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Arrêté - ARR 2024 0680
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0680)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - 22 RUE LABELONYE - SOCIETE DMAX - LE JEUDI 25 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants, R.411-8 et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2020_0239 portant délégation de fonctions à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société DMAX pour un déménagement au 22 rue Labélonye,
Considérant que dans cette partie de la rue Labélonye le stationnement est interdit,
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser l’accès à la piste cyclable pendant le déménagement,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules rue Labélonye,
ARRÊTE
Article 1 : Stationnement
Le jeudi 25 juillet 2024, à partir de 08h30, en dérogation au Code la Route, la société DMAX est autorisée à stationner le camion de déménagement sur la piste cyclable au droit du n° 22 rue Labélonye.
Le stationnement du camion ne doit en aucun cas gêner la circulation des poids lourds et des bus.
En cas de stationnement gênant, autre que celui du demandeur, et en application des
ARR_2024_0680 articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Circulation
Le pétitionnaire doit neutraliser l’accès à la piste cyclable et mettre en place une déviation cyclable par la rue des Pommerots, l’avenue des Tilleuls et l’avenue Paul Doumer.
Article 3 : Lors des opérations de manutention, le demandeur doit prendre des mesures conservatoires pour la protection des piétons à tout moment de l’opération.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Société DMAX
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PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le*