administratif 2021 a été assurée par Monsieur Jean-Pierre HANON, 1°’ Adjoint, le Maire ayant quitté la salle.
Etaient en retard : M. DUCASTEL, n'ayant pas donné de pouvoir (M. DUCASTEL étant
arrivé à 15h05 avant le vote de la délibération N°28).
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, et MAZURE, Mme BOURDON, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mmes LAGNIEZ et MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme VAIRON, M. REAL, Mme MASSET, M. HOJNATZKI, Mmes
LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, M. CLAVET et Mme DAVID.
Etaient_excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme
LEFEBVRE ayant donné pouvoir à M. DESOUTTER, M. OUDIJANI ayant donné pouvoir à Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA ayant donné pouvoir à Mme VAIRON, Mme NION ayant donné pouvoir à Mme MASSET, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. REAL, Mme BRASSART
ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. DESMARETZ ayant donné pouvoir à Mme
LOURDELLE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. PACH ayant donné pouvoir à Mme LEROY et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme MASSET, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.Villedelens.fr