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Déliberation - decision n 3 maitre oeuvre chaufferie bois
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 3 maitre oeuvre chaufferie bois)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VE2-21820087
Reçu le 130)
BR PREFECTURE
DULADEC IS IONS2021-RR
REPUBLIQUE FHANGÇGAISE
MAIRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie trancaisair toto
DECISION
2021-3
Objet : Maitrise d'œuvre chaufferie bois
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines
affaires ;
Vu l'avis d'appel d'offres pour la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’une chaufferie
bois et d’un réseau de chaleur en date du 16 novembre 2020,
Vu l'analyse des offres de notre AMO présentée en groupe de travail le 12 janvier 2021,
DECIDE
- D'attribuer la mission de maîtrise d'œuvre pour la création d’une chaufferie bois au bureau d’études SUD ECOWATT pour un montant de 40 566 €ht (avec Mission SSI)
- De signer le marché correspondant
Fait à Lafrançaise Le 13 janvier 2021.
L .
Place de la République - EP 28 - 82190 LAFRANÇAISE