Procès Verbal - 6 PV DU 17 07 2025

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Procès Verbal - 6 PV DU 17 07 2025 Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune d'Avrillé. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV DU 17 07 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, … / …

Département de la Vendée – Commune d’Avrillé Conseil Municipal du 17 juillet 2025

REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du 17 juillet 2025 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d'Avrillé dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle annexe de la mairie, sous la présidence de Sylvie VERDON, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 9 juillet 2025

PRESENTS : Mme VERDON Sylvie, Mme ROBIN Sandrine, M. BERANGER Florian, Mme LESAGE-GARREAU Emilie, M. SUAUD Francis, M. PIVETEAU Hervé, Mme DUPÉ Valérie, M. THUBIN Frédéric, Mme BOUARD Aline, M. BOUGRAS Julien, M. THUNE Jean-Michel, Mme MILOVANOVIC Sonia,

EXCUSES : M. GAUDIN Guy (donne pouvoir à Mme VERDON Sylvie), Mme BURY Delphine NON EXCUSE : M. CAYEUX Philippe.

Madame DUPE Valérie est désignée secrétaire de séance.

Madame Le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 23 juin 2025. Après un désaccord concernant la rédaction du procès-verbal, Monsieur THUNE Jean-Michel a quitté la séance à 20h10 et n’a pas pris part au vote.

