Compte-Rendu - 3zc7x9iu1xwfcs

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Compte-Rendu - 3zc7x9iu1xwfcs Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Montagny. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3zc7x9iu1xwfcs)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 3 MARS 2022 à 20 H 00

Le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des réunions, le jeudi 3 mars 2022 à 20 heures, sous la présidence de Monsieur Marcel PEUILLON, Maire.

Présents : PEUILLON Marcel - VERNAY Edgar - GREGORI Carole - MEDINA Florent - SAINT PAUL Delphine - BOURRAT Véronique - Hervé RAPEAUX - ANTOINE Séverine - PLASSE Yohan - GUERINONI Brice - BERUJAT Amandine - JAILLER Philippe - BERNARD COQUIN Florence.

Absents excusés : MOLLON MELLETON Monique – Maxime EXBRAYAT

Madame Carole GREGORI a été désignée secrétaire de séance.

*****

Suite à la demande de monsieur Philippe JAILLER lors de la précédente réunion l’estimation de l’ex-bâtiment la poste, faite par l’agence COTHENET en 2018, était compris entre 110 et 140.000 €.

Le compte rendu de la précédente réunion est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

ACQUISITIONS DIVERSES

* Remplacement du PC portable Mairie

Monsieur le Maire informe que l’ordinateur portable acquis en 2009 est obsolète et il y a lieu de le remplacer. Ce matériel est nécessaire notamment pour le bon fonctionnement du système d’ouverture à badges de la salle Henri Valfort, pour la projection des documents lors des réunions du conseil municipal et autre utilité.

Seul le prestataire informatique RBI a été consulté et propose un PC portable + licence microsoft office + installation (50%) pour un montant de 1.152,00 € HT.

Le conseil accepte à l’unanimité cette acquisition.

Monsieur le Maire profite de ce point pour remercier monsieur Yohan PLASSE pour l'installation et la mise en service de ce système.

BATIMENTS COMMUNAUX

* Acquisition bâtiment situé à proximité de la salle Henri Valfort

Monsieur le Maire informe que lors d’un rendez-vous pour le bornage du bâtiment AB 377 situé à proximité de la salle Henri Valfort et appartenant à la SCI CHRISEB (gérant de TOP FACADE), une opportunité s’est présentée afin d’acquérir 1.433 m² de ce bâtiment.

Cette acquisition permettrait de regrouper les locaux des cantonniers sur un même site, et revoir la restructuration de la salle Henri Valfort.

Le conseil accepte à l’unanimité d’acquérir au prix de 100.000 € les 1.433 m² de ce bâtiment.

* Convention d’honoraires d’avocat

Stand-by car attente lundi 7 mars d'en savoir plus car visiblement acquéreur.2

ROANNAIS AGGLOMERATION

* Révision des statuts

Par délibération en date du 16/12/2021, le conseil communautaire a approuvé une révision statutaire, créant trois nouvelles compétences relatives à la production d’énergies renouvelables et apportant des modifications mineures de ces statuts afin de se conformer aux textes en vigueur.

Créations compétences facultatives :

25. Photovoltaïque en toitures :

Construction, aménagement et exploitation de nouvelles centrales photovoltaïques en toitures d’une puissance strictement supérieure à 9 kWc. Cette compétence ne s’applique pas au photovoltaïque en autoconsommation qui reste à la charge du propriétaire du patrimoine.

26. Photovoltaïque en ombrières :

Construction, aménagement et exploitation de nouvelles centrales photovoltaïques en ombrières d’une puissance strictement supérieure à 36 kWc. Cette compétence ne s’applique pas au photovoltaïque en autoconsommation qui reste à la charge du propriétaire du patrimoine.

27. Géothermie profonde :

Construction, aménagement et exploitation de centrales géothermiques exploitant les fluides géothermiques du sous-sol à une profondeur supérieure à 1500 mètres.

Les conseils municipaux des communes membres de Roannais Agglomération sont appelés à se prononcer sur cette révision statutaire dans les 3 mois suivants la notification.

Le conseil à l’unanimité accepte la révision des statuts de Roannais Agglomération

* Panneaux photovoltaïque école publique

Une étude est en cours pour la toiture de la salle Henri Valfort et Roannais Agglomération propose d’étudier également une installation sur la toiture de l’école.

