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Arrêté - ARRETE 0318.2026 Intervention de la Cellule D Education Routiere Place de Eglise Cambuston
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0318.2026 Intervention de la Cellule D Education Routiere Place de Eglise Cambuston)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le s LG ”
République F ranÇaAÏ} ip : 974-219740099-20260219-AG_0318_2026-AR
duo | areère mÜ2lÉ /2026 |
SAINT, ANDRÉ
À! FT DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire du stationnement à
occasion de l'intervention de la Cellule d'éducation
routière sur la place de l’église de Cambuston.
KR/PM/ W.C./2026.
LE MAIRE
> Vu l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
> Vu les articles L 2212-2, L 2212-5 L 2214-3 et L 2213-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
> Vu les articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des
véhicules, du Code de la Route,
> Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
> Vu l'article R 421-2 du Code de la Justice Administrative.
© Considérant la déclaration du Directeur de 'ACM Monsieur Yannick M’Simbona en
date du 12 Février 2026 qui organise l'intervention de la Cellule d'éducation routière
sur le parking de l’église de Cambuston de Saint-André.
© Considérant qu'il importe dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de réglementer
la circulation et le stationnement des véhicules de toutes catégories à l'occasion de cette
intervention.
© Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de cette
manifestation précédemment citée.
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le Directeur de l'ACM Monsieur Yannick M’Simbona organise l'intervention de
la Cellule d'éducation routière sur le parking de l’église de Combustion le jeudi 06 Mars
2026 de 09 heures à 16 heures :
ARTICLE 2
Le stationnement des véhicules de toutes catégories sera interdit
Le Jeudi 06 Mars 2026 de 09 heures à 16 heures:
> Parking de l’église de Cambuston, sur une partie délimitée par
organisateurs.
Po EC r2 PORT Te Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026 5
Publié le Ss L
ID : 974-219740099-20260219-AG_0318_2026-AR
ARTICLE 3
Une signalisation réglementaire sera apposée pour permettre la bonne exécution du présent arrêté au moins 24 heures avant la manifestation.
ARTICLE 4
Les véhicules en infraction par rapport à l’article 2 seront enlevés par la fourrière aux frais du propriétaire conformément aux articles R417-10, R325-12 et suivants relatifs à la mise en fourrière des véhicules, du Code de la Route.
ARTICLE 5
Les forces de police pourront réguler le trafic routier en cas de nécessité.
ARTICLE 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de la Circonscription de
la Police Urbaine de l’Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint-André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
13 FEV. 20 Fait à Saint-André, le
Signé électroniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 19/02/2026 Qualité : 1er Adjoint
Arrêté Municipal \°.0.3/K.au usa 1 SARL 26 2