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unknown - Reglement du Challenge MAI A VELO Document publié le Samedi 31 mai 2025 par la commune de Cestas. Lien du pdf (unknown - Reglement du Challenge MAI A VELO)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Justice et droit, RÈGLEMENT DU CHALLENGE MAI A VELO 2025

VILLE DE CESTAS

1. OBJET ET ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le présent règlement (ci-après le « Règlement ») a pour objet de définir les règles et les modalités de participation au challenge (ci-après le « Challenge ») proposé par la Ville de Cestas et Geovelo.

Le Règlement est disponible sur le site internet de la ville, à l’adresse suivante : https://www.mairie-cestas.fr/mai-a-velo.

Le simple fait de participer au Challenge implique l’acceptation entière et sans réserve du Règlement dont le Participant est expressément invité à prendre connaissance.

2. SOCIETE ORGANISATRICE

Le Challenge est organisé par la Ville de Cestas immatriculé sous le n° SIRET 213 301 229 000 18, dont le siège social est situé au 2 Avenue du Baron Haussmann – 33610 Cestas et par La Compagnie des Mobilités - Geovelo, Société par Actions Simplifiée au capital de 45 228 euros, dont le siège social est situé 1 Impasse du Palais, 37000 Tours, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 521 563 742 (ci-après «les Organisateurs »),

3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Challenge est ouvert à toute personne physique majeure disposant de la pleine capacité juridique (ci-après les « Participants »).

La participation au Challenge est gratuite.

Une seule candidature par Participant (même nom, même prénom, même adresse postale, même pseudo) durant toute la période du Challenge est autorisée. Il est rigoureusement interdit pour un même Participant de participer au Challenge avec plusieurs comptes, ainsi que de participer au Challenge à partir d’un compte ouvert au bénéfice d’une autre personne.

La violation des interdictions ci-dessus ou le non-respect d’une condition de participation sera sanctionnée par la disqualification de plein droit et sans préavis du Participant pour l’ensemble de sa participation et pour toute la durée du Challenge.

4. DATE ET DURÉE DU CHALLENGE

Le Challenge est organisé du 1er au 31 mai 2025 à 23h59 inclus, date et heure française faisant foi.

Les Organisateurs se réservent la possibilité, de prolonger ou de diminuer la durée du Challenge dans les mêmes conditions. Dans ce cas, les nouvelles dates du Challenge seront affichées sur le Site et/ou le fil d’actualités de la ville « Cestas » sur l’application Geovelo.5. OBJET ET DESCRIPTION DU CHALLENGE

L’objectif de ce Challenge est d’inciter les usagers à se déplacer à vélo quotidiennement, ce qui améliore la santé et préserve le climat. Il récompense l’usage quotidien du vélo, et notamment les cyclistes adeptes de ce mode de transport pour leurs trajets domicile-travail.

La participation au Challenge nécessite que le Participant dispose d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide utilisée dans l’application Geovelo préalablement à sa participation au Challenge.

Pour s’inscrire, le Participant doit suivre les étapes suivantes :

- Télécharger l’application “Geovelo” sur son téléphone (application gratuite et sans frais)

- Créer un compte

- Rejoindre la communauté « Cestas »

- Pédaler chaque jour muni de son smartphone avec une connexion internet. Les trajets seront enregistrés via l’application Geovelo.

Le Challenge sera annoncé dans l’application Geovelo sur le fil d’actualités de la ville « Cestas ».

Pour participer, le Participant doit, avant les dates et heures limites de participation, avoir parcouru et enregistré ses trajets avec l’application Geovelo ceci avec le plus de régularité possible.

Chaque kilomètre parcouru et enregistré par le participant est pris en compte. Du 1er au 31 mai 2025, l’ensemble des kilomètres parcourus se cumulent.

L’application de guidage en temps réel Geovelo permet aux cyclistes de trouver les meilleurs itinéraires à vélo : privilégier les pistes cyclables, éviter les zones dangereuses, s’adapter au type de vélo (classique, électrique, cargo, etc.). Gratuite et disponible sur le territoire, elle propose également de nombreux itinéraires de balades à vélo accessibles à toutes et tous.