* Convention de prestation de services pour la formation des agents

Roannais Agglomération propose à ses 40 communes membres et aux entités publiques locales une prestation de services pour l’organisation de sessions de formation. Pour cela, Roannais Agglomération dispose de formateurs internes qui sont en capacité de former le personnel communal. Si plusieurs communes ont des besoins spécifiques, des sessions de formation auprès d’organismes externes peuvent être organisées par Roannais Agglomération, permettant l’accès à des tarifs compétitifs négociés par l’agglomération.

Cette offre de services existe depuis 2019. Il est proposé de renouveler les conventions de prestations pour trois ans.

Les conditions financières de l’offre de services seront les suivantes :

- Un prix d’adhésion, uniquement pour les nouveaux adhérents. Ne sont pas concernées les communes qui bénéficient déjà de la prestation de service ;

- Pour les formations internes, un tarif est défini pour chaque type de formation présent dans le catalogue des formations. Ces prestations sont facturées à prix coûtant et ont fait l’objet d’une comparaison avec les tarifs pratiqués par le secteur privé ;

- Pour les formations externes, chaque demande fera l’objet d’un devis préalable. La facturation se fera au prorata des agents inscrits à chaque formation.3

Les tarifs qui seront soumis au vote du Conseil communautaire seront les suivants :

Adhésion forfaitaire 100 €

Frais de gestion administrative (pour les formations externes) 22 €

Formation interne: coût/agent/jour

Habilitation électrique initiale 80 €

Habilitation électrique recyclage 80 €

Habilitation Electrique électricien 90 €

Autorisation de conduite engins 100 €

Autorisation de conduite nacelle théorie et pratique 100 €

Sauveteurs Secouristes du Travail initiale 75 €

Sauveteurs Secouristes du Travail recyclage 75 €

Autorisation d'intervention à proximité des Réseaux (hors examen) 60 €

Sensibilisation au travail en hauteur 35 €

Sensibilisation aux gestes qui sauvent 35 €

Signalisation temporaire chantier 55 €

Prévention des risques liés à l'Activité physique 70 €

Autres formations ou demandes spécifiques sur devis

Formation interne bureautique: coût/agent/jour

Formation bureautique de base 80 €

Le conseil accepte d’adhérer à ce service pour les besoins d’autorisation de conduite d’engins et d’habilitation électrique.

* Commune Départ du futur espace VTT de Roannais Agglomération

Monsieur le Maire informe que Roannais Agglomération a pour volonté de développer la pratique du vélo et en particulier du VTT. A la suite du groupe de travail au sein de la Commission Culture et Tourisme, les élus ont proposé la création de 600 km de chemins de VTT et ont retenu 6 communes Départ dont Montagny. Il sera nécessaire d’équiper un espace sommaire avec un point d’eau pour laver les VTT et un branchement électrique pour recharger les batteries des vélos. Les circuits VTT correspondent aux circuits randonnées existants.

PERSONNEL COMMUNAL

* Remplacement congés maternité

Pour pallier le congé maternité de Cindy GRANGE qui débuterait aux alentours du 17 mai 2022, un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le cadre du Parcours Emploi Compétences (PEC) destiné aux jeunes de – de 25 ans a été signé avec Mélissa LACOTE pour une durée de 8 mois du 1er mars au 31 octobre 2022. Ce contrat est financé par l’état à hauteur de 65 % du SMIC.

Monsieur Philippe JAILLER demande pourquoi le choix s’est porté sur cette personne. Madame Amandine RIVIERE répond que l’optique était de privilégier l’embauche d’un jeune et si possible habitant sur la commune, pour lui permettre d’entrer dans la vie active.4

COMPTES ADMINISTRATIFS ET AFFECTATION DES RESULTATS 2021 Monsieur Florent MEDINA présente les Comptes Administratifs 2021 de la commune, des opérations industrielles et du lotissement qui sont identiques aux Comptes de Gestion 2021 du percepteur.

Les résultats se présentent comme suit :

* Budget communal

Dépenses

2021

Recettes

2021

Excédent/déficit

reporté 2020

Excédent/déficit

2021

Fonctionnement 582.233,48 € 734.947,81 € + 546.795,25 € + 699.509,58 € Investissement 227.659,42 € 147.872,95 € - 81.286,13 € - 161.072,60 €

Les restes à réaliser en investissement correspondent à des travaux et des subventions engagés mais non réalisés au 31 décembre 2021. Ils s’élèvent à 108.478 € pour les dépenses et à 139.608 € pour les recettes, soit un solde de + 31.130 €. Ces sommes seront reportées au Budget Primitif 2022.

