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Arrêté - 48 26 1454 rte de Vedène 5 03?m=260220083711
Arrêté - 47 26 1171 rte d'Entraigues 5 03?m=2602200837
Arrêté - 198 25 Rue Denis Soulier Rte barrée 7 10 1
Arrêté - 96 26 623 chemin des Daulands rte barrée liv
Arrêté - 237 25 Rue des Métiers Rte barrée journées
Arrêté - 63 26 2274 rte de Vedène 5 03?m=260227103437
Arrêté - 316 26 72 impasse Saint Pierre travaux toitur
Arrêté - 78 26 293 rue Ducrés rte barrée travaux toiture 30
Document publié le Samedi 21 mars 2026 à 08h14 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 78 26 293 rue Ducrés rte barrée travaux toiture 30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC
CS
ARRETE
TEMPORAIRE
N° A_ 2026
_ N° 78/26
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DUCRES
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
20
MARS
2026
Le
Maire
de
Ja Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
livre
| -
8° partie
- signalisation
temporaire
;
VU
je code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
110-1
et suivant,
R
411-5,
R 411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R
411-
28,
et les articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R 610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
BATIF
84
relative
à des
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
293
rue
Ducrés
qui
nécessitent
une
coupure
de
la circulation,
VU
l'arrêté
n°
22
portant
permis
de
stationnement
temporaire
sur
le domaine
public,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
cette
rue,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
rénovation
de
toiture
au
293
rue
Ducrés,
la
circulation
de
tout
véhicule
sera
interdite
dans
cette
rue
du
30
MARS
2026
au
3 AVRIL
2026.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
BATIF
84
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
les
panneaux
de
déviation
qui
se
fera
par
l'avenue
d'Orange
et
la
rue
de
la
Tour.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORQUES,
le 13
mars
2026
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu de
la publication
“HE
és.
Por
re
et
par
CÉlégatief,
La
Directrice
de
la policeunicipale
Isabelle
THIBAULT
Le
présent
drrêté
peut
faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
:
- d'hrecours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues.
- &'An
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
LE
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www:telerecours.fr