Le procès-verbal est approuvé à 11 voix pour et 1 abstention, tel qu’il est proposé par Madame Le Maire.

~~~~~~~~

Information débat complémentaire sur le projet modifié du PADD

Préambule

L’article L153-12 du code de l’urbanisme prévoit :

« Un débat a lieu au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et des conseils municipaux ou du conseil municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme

Lorsque le plan local d'urbanisme est élaboré par un établissement public de coopération intercommunale, le débat prévu au premier alinéa du présent article au sein des conseils municipaux des communes membres est réputé tenu s'il n'a pas eu lieu au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme. » Contexte

Un débat sur le projet de PADD s’est tenu lors des

 Conseil municipal d’AVRILLE du 23 janvier 2024

 Conseil communautaire du 28 février 2024

Suite aux travaux de déclinaison du PADD dans les pièces qui seront opposables aux autorisations d’urbanisme (règlement, zonage, OAP) réalisés entre septembre 2024 et mai 2025, il est apparu opportun de reconsidérer des points dans le projet de PADD.

Lors de sa réunion du 10 juin 2025, le comité de pilotage PLUi a ainsi décidé de modifier le projet de PADD et de le soumettre pour débat lors d’un prochain conseil communautaire.

Modifications des orientations concernant en particulier AVRILLE

Commune Précédente orientation Proposition de modification Commentaires AVRILLE p.7 D9 Abandonner le projet

de contournement routier de

l’agglomération d’Avrillé

(Supprimé) Suite à la remarque de la

DDTM lors de la réunion

d’association du

12/04/2024

AVRILLE p. 14 H3 Organiser les liaisons

et les pôles d’échange vers

Moutiers-les-Mauxfaits, Avrillé

(RD949) et les stations

balnéaires

(Supprimé) Suite à l’annulation du

projet de réouverture de la

halte ferroviaire de

Champ-St-Père par la

Région

AVRILLE p. 20 J13-1 Recentrer les

équipements et services

publics autour de la mairie

p.20 J12-1 Recentrer les

équipements et services publics

autour de la mairie en particulier

l’école primaire publique

En accord avec le choix

municipal entre les

scénarios de

rénovation/agrandissement… / …

Département de la Vendée – Commune d’Avrillé Conseil Municipal du 17 juillet 2025

ou de délocalisation de

l’école

AVRILLE p.20 J13-9 Développer une

offre d’échange intermodal et

de mobilité partagée pour les

déplacements quotidiens et

touristiques

(Supprimé) Suite à l’annulation du

projet de réouverture de la

halte ferroviaire de

Champ-St-Père par la

Région

AVRILLE p.40-41 (tableaux d’objectifs

chiffrés par commune)

p.39 (report au chapitre U des

objectifs chiffrés à l’échelle de

Vendée Grand Littoral)

Sur conseil de la DDTM

(réunion d’association du

2/06/2024)

Le conseil donne son accord sur les modifications apportées au PADD

Déli : 2025/030 – Objet : Décision modificative n°1 au budget principal de la Commune Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de l’année 2025 sont insuffisants ; il est nécessaire d’effectuer les modifications de crédits ci-après :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide

 D’adopter la décision modificative n°1 du budget principal 2025 telle que présentée ci-dessus,  D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier.

Déli : 2025/031 – Objet : Tableau des Effectifs

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au

fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre une augmentation

du temps de travail.

Compte-tenu des différents mouvements de personnel, il y a lieu de redéfinir le tableau des effectifs.

En raison de l’évolution du service administratif suite à un départ en retraite et des mouvements au service technique il

est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

TABLEAU DES EFFECTIFS ACTUEL

Emplois permanents à temps complet (35h)

Effectifs Grades

2 Adjoint administratif principal de 1ère classe

1 Adjoint administratif

1 Agent de Maitrise

2 Adjoint technique principal de 1ère classe

1 Adjoint technique principal de 2ème classe

1 Adjoint technique (en disponibilité)… / …

Département de la Vendée – Commune d’Avrillé Conseil Municipal du 17 juillet 2025

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-24,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, Le Conseil Municipal,

- Décide de modifier le tableau des effectifs comme mentionné ci-dessus ;

- Fixe, le tableau des effectifs du personnel comme suit à compter du 1er août 2025

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document et entreprendre toute démarche relative à ce dossier ;

Déli : 2025/032 – Objet : Intercommunalité – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral dans le cadre d’un accord local

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la composition du conseil communautaire sera fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du Code Général de Collectivités Territoriales.

Ainsi, la composition du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral peut être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :

- Soit en suivant les règles de droit commun,

- Soit selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

 être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune,

 chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

 aucune commune ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges,

 la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa

population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

La Communauté de communes a exprimé le souhait de recourir à la voie dérogatoire par un accord local.

Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la communauté doivent approuver une composition du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes. De telles délibérations devront être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou l’inverse.