Etant donné que la section d’investissement présente un déficit de 161.072,60 €, il est proposé d’affecter au budget 2022, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En investissement au compte 1068 : 129.942,60 €

- En fonctionnement au compte 002 : 569.566,98 €

* Budget lotissement

Dépenses

2021

Recettes

2021

Déficit reporté

2020

Déficit

2021

Fonctionnement 63.010,95 € 63.010,95 € - 125.528,78 € - 125.528,78 € Investissement 41.997,95 € 63.010,95 € - 74.105,31 € - 53.092,31 €

* Budget opérations industrielles

Dépenses

2021

Recettes

2021

Excédent reporté

2020

Excédent/déficit

2021

Fonctionnement 4.062,26 € 5.816,85 € 27.218,50 € 28.973,09 € Investissement 1.810,00 € 52.999,18 € 2.018,82 € 53.208,00 €

Etant donné que la section d’investissement présente un excédent de 53.208 €, il est proposé d’affecter au budget 2021, le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- En fonctionnement au compte 002 : 28.973,09 €

Monsieur le Maire se retire et le Conseil donne la présidence à monsieur Edgar VERNAY.

Le Conseil approuve à l’unanimité les comptes administratifs 2021 ainsi que les affectations des résultats.

COMPTES DE GESTION 2021

Monsieur le Maire revient et procède au vote. Le conseil approuve à l’unanimité les comptes de gestion de la Commune, du Lotissement et des Opérations Industrielles élaborés par le percepteur.

ELECTIONS PRESIDENTIELLES DES 10 ET 24 AVRIL 2022

* Les propositions des permanences sont remises à chaque élu.5

QUESTIONS DIVERSES

 Compte rendu du conseil d’école

Madame Séverine ANTOINE expose aux membres du conseil les projets pédagogiques, et les remerciements des enseignantes pour les travaux fait au fur et à mesure des demandes.

Une réunion est prévue le 10 mars pour coordonner le projet du Bois de Châtelus entre l’école, le sou des écoles, l'association Nature et Mémoires et la Mairie.

Madame Amandine BERUJAT exprime au conseil l'inquiétude des enseignantes sur les effectifs de l’école pour la prochaine rentrée.

Quoi faire : communication via FaceBook, panneau pocket déjà mis en place, demande d'article demandé à Thérèse

Monsieur le maire a rencontré la directrice de l’école St Joseph des Tilleuls afin de l'informer de la situation de l’école.

Madame Florence BERNARD COQUIN indique qu'il serait bon de rencontrer l’inspecteur de secteur.

Monsieur Philippe JAILLER propose à monsieur le Maire de rencontrer l'inspecteur d’académie afin de lui faire part de notre appréhension pour la rentrée 2022.

 Subvention exceptionnelle Sou des écoles

Afin de financer une partie du projet pédagogique le conseil accepte de verser la somme de 195 € au Sou des écoles.

 Aide pour les ressortissants Ukrainiens :

- Compte rendu de la réunion des maires du roannais

Lors de la réunion du 1er mars 2022 les 85 communes présentent ont acté les points suivants :

 Que toutes les communes s’engagent à accueillir des familles ukrainiennes,  De recenser tous les logements disponibles (bailleurs sociaux, communaux, privés, touristiques…)  De recenser les traducteurs potentiels,

 De créer un fonds de financement pour l’achat de biens matériels (1 €/habitant/commune)  De créer un numéro unique, adresse mail et site internet dédié pour centraliser les dons privés

- Hébergement de famille

Monsieur le Maire propose de meubler la maison DUBOUIS pour permettre d’accueillir une ou plusieurs familles.

- Création d’un groupe de bénévoles

Composé de Marcel PEUILLON, Philippe JAILLER, Florence BERNARD COQUIN, Hervé RAPEAUX, Véronique BOURRAT, Séverine ANTOINE, Amandine BERUJAT et Carole GREGORI. Ils vont recenser les logements disponibles, faire appel à toutes les bonnes volontés pour faire bon accueil.

 Commission des finances le lundi 4 avril 2022 à 18 heures15

 Prochaine réunion du conseil municipal le 14 avril 2022 à 20h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 H 30.