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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2019
Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 juillet 2019
Document publié le Mercredi 10 juillet 2019 par la commune de Verdun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 juillet 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Tourisme,
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 10 juillet 2019 20 h
L'an deux mille dix-neuf, le dix juillet à vingt heures, le conseil municipal de la Ville de Verdun s'est réuni en séance publique, légalement convoqué le quatre juillet deux mille dix-neuf,à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Hazard, Maire.
CU Délégation pouvoir
Présent |Excusé |article L2121-20 CGCT Observation
Monsieur HAZARD x Jennifer GHEWY _
Monsieur GOEURIOT x Gérard STCHERBININE
Madame GRETZ x
Monsieur STCHERBININE x
Madame PROT x Sylvie WATRIN
Monsieur WEISSE LL x
Madame DE PALMA-ANCEL x LE
Monsieur JACQUINOT L x
Madame DUMONT x Yvon SCOTTI
Monsieur SCOTTI x h _
Madame RONGA EL x 7
Monsieur DUCROCQ L | x a
Madame PINNA x Alain DUCROCQ |
Madame COLLIGNON x | Fabrice WEISSE LL
Monsieur CORTIAL LL x |
Monsieur GRIGGIO L x CT
Madame BRABANT 6 L
Monsieur DEHAND CT x
Madame BERREHLI x | |
[Madame JACQUINET| x _ _
Madame WATRIN x
Monsieur COLAUTTI Lx
Monsieur THOMAS x dE
Madame BELLUNE x |
Madame GHEWY : _ x CT _
Madame QUENCEZ x _
Madame VIGNOL JT x D
Monsieur VERMELIN x _ CU
Madame CR x
{Monsieur SI | 3
Madame DULCY x
Monsieur ROTA À x
Madame BERNARD LELOUP Lx D Le conseil municipal constate que le Quorum est atteint. I| nomme Madame de PALMA-ANCEL en qualité
de secrétaire de Séance et Freddy KESSEL, DGS, en qualité d’auxiliaire de séance.
Le conseil s'est ouvert à 20h10
Ordre du jour
1 COMMANDE PUBLIQUE
Bilan évaluatif de la politique Patrimoniale
Rapporteur . Monsieur Samuel HAZARD
Pas de vote
Le conseil municipal prend acte du bilan évaluatif de la politique patrimoniale
Acquisition de l'emprise de voirie dénommée « impasse des fusillés »
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / /
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'acquérir auprès de la copropriété sus indiquée, l'emprise de Voirie à prélever sur la parcelle BI 87 moyennant le prix principal de un euro, qui sera ensuite intégrée dans le
domaine public communal. Il vous est précisé que l'acte de vente sera rédigé par le Notaire de la copropriété.
5 INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
Répartition des sièges des conseillers communautaires - Accord Local
Rapporteur Samuel HAZARD
Pour Abstention Contre
Unanimité / {
Monsieur Thomas absent Le Conseil municipal, à l'unanimité, ADOPTE un accord local de 57 conseillers suivant la répartition suivante:
e Verdun 26 conseillers
Belleville 4 conseillers
Thierville 4 conseillers
Haudainville 2 conseillers
un conseiller par commune pour les communes restantes soit 21 conseillers
‘7 FINANCES LOCALES
Subvention compteurs
Rapporteur Monsieur Thomas
Pour Abstention Contre
unanimité / 1
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
© APPROUVE la participation de la Ville de Verdun
e__ AUTORISE Monsieur le Maireà prolonger cette aide jusqu'au 31 décembre 2019,
© AUTORISE Monsieur Le Maire à étendre Le versement de cette aide au compteur de diamètre 15,
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces utiles à la réalisation de cette décision.
Aménagement du cimetière de Glorieux - création de concessions cinéraires
Rapporteur Marie-Jeaänne DUMONT
Pour Abstention Contre
unanimité 1 1
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
e AFFECTE [e terrain des anciennes concessions 51B et 62B du cimetière de Glorieux à des concessions
cinéraires.
e VEND ces nouvelles concessions en terrain nu, à charge pour le concessionnaire d’y faire construire
un cavurne aux normes, de dimension 0,80 X 0,80 et d'y faire poser un monument funéraire.
e FIXE le prix de ces tombes cinéraires à 200 € pour 15 ans.
° AUTORISE M. le Maire à faire Le nécessaire et signer tous documents utiles afin de menerà bien ce
dossier.
Aménagement du cimetière du Faubourg Pavé - création de concessions
Rapporteur Marie-Jeanne DUMONT
Pour Abstention Contre unanimité / /
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
e CRÉE dans l'allée A1 du cimetière un nouvel espace funéraire qui comprendrait 32 concessions trentenaires de 3 m° (1,20m X 2,50 m) et 32 concessions cinéraires quinzenaires (1m X 1m).
+ VEND les nouvelles concessions cinéraires en terrain nu, à charge pour le concessionnaire d'y faire construire un cavurne aux normes, de dimension 0,80 X 0,80 et d’y faire poser un monument funéraire, au prix de 200 €,
e VEND les concessions trentenaires au prix actuel, soit 234,00 €.
e AUTORISE M. le Maire à faire Le nécessaire et signer tous documents utiles afin de menerà bien ce dossier.
Le maire met fin à la séance à 20h32