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Déliberation - 99 DE Délib 6
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Délib 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Direction Vie de la Cité / Question n°6
Direction de la Commande publique / LG / SSt
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(062-216204982-20230927-DLB06_27092023-DE
Accusé certifié exécutoire
NOMENCLATURE 1.2 [Réception par le préfet : 29/09/2023
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
GESTION ET EXPLOITATION FONCTIONNELLE — EQUIPEMENT
AQUATIQUE - CONCESSION DE SERVICES - AVENANT N°1
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Par délibération en date du 15 décembre 2021, le conseil municipal a accepté le
principe du recours à la concession de services pour la gestion et l'exploitation du nouvel équipement aquatique, ainsi que les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur concessionnaire.
Par délibération en date du 19 octobre 2022, le conseil municipal a attribué le
contrat de concession à la société PRESTALIS, dont la société dédiée AQUALENS porte la gestion du nouveau centre aquatique.
A la demande de la Ville, afin de permettre une harmonisation des tarifs liés aux
scolaires élémentaires sans encadrement, la grille tarifaire a été modifiée pour ajuster le tarif des scolaires élémentaires lensois sans encadrement au tarif des non lensois, à savoir 62.50 € HT (valeur initiale). Cette modification fait l'objet de l'avenant joint à la présente délibération. Cette modification emporte également une évolution du Compte d'Exploitation Prévisionnel (CEP) du concessionnaire, sur les dépenses liées au passage des scolaires lensois mais aussi, par voie de conséquence, à une baisse de la contribution forfaitaire pour sujétions de service public (- 27 225 € par prévision annuelle).
Par conséquent, au regard :
- Des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Du Code de la commande publique,
- De la délibération du 19 octobre 2022, portant attribution du contrat au concessionnaire PRESTALIS (gestion réalisée par la société dédiée AQUALENS)
Il est proposé au Conseil Municipal, après examen et délibéré, de décider :
-__ d'approuver l'avenant n° 1 au contrat de concession de services,
d'autoriser Monsieur le Maire à signer le dît avenant et ses annexes.
La commission Finances a émis un avis favorable.
Page 1 sur 2 æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Contre... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)
Abstention...…. 0
Le Maire, > La Secrétaire de Séance,
Ke JS) ylvain ROBERT Christiane NION
Page 2 sur 2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DIRECTIONS Eee te AFFICHE EN MAIRIE LE 28 SEPTEMBRE 2023 services publics et ressources internes 3estion des Assemblées — Elections - Droit de la personne et de la famille —_—_
Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023 - 14H00
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville
de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT,
Maire, et sur convocation en date du 20 septembre 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme
CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, MM. DAUBRESSE et REAL, Mme MASSET, Mmes LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, MM. CLAVET et DUCASTEL, Mme DAVID.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. GHEYSENS
ayant donné pouvoir à M. HANON, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET et Mme VINCENT
n'ayant pas donné de pouvoir.
Etait absent : M. DESMARETZ.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 2143 1165
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