6. SÉLECTION DU GAGNANT ET CLASSEMENT

Tous les participants au challenge seront sélectionnés. Les Gagnants seront désignés par les Organisateurs, et classés en fonction du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire de Cestas.

7. REMISE DE PRIX

Chaque participant recevra un lot/une récompense :

Lot 1 à 10 : 2 places de cinéma au Rex Cestas et un goodies vélo identifié Ville de Cestas

Lots 10 et suivants : un goodies vélo identifié Ville de CestasDans un délai de huit jours après la date limite de fin du challenge, la Ville de Cestas indiquera aux gagnants dans le fil d’actualités de la ville « Cestas» sur l’application Geovelo qu’ils sont classés dans les dix premiers. La ville de Cestas indiquera une adresse email aux Gagnants afin qu’ils puissent prendre contact avec la ville. Les Gagnants devront contacter la ville par email afin de communiquer leur Prénom, leur Nom de famille ainsi que leur adresse email et/ou un numéro de téléphone.

Les Gagnants disposeront d’un délai de huit jours après la publication dans le fil d’actualités de la ville « Cestas » pour envoyer leurs informations afin de pouvoir organiser la remise des Prix. Passé ce délai, les Gagnants seront disqualifiés et perdront le bénéfice du Prix et aucune réclamation ne sera acceptée. Les Prix pourront alors être réattribués par les Organisateurs suivant le classement établi.

Tout ou partie du Prix sera transmis dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la date à laquelle la ville de Cestas dispose de toutes les informations nécessaires. Si un Gagnant refuse le Prix, il perd le bénéfice de celui-ci.

La responsabilité des Organisateurs ne peut pas être engagée du fait de la non communication de ces informations par le Gagnant dans le délai indiqué ou de la communication d’informations erronées.

Les Prix ne peuvent donner lieu ni à échange, ni à remboursement, ni au versement de sa contre-valeur en espèces.

8. RESPECT DU RÈGLEMENT – MANIPULATION INTERDITE

La participation au Challenge implique une attitude loyale, responsable et digne impliquant notamment le respect des règles du Règlement.

Les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Challenge et du présent Règlement.

Les Participants s’interdisent de diffuser tout commentaire (cette liste n’est pas exhaustive) :

- Portant atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes) ;

- Portant atteinte aux droits de tiers (contenus contrefaisants, atteinte aux droits de la personnalité, etc.) et plus généralement violant une disposition contractuelle, législative ou réglementaire ;

- Préjudiciable à des tiers de quelque manière que ce soit ;

- Mensonger, trompeur ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses ;

- visant à promouvoir ses services et/ou sites ou ceux d’un tiers.

Les Organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour garantir le respect du présent article. Tout Participant commettant de tels agissements se verra en outre privé du Prix qu’il aura éventuellement pu gagner.9. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information des Organisateurs ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Challenge.

Les Gagnants autorisent, sauf demande contraire, les Organisateurs à utiliser leurs prénoms et initiales de leurs noms, dans les messages de communication relatifs au Challenge, quel que soit le support de diffusion (tout document imprimé, presse, affichage, Internet sur Instagram, Facebook et LinkedIn), en France métropolitaine pendant trois mois suivant la date de clôture du Challenge, et sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Challenge sont traitées par les Organisateurs, conformément au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD »).

Le traitement de ces informations permet aux Organisateurs de gérer la participation des Participants au Challenge, et notamment de les informer le cas échéant de leur Prix. Sauf autorisation préalable, les informations recueillies dans le cadre du Challenge ne seront pas utilisées, par les Organisateurs et/ou ses partenaires, à des fins de prospection commerciale.

10. EXCLUSION DU CHALLENGE, RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS ET DES PARTICIPANTS

La responsabilité des Organisateurs est strictement limitée à la recherche des Prix effectivement et valablement gagnés par les Gagnants. Les Organisateurs se dégagent de toutes responsabilités en cas d’annulation des commandes et/ou perturbation des connexions pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, dysfonctionnement des télécommunications ou des installations téléphoniques des Participants, saisie incorrecte des données…).

