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Déliberation - 2023 130 Modification du tableau des effectifs Suppression poste du grade dagent social et creation poste dATSEM suite reussite concours
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 130 Modification du tableau des effectifs Suppression poste du grade dagent social et creation poste dATSEM suite reussite concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
: ON ET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 23 réunis le vingt et un décembre deux mille Vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 10 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 7 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 30
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE, Sabine
MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Jean-Louis COSTE, Christine LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES,
Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ, Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian
GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Benjamin GOURDON, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle COURTIAL,
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Ludivine CHATELAIN-NOUIOUA, (pouvoir à Franck TOURNERET, arrivée à 20h05),
Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à Isabelle COURTIAL),
Absents excusés : Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
Secrétaire de séance : Marie-Noëlle TAUZIN
RH/130-2023
Modification du tableau des effectifs
Suppression d’un poste du grade d'agent social principal de 2°"° classe
(cat C) et création d’un poste d'ATSEM suite à la réussite
d’un concours professionnel
Uu l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction Publique,
Uu l'avis unanimement favorable du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2023,
Uu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre 2023,
ENTENDU que conformément à l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du
Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ENTENDU qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services. ENTENDU qu'en cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social
territorial compétent.
ENTENDU que la délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- les grades correspondant à l'emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi
CONSIDERANT que suite à la réussite au concours d'ATSEM d’un agent du Pôle Education de la commune, il
est proposé aux membres du Conseil municipal de nommer l'agent dans le cadre d'emploi correspondant à ses
missions et d'adapter en conséquence le tableau des effectifs comme suit :
| GRADE SUPPRIMÉ GRADE CRÉÉ
| Date Gide Norte Taux Gale ROSE Taux
d'emploi | d'emploi d'emploi | d'emploi
Agent social principal à 1 100% ATSEM 1 80%
de 2°" classe 1° février 2024
CONSIDERANT que l'agent concerné bénéficiait à sa demande d'un temps partiel sur autorisation à 80%
depuis de nombreuses années et qu’il a donné son accord pour la transformation de son poste actuel tel que
proposé ci-dessus.
CONSIDERANT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi
seront inscrits au budget 2024.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- décide de la suppression d’un poste du grade d’agent social principal de 2°"° classe,
- décide de la création d’un poste du grade d’ATSEM territorial,
- approuve la modification du tableau des effectifs comme indiquée ci-dessus.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
hi C
Jean-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN Certifiée exécutoire par M. le Maire Compte tenu de la transmission en Préfecture le: ? 6 DEC, 2073 Et de la publication le : ? 7 DE(, 2073