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Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Délib 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DIRECTION DE LA SECURITE, DE LA TRAQUILLITE PUBLIQUE Question n°5
ET CONCERTATION EH/GC/SNH
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[062-21 6204982-20230927-DLB05_27092023-DE
NOMENCLATURE :3-5 Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 29/09/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE GESTION
AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE
DES INFRACTIONS (ANTAI) RELATIVE A LA GESTION DES AVIS
DE PAIEMENT DU FORFAIT POST STATIONNEMENT (FPS)
Rapporteur : Monsieur Pierre MAZURE
La réforme du stationnement payant sur voirie a été adoptée dans le cadre
de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des
métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014, codifiée à l'article L. 2333-87 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Elle est entrée en vigueur au 1* janvier 2018.
Par délibération du 27 septembre 2017, la Ville de LENS a décidé de confier
à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) la gestion des avis de paiement du forfait post-stationnement initial et rectificatif,
conformément à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.
Considérant que la convention de partenariat avec l'ANTAI (annexe 1) arrive
à terme au 31 décembre 2023, il convient de renouveler celle-ci afin de permettre
le traitement des forfaits post stationnement de la ville de Lens.
Il vous est donc proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à signer une nouvelle convention avec l'ANTAI pour la gestion des avis de
paiement du forfait post stationnement, étant précisé que le document sera
actualisé au regard des tarifs 2023 repris en annexe 2 de la présente délibération.
La Commission Finances a émis un avis favorable.
© Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Contre... 0
Abstentions... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
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ylvain ROBERT
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dr Christiane NION viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
D tr nid AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille _ _ _ —_
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Était absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
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