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Déliberation - DEL 042 Adoption du Reglement Interieur de Lutilisation DES Aires de Skatepark et Pumptrack
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 Adoption du Reglement Interieur de Lutilisation DES Aires de Skatepark et Pumptrack)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 18
Votants : 26
OBJET :
Adoption du règlement intérieur
de l'utilisation des aires de
skatepark et pumptrack
N° 042/2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 14 mars 2024
L'an deux mille Vingt-et-Quaitre, le 14 mars à 20 h 00, le Conseil Municipal
de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie,
après convocation légale en date du 8 mars 2024, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU, BUSQUET, SANCHEZ, CASEROTTO et GELLY Adjoints au Maire, Mmes et MM. ARNAUNE, BOZZELLI, DAVID, GOLFIER, SERRES-SOLANO
. Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, TUFFERY, FTAROZZI,
E GARBAY, DULOUARD, BARRERE et GOUJON Conseillers Municipaux.
…… Absents excusés :
: Monsieur VICENTE qui a donné pouvoir à Monsieur DAVID.
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame MEDECIN qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD,.
Madame BERTHOUMIEU qui a donné pouvoir à Monsieur GELLY.
Madame DESSAINTS qui a donné pouvoir à Monsieur SANCHEZ.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO.
Madame FONTANEL qui a doriné pouvoir à Monsieur LACOMBE.
Madame PRADO qui a donné pouvoir à Madame SERRES-SOLANO. Mesdames IBN-SALAH, VILLEREGNIER et GREGOIRE.
H a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame SERRES-SOLANO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté. Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de {a séance du 25 janvier 2024 a été affichée conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Madame CASEROTTO
Les travaux de création d’une aire de skatepark et de pumptrack ont pris fin et les équipements sont à disposition des administrés.
Il est rappelé que ce programme de travaux faisait suite à une consultation lancée auprès des jeunes Néracais, en 2020, visant à connaître leurs préférences en matière de projet de travaux sportifs.
il n'en demeure pas moins que l'encadrement de cette activité est nécessaire, tant pour préserver la santé et la sécurité des usagers que la tranquillité des riverains.
Les règlements intérieurs précédemment en vigueur dans la Commune en matière sportive, et visant respectivement la piscine municipale ou les gymnases n'étant pas transposables à ces aires d'évolution de plein air, il a paru nécessaire de rédiger un règlement spécifique, opposable à tous et compréhensible.
£.5 présente COREOPAGUOE AGIR Fate
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL04220241-DE
Reçu le 27/03/2024 En conséquence, je vous demande, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le règlement
intérieur des équipements sportifs. Les détails en sont décrits dans le projet joint.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE A L’'UNANIMITE
> D'ADOPTER le règlement intérieur des équipements sportifs, dont le projet est joint à la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
Le SECRETAIRE DE SEANCE,
AR Prefecture
047-214701955-20240314-DEL04220241-DE
Reçu le 27/03/2024