Emplois permanents à temps non complet

1 Adjoint administratif (21h annualisé)

1 Adjoint administratif (17h)

1 Adjoint technique (25h09 annualisé)

1 Adjoint technique (31h30 annualisé)

1 Adjoint technique (19h)

1 Adjoint technique (16h30) (en disponibilité)

1 Adjoint technique (17h30)

1 Adjoint technique (15h annualisé)

1

Agent d’animation (32h15 annualisé) (en

disponibilité)

1 Agent d’animation (24h annualisé)

TABLEAU DES EFFECTIS AU 1ER AOUT (date d’effet)

Emplois permanents à temps complet (35h)

Effectifs Grades

1 Adjoint administratif principal de 1ère classe

2 Adjoint administratif

1 Agent de Maitrise

1 Adjoint technique principal de 2ème classe

1 Adjoint technique

Emplois permanents à temps non complet

1 Adjoint administratif (21h annualisé)

1 Adjoint administratif (17h)

1 Adjoint technique (25h09 annualisé)

1 Adjoint technique (31h30 annualisé)

1 Adjoint technique (19h)

1 Adjoint technique (17h30)

1 Adjoint technique (15h annualisé)

1 Agent d’animation (24h annualisé)… / …

Département de la Vendée – Commune d’Avrillé Conseil Municipal du 17 juillet 2025

A défaut d’un tel accord constaté par Monsieur le Préfet au 31 août 2025, selon la procédure légale de droit commun, Monsieur le Préfet fixera à 39 sièges le nombre de sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral, qu’il répartira conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, Monsieur le Préfet fixera la composition du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou à défaut, conformément à la procédure légale de droit commun.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est proposé de conclure, entre les communes membres de Vendée Grand Littoral, un accord local identique à celui approuvé en 2019 à savoir fixant à 46 le nombre de sièges (+ 7 sièges) du conseil communautaire de la communauté, réparti, conformément aux principes énoncés au 2°) du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Total des sièges répartis : 46

Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir fixer, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

DECIDE

1°) de fixer à 46 le nombre de sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral, réparti comme suit :… / …

Département de la Vendée – Commune d’Avrillé Conseil Municipal du 17 juillet 2025

2°) d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à entreprendre toute démarche et à signer tout document relatif à ce dossier.

Déli : 2025/033 – Objet : Convention de prestation de services – les quatre saisons La commune d’Avrillé a la volonté de mettre en place à la disposition de tous les enfants et les jeunes des activités de loisirs éducatifs et de répondre à la demande sociale des familles concernant la prise en charge des enfants et des jeunes lors de leur temps libre. La mise en œuvre de la politique globale développée par la commune d’AVRILLÉ a notamment pour but d’offrir à tous les enfants et jeunes des temps et des espaces éducatifs et de prévention favorisant leur insertion dans la vie et dans la cité en complémentarité de l’école et lors de leurs temps libres et/ou de loisirs. Cette politique contribue à l’attractivité du territoire. Le projet initié et conçu par l’association les Quatre Saisons destiné à l’accueil et l’animation des 3 à 15 ans participe à cette politique. Après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 1 abstention, le Conseil Municipal,

Décide

 De soutenir le projet de l’association les quatre saisons

 De verser une participation d’un montant de 15 517,45 € pour l’année 2025

 D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la convention

Décision du Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT (délégations du Conseil Municipal) :

Droits de préemption Urbain :

 Parcelle AD 133 – non préemption

 Parcelle AA 278 – non préemption

 Parcelle AE 12 – non préemption

 Parcelle B 616 – non préemption

 Parcelles AE 289 305 306 307 – non préemption… / …

Département de la Vendée – Commune d’Avrillé Conseil Municipal du 17 juillet 2025

Informations diverses :

 Centre de loisirs les Arlequins : Fréquentation environ 45 % des communes extérieures et sur Avrillé 7 familles dont 9

enfants

 Sites Patrimoniaux Remarquables : Réunion de lancement pour une révision des périmètres de protection – Les communes

concernées sont Avrillé, Le Bernard, Longeville-Sur-Mer et Saint Hilaire la Forêt, accompagnées du bureau d’étude AUA pour

porter cette révision.

Prochaines réunions en Septembre Octobre et Novembre pour une décision en Décembre

 Dates des prochains conseils municipaux Mardi 23 septembre 2025 et Jeudi 16 octobre 2025

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 21h15, et ont signé tous les membres présents. ~~~~~~~~

Séance du 17 juillet 2025 – Récapitulatif des délibérations

1. Délibération N°2025/030 – Décision modificative n°1 au budget principal de la Commune 2. Délibération N°2025/031 – Tableau des effectifs

3. Délibération N°2025/032 – INTERCOMMUNALITE – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de Vendée Grand Littoral dans le cadre d’un accord local

4. Délibération N°2025/033 – Convention de prestation – les quatre saisons… / …

Département de la Vendée – Commune d’Avrillé Conseil Municipal du 17 juillet 2025

Émargements – Séance du 17 juillet 2025

Noms et Prénoms Qualité Signatures

VERDON Sylvie Maire

GAUDIN Guy 1er Adjoint Excusé (pouvoir à Mme VERDON Sylvie)

ROBIN Sandrine 2ème Adjointe

BERANGER Florian 3ème Adjoint

LESAGE-GARREAU Emilie 4ème Adjointe

SUAUD Francis Conseiller Municipal

PIVETEAU Hervé Conseiller Municipal

DUPÉ Valérie Conseillère Municipale

BURY Delphine Conseillère Municipale Excusée

THUBIN Frédéric Conseiller Municipal

BOUARD Aline Conseillère Municipale

BOUGRAS Julien Conseiller Municipal

THUNE Jean-Michel Conseiller Municipal

MILOVANOVIC Sonia Conseillère Municipale

CAYEUX Philippe Conseiller Municipal Non excusé