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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220357
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022
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Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Outre-mer,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, le jeudi vingt-neuf septembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement convoqués le vendredi 23 septembre 2022, se sont réunis dans la salle 400 du carré des Docks sous la présidence d’Edouard Philippe, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n°61 à 69. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Jean-Louis ROUSSELIN;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU à partir de 18h10 (examen du dossier 37) ;Michel RATS;Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER; Yann ADREIT ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Thérèse BARIL;Frédéric BASILLE;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT à partir de 18h10 (examen du dossier 37) ;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Nadège COURCHE;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE;Régis DEBONS jusqu’à 19h50 (examen du dossier 52);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE; Jacques DELLERIE à partir de 17h20 (examen du dossier 11) ;Emmanuel DIARD; Hady DIENG;Marie-Claire DUMBIA à partir de 17h40 (examen du dossier 23) ;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT à partir de 17h35 (examen du dossier 21) ;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Marc GUERIN; ;Christelle GUEROUT;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jocelyne GUYOMAR;Sophie HERVE à partir de 17h35 (examen du dossier 21) ;Jean-Luc HODIERNE;Pascal LACHEVRE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LEMAITRE-LADOUCE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LOGIOU;Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Nathalie NAIL;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Alain RENAUT;Didier SANSON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Martine VIALA;Nacera VIEUBLE;Anne-Marie VIGNAL;Membres titulaires ;Bruno BOUTEILLER ; Ludovic CARPENTIER ; Sibylle FRANCONY ; Hubert THOMAS ; Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Corinne CHATEL;Christian DUVAL;Wasil ECHCHENNA;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Denis MERVILLE;Nicolas SIMON;Pierre SIRONNEAU.
Etaient excusés et non représentés :
Agnès CANAYER ; Noureddine CHATI ;Pascal CORNU ; Fanny HEUZE ; Yves HUCHET ; Stéphanie MINEZ. Etaient excusés et représentés :
Dominique BELLENGER a donné pouvoir à Christine MOREL;Alban BRUNEAU a donné pouvoir à Marc GUERIN jusqu’à 18h10 (examen du dossier 37);Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Pascal CRAMOISAN a donné pouvoir à Stéphanie DE BAZELAIRE;Laëticia DE SAINT NICOLAS a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 19h50 (examen du dossier 52);Hubert DEJEAN DE LA BATIE a donné pouvoir à Jean-Pierre LEBOURG;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marie-Claire DUMBIA à partir de 17h40 (examen du dossier 23);Jean-Luc HEBERT a donné pouvoir à Isabelle CREVEL;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Hady DIENG;Daniel LEMESLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Pierre MICHEL a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Madjid NASSAH a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Sylvain VASSE a donné pouvoir à Christian GRANCHER.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20220357
EAUX PLUVIALES - GEMAPI - SYNDICAT MIXTE DE GESTION DE LA SEINE NORMANDE - ELECTION DES DELEGUES.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5711-1 ; VU le code des transports ;
VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;
VU les statuts du syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) ;
CONSIDERANT :
- l’adhésion de la Communauté urbaine au syndicat mixte de gestion de la Seine Normande ; - qu’il convient d’élire les délégués de la Communauté urbaine au syndicat mixte de gestion de la Seine Normande ;
- que, conformément à l’article L. 5711-1 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante a préalablement décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour élire les délégués de la Communauté urbaine qui siègeront au syndicat mixte de gestion de la Seine Normande ;
- qu’il convient de procéder à l’élection de ces délégués au vote à main levée ;
Son Bureau, réuni le 15 septembre 2022 consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- de procéder à l’élection des délégués de la Communauté urbaine pour siéger au sein du syndicat mixte de gestion de la Seine Normande (SMGSN) par un vote à main levée ;
Après avoir procéder à l’élection de ce scrutin, les résultats sont les suivants :
Nombre de participants au vote 112
Votes POUR 100
Votes CONTRE 0
Abstentions 0
Ne prend pas part au vote 12
Nombre de suffrages exprimés 100
Majorité absolue 51
Sont élus au syndicat mixte de gestion de la Seine Normande à la majorité absolue des suffrages par (à compléter) voix :
Délégué titulaire Délégué suppléant
Florent SAINT MARTIN Cyriaque LETHUILLIER
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Par 100 voix « pour » et 12 « ne prend pas part au vote » (Jean-Paul LECOQ, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Laurent LANGELIER, Sophie HERVE, Denis GREVERIE, Hady DIENG, Annie CHICOT, Gaëlle CAETANO, Pierre BOUYSSET et Fanny BOQUET) Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 06/10/2022
Publié le 10/10/2022