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Arrêté - 255 26 31 rue Saint Hubert rte barrée livrai
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Arrêté - 272 26 chemin des Daulands Fête du sport 14
Arrêté - 270 26 circulation rue pélisserie rue des remparts
Arrêté - 261 26 Boulevard Jean Cocteau chemin des Pomp
Arrêté - 245 26 25 rue Frédéric Gonnet 4 09?m=260814075
Arrêté - 14 26 Rue des Célestins circulation en sens un
Arrêté - 256 26 2274 route de Vedène 14 09?m=2608210711
Arrêté - 244 26 Rue du Ronquet 14
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 244 26 Rue du Ronquet 14)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
es
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
A_
2026_
N°
244/26
613
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
RUE
DU
RONQUET
DGS/PM
PUBLIÉ
LE
11
SEPTEMBRE
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18
et
L
2122-20,
maïs
aussi
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
VU
la
délibération
n°
DEL
_
2026
_
15 de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
22
mars
2026
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
31
mars
2026
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
| -
8
partie
- signalisation
temporaire
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
41
1-28,
et
les
articies
L.325-1
à
L.325-3,
VU
le
code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la
demande
de
l'entreprise
COLAS
relative
à
des
travaux
de
pose
d'un
caniveau
grille
rue
du
Ronquet
qui
nécessitent
une
coupure
de
la
circulation,
VU
la
permission
de
voirie
n°
26/03412
délivrée
par
la
communauté
d'agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
le
8
septembre
2026,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le
cadre
de
travaux
de
pose
d’un
caniveau
grille
rue
du
Ronquet,
la
circulation
et
le
stationnement
Seront
interdits
au
niveau
du
n°
97
de
cette
rue
de
7H30
à
16H30
à
compter
du
14
SEPTEMBRE
2026
pour
une
durée
de
huit
jours.
L'accès
des
riverains
restera
maintenu.
La
circulation
se
fera
à
double sens
de
part
et
d'autre
du
chantier.
ARTICLE
2
-
L'entreprise
COLAS
mettra
en
place
la
Signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
(pompiers,
police,
gendarmerie)
sont
autorisés
à
circuler
et
à
intervenir
dans
la
zone
des
travaux.
ARTICLE
_4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
SORGUES,
le
9
septembre
2026
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
LE
MAIRE,
Thierry
LAGNEAU
Compte
tenu
de
la
pubjicati
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Le
9
D.
L'adjoint
délégué
à la
circulation
PI
aire
et
paf
déléation
Fabien
PAILLOUX
La
Directrice
de
la
poli
Isabelle
THIBAULT
&municipale
—<
VAL
CIEL
Le
présefit{afrêté
peut
Jaire
l'objet
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
notification
ou
publication
:
- d'un
éfours
gracieux auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
Sorgues,
- d'un
Focus
contentieux
auprès
du tribunal administratif
de Nîmes
Le
tribunal administratif
peut également
être saisi
par
! ‘application
informatique Télérecours
accessible
par
le
site
internet
:
www
telerecours.
fr Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du
Comtat
»
Orgues,
/
|
Comtot
1575 Chemin
de la Grange
des Roues
CS20102
BEBE
AGGLO
84700
SORGUES
Monteux,
le
08/09/2026
COLAS
FRANCE
N/Réf
: SG/PDD/MP/ED/VN/26/03412
Objet
: pose
d'un
caniveau
grille
- rue
du
Ronquet
à
Sorgues
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
accorder
la
permission
de
voirie
liée
au
chantier
cité
en
objet
sous
réserve
que
les
prescriptions
suivantes
soient
respectées
:
+
Afin
d'appliquer
la
réglementation
en
vigueur
concernant
l'exécution
de
travaux
à
proximité
des
réseaux,
vous
devrez
être
en
mesure
de
justifier
avoir
déclaré
le
chantier
sur
le
guichet
unique
Www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
et
maintenir
le
marquage
des
réseaux
jusqu'à
la
fin
des
travaux.
