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Arrêté - 78 26 293 rue Ducrés rte barrée travaux toit
Arrêté - 244 26 Rue du Ronquet 14 09?m=260911060317
Arrêté - 237 25 Rue des Métiers Rte barrée journées
Arrêté - 155 25 19 rue du Ronquet rte barrée 12 06?m=2
Arrêté - 31 26 Avenue Hubert Reeves ZA Pont de la Trail
Arrêté - 255 26 31 rue Saint Hubert rte barrée livraison 14
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 à 08h03 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 255 26 31 rue Saint Hubert rte barrée livraison 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AE UES
ARRETE TEMPORAIRE
N°
A_
2026
_
N°
255/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
SAINT-HUBERT
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
21
AOÛT
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
et
L.2213-1,
VU
la
délibération
n°
DEL
_
2026
_
15 de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
8
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
A11-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-
28,
et
les
articles
L.325-1
à
L.325-8,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
Mme
Géraldine
EYNARD
relative
à
une
livraison
avec
un
camion-grue
au
31
rue
Saint-Hubert
qui
nécessite
une
coupure
de
la
circulation,
VU
l'arrêté
n°
85
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le
domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
cette
livraison,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
d'une
livraison
qui
nécessite
l’utilisation
d’un
camion-grue
au
31
rue
Saint-Hubert,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
dans
cette
rue
le
14
SEPTEMBRE
2026
au
matin.
ARTICLE
2
-
Le
demandeur
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
indiquant
cette
rue
barrée
et
les
panneaux
de
déviation qui
se
fera
par
l'avenue
d'Avignon
et
la
rue
Denis
Soulier.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
Chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les lieux.
SORGUES,
le
19
août
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu de
la
publication
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le 5
B
L
L'adjoint
délégué
à la
circulation,
Pour
le
maire
ethér
détégañon,
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
police
Municipale
Isabelle
THIBAULT
ù
Ka
|.
=
Le
préspyt
arrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
notification
ou
publication
:
-
d'un
fgtours
gracieux auprès de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
Fecours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
Le
tribunal
administratif
peut également
être saisi
par
l'application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www.
telerecours.fr