En tout état de cause, les Organisateurs ne pourront en aucun cas être tenu pour responsable de toute inexécution des obligations pesant sur lui par application du présent règlement qui serait imputable soit au fait du Participant, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des obligations résultant du présent règlement, soit à un cas de force majeure.

De même, les Organisateurs ne sont pas responsables de tout défaut de développement, mauvais fonctionnement, incompatibilité avec d’autres applications et programmes informatiques installés sur le smartphone ou dans le disque dur du micro- ordinateur du Participant, ni en cas de perte ou l’altération des données du participant, suite à la participation au Challenge.

En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Dans de telles circonstances, les Organisateurs mettront en place les moyens techniques pour en informer les Participants.Les Organisateurs feront des efforts pour permettre un accès au Challenge à tout moment, sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Les Organisateurs pourront, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance interrompre l’accès au Challenge, ou d’annuler ledit Challenge.

Les Organisateurs ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions ou annulations et de leurs conséquences.

Les Organisateurs mettront tous les moyens en œuvre pour que le système de détermination des Gagnants et l’attribution des Prix soit conforme au règlement du Challenge.

Si malgré cela une défaillance survenait et affectait le système de détermination des Gagnants, les Organisateurs ne sauraient être engagés à l’égard des Participants au- delà du nombre de dotation annoncé dans le règlement du Challenge.

La participation au Challenge implique la connaissance et l’acceptation par les Participants des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité des Organisateurs ne puisse être engagée de ce fait. Les Organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable.

La responsabilité des Organisateurs ne saurait être encourue si un Gagnant ne prend pas connaissance des résultats du Challenge sur le fil d’actualités de la ville « Cestas » sur Geovelo à cause des problèmes techniques indépendants des Organisateurs ou si le Gagnant ne le consulte pas.

Il est expressément rappelé qu’il est de la seule responsabilité du Participant de s’assurer que les informations qu’il fournit lors de son inscription au Challenge, notamment ses coordonnées, sont correctes et sincères, et qu’elles lui permettront de participer au Challenge et, le cas échéant, de bénéficier du Prix qu’il aurait gagné. La participation au Challenge implique une attitude loyale, dans le respect du présent règlement. Les Organisateurs se réservent le droit de disqualifier, sans préavis, et/ou de ne pas attribuer de Prix à tout Participant ayant méconnu les dispositions du présent règlement, notamment par fraude, voire, d’engager des poursuites contre lui devant les juridictions compétentes.

Le Gagnant s'interdit toute revente partielle ou totale du prix remporté et est seul responsable du choix et de l’usage qu’il fait du Prix.Les Organisateurs ne pourront être tenus responsables d'un préjudice quelconque (personnel, physique, matériel, financier ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Challenge et/ou l’utilisation du prix.

Les Organisateurs ne pourront être tenus pour responsables si, en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le Challenge, à l’écourter, à la suspendre, à le proroger ou à en modifier les conditions.

Les Organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de modifier ou d’annuler ce règlement si les circonstances l’exigent.

Les Organisateurs et ses partenaires sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Challenge. Ces droits leur appartiennent, ou ils détiennent les droits d'usage y afférents. L'accès au Site et la participation au Challenge ne confèrent au Participant aucun droit sur ces droits de propriété intellectuelle. À ce titre, il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie des éléments relatifs au Challenge sans l’autorisation écrite préalable des Organisateurs et/ou de ses partenaires.

La participation de chacun des participants au Challenge implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par les Organisateurs. Le présent règlement est susceptible d’être modifié à tout moment par les Organisateurs, sous la forme d’un avenant, dans le respect des conditions énoncées. Tout avenant sera publié par annonce sur le fil d'actualités de la ville « Cestas » sur Geovelo. Le présent règlement est disponible gratuitement en ligne et est adressé à titre gratuit à tout Participant en faisant la demande (dans la limite d’une demande par Participant) avant la date de clôture du Challenge.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Le Règlement est régi par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du Règlement, les Organisateurs chercheront une solution amiable du litige avec le(s) Participant(s). A défaut de règlement amiable, tout litige pouvant naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux tribunaux compétents.