*
Les
revêtements
de
surfaces,
chaussée
ou
trottoir,
seront
découpés
à
la
scie
diamantée
avec
reprise
des
finitions
à
l'identique. En
cas
de
trottoir
en
béton
désactivé,
la
reprise
devra
être
faite
de
joint
à
joint
et
à
l'identique.
La
tranchée
sous
chaussée
sera
fouillée
de
biais
par
rapport
à
l'axe
longitudinal
de
la
voie.
Le
remblaiement
au
dessus
du
sable
ou
grain
de
riz
pour
enrobage
des
canalisations
sera
constitué
en
GNT
0/315
mm
en
terrain
sec,
ou
0/60
mm
en
terrain
humide
avec
compactage
par
couches
successives
de 20
cm,
La
couche
de
base
sera
constituée
de
14
cm
de
GNT
0/20,
suivant
la
fiche
profil
type
ci-joint.
Avant
la
réalisation
de
la
couche
de roulement
de
6
cm
d’enrobé
à
chaud
avec
débord
de
10
em,
le
redécoupage
de
l’enrobé
existant
devra
être
effectué
avec
des
bords
droits
et
parallèles
(pas
de
dentelage
autorisé).
Les
joints
seront
fermés
à
l’'émulsion
de
bitume
sablé. À
la
fin
du
chantier,
les
Marquages
au
sol
existants
seront
refaits
à
l'identique et
la
voirie
sera
nettoyée.
<
L'accès
des
propriétés
riveraines
et
les
écoulements
des
eaux
pluviales
devront
être
constamment
assurés.
e
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et
transportés
en
décharge
autorisé à recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
08
jours
à
compter
du
14
septembre
2026
et
un
renouvellement
devra
impérativement
être
demandé
si
les
travaux
n’ont
pas
été
réalisés
dans
ce
délai.
Un
technicien
communautaire
pourra
à
tout
moment
contrôler
le
bon
respect
de
ces
prescriptions,
Le
permissionnaire
est
tenu
d'assurer
toutes
les
facilités
d'accès
au
laboratoire
routier,
a
ces
frais,
pour
effectuer
les
travaux
de
contrêles
jugés
nécessaire,
La
durée
de
garantie
est
d’une
année.
Lorsque
le
gestionnaire
de
la
voie
constate
des
défauts au
cours
de
l’année
de
garantie
et
les
notifie
au
pétitionnaire,
ce
dernier
est
tenu
de
procéder
à
la
remise
en
état
sans
délai.
+
Les
riverains
seront
prevenus
au
minimum
72
heures
avant
le
commencement
des
travaux
et
les
accés
publics
et
privés
seront
maintenus
de
jour
comme
de
nuit.
Par
ailleurs,
les
fouilles,
dénivellations,
matériels
et
dépôts
de
matériaux
devront
être
signalés
en
permanence
par
des
panneaux
réglementaires.
+
Les modifications
de
stationnement
et/ou
de
circulation
induites
par
le
chantier
devront
faire
l'objet
d'un
arreté
municipal,
la
collectivité
se
réservant
le
droit
de
récupérer
la
chaussée
en
cas
de
nécessité.
le
vous
précise
que
votre
seule
responsabilité
sera
engagée
en
cas
d'incident
ou
d'accident
survenu
du
fait
des
travaux
entrepris.
Je
vous
prie
d’agréer,
Madame,
Monsieur,
l'expression
de
mes
sentiments
distingues.
Stéphane GARCIA, Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
Les
Sorgues
du Comtat
» COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
LES
SORGUES
DU COMTAT
orgues, Comtat
BUMEM
AGO!
CO
FRALSAGE
OÙ
SCIAGE
PREALABLE
DES
GORDS
DE
LA
TRANCHEE
-
-—
0.10
-
+
- 0.10
_
COUCHE
l
477
D'ACCROCHAGE
BB6cm
EU
MR
te
En un
GNT
0/20
14
cm
GNT
0/60
ou
0/315 Variable
DESPOSLTEIF
AVERTISSEUR
Æ
0.20
|
SABLE
Se
(FOURREAU
DANS
LE
CAS
ou
gravillons
4/6
D'UNE
TRAVERSCE
)
42,43
©
qualité
de